5 Les réseaux sociaux : pas avant 15 ou 18 ans

L’adolescence étant une période critique à bien des titres : il convient d’engager d’ores et déjà les moyens de mieux protéger les adolescents, et notamment les filles, de tout ce qui n’est pas éthique dans les médias sociaux, en particulier la mobilisation de procédés de type addictifs et enfermants. En effet, la communauté scientifique s’accorde pour dire que les médias sociaux ont le potentiel de tout à la fois créer des bénéfices aux adolescents, et nuire à leur santé mentale. Or, alors que l’usage des réseaux sociaux est aujourd’hui quasi universel, l’impact négatif, même limité, peut concerner un nombre très important d’adolescents fragilisés. Les médias sociaux constituent pour eux un facteur de risque supplémentaire dont il faut les protéger.

En matière de réseaux sociaux, la loi du 7 juillet 2023 (dite « loi Marcangeli ») a fixé une majorité numérique à 15 ans, pour l’inscription et l’utilisation des réseaux sociaux. En dessous de cet âge, l’inscription à un réseau social ne peut se faire que sur autorisation expresse de l’un des titulaires de l’autorité parentale. Ce principe important n’est cependant pas encore mis en œuvre en France, en raison notamment d’un sujet de cohérence avec le droit de l’Union européenne. Il convient au passage de noter, concernant les conditions d’accès aux réseaux sociaux, l’influence du droit américain. En effet, les règles d’âge déterminées par les réseaux eux-mêmes pour l’inscription, sont fixées à 13 ans le plus souvent, ce qui correspond aux exigences du droit américain (Children's Online Privacy Protection Act de 1998).



La Commission recommande de soumettre désormais la possibilité de s’inscrire sur un réseau social au respect de deux conditions cumulatives :

• Une condition d’âge, comme c’est déjà le cas actuellement sur le principe, mais dans une logique renforcée : en établissant cet âge à 15 ans (plus de dérogation possible avant 15 ans) et en se donnant les moyens de faire appliquer le respect de cette condition.

• Une condition liée aux modalités de conception même du réseau social, de fonctionnement de ses algorithmes, de définition de ses paramétrages. L’idée consisterait ainsi à ce que, pour les mineurs à partir de 15 ans la possibilité de s’inscrire sur un réseau ou une plateforme soit limitée aux seuls réseaux considérés comme éthiques, car fonctionnant selon des principes connus et garantissant l’absence de mécanismes addictogènes et enfermants ainsi que de contenus préjudiciables pour les jeunes.

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5.1 Limiter l’accès aux réseaux sociaux considérés comme toxiques pour les moins de 18 ans

La Commission considère qu’il faut accompagner les jeunes pour répondre à leurs besoins en termes de sociabilisation et d’échanges. Il est important que l’utilisation des réseaux sociaux puisse avoir lieu de façon sécurisée. Aussi, la Commission est favorable à une règle claire et homogène permettant d’autoriser la mobilisation des réseaux sociaux à compter de 15 ans, mais auprès d’acteurs vertueux, et non de prédateurs.

La Commission n’est naturellement pas en mesure matériellement de dresser elle-même une « liste blanche » des « réseaux éthiques » sur lesquels les adolescents pourraient s’inscrire à partir de l’âge de 15 ans et considère que, quand bien même elle aurait été en mesure matériellement de le faire, cette tâche ne saurait lui incomber.

La question est alors avant tout de savoir comment identifier les services, environnements et activités les plus toxiques pour les mineurs, pour ensuite imposer un contrôle strict de l’âge (≥ 18 ans). Ainsi, il devrait revenir aux autorités étatiques d’identifier les réseaux sociaux qui devraient être soumis à une obligation de contrôle strict de non-accessibilité. En France, ce rôle pourrait être confié à l’Arcom, sous le contrôle du juge.

Un faisceau d’indices pourrait être défini à cette fin et composé, par exemple, des comportements suivants :
    • Nuire aux enfants de manière générale ;
    • Conduire à ce que les enfants subissent ou soient la cible de contacts préjudiciables ;
    • Soumettre les enfants à des comportements préjudiciables sans recours efficace ;
    • Exposer les enfants à l’exploitation par des contacts préjudiciables ;
    • Collecter des informations personnelles sensibles ;
    • Nuire aux enfants par ses systèmes de publicité ;
    • Nuire aux enfants par ses algorithmes, en particulier ceux reposant sur des flux addictifs ;
    • Porter atteinte aux enfants par des fonctions d’incitation ou d’engagement, notamment l’exposition aux likes et aux commentaires ;
    • Conduire à l’adoption de comportements compulsifs et sans limite de temps.

Plus largement, la Commission recommande qu’une démarche de convergence soit initiée au niveau européen, sous l’égide de la France et de tous les États membres qui souhaiteraient s’associer, pour que le respect de ce dispositif à deux conditions devienne la règle pour l’inscription des jeunes sur les réseaux sociaux dans l’ensemble de l’Union européenne.