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Actus Orange / Ehpad et résiliation sans frais
« Dernier message par pioup le Aujourd'hui à 17:02:02 »
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Certains cas peuvent encore autoriser l’annulation gratuite :
la ligne ne peut plus être raccordée (zone non éligible) ;
le service fourni est défaillant ou inexistant ;
une modification contractuelle défavorable imposée par l’opérateur ;
le réseau local ne permet plus l’acheminement ;
la suppression du droit de passage ou autorisation administrative.
ne démande pas une résiliation sans frais mais un déménagement. Avec le premier motif, puisque le raccordement ne sera pas possible, il y a moyen que ça passe en résiliation sans frais.

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