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TV et codecs / Quel avenir pour la TNT ?
« Dernier message par vivien le Hier à 06:42:03 »
Scénario 2 : une évolution de l’offre accompagnée plus étroitement par les pouvoirs publics
Plutôt que laisser les acteurs décider de l’évolution de l’offre en fonction de leurs seuls intérêts, les pouvoirs publics pourraient encadrer cette évolution, au nom de l’intérêt général.Les perspectives d’un éventuel arrêt de la TNT
L’offre évoluerait non pas au gré des demandes des acteurs, mais dans le cadre d’étapes clairement identifiées et de manière coordonnée. Il conviendrait notamment de déterminer le nombre de jalons : arrêt direct de la TNT ou au contraire plusieurs étapes intermédiaires avant un éventuel arrêt ? selon quels critères ferait-on évoluer l’offre ?
On pourrait par exemple envisager un basculement vers une offre plus réduite dont il faudrait déterminer notamment le périmètre, l’horizon à compter duquel cette nouvelle offre serait mise en place et l’accompagnement des téléspectateurs. Il en serait de même, à plus long terme, en cas d’arrêt de la TNT.
Ce scénario 2 nécessite une évolution profonde du cadre législatif pour encadrer ce processus, comme ce qui a été fait lors d’opérations précédentes d’une ampleur comparable. Ainsi, pour l’arrêt de la diffusion analogique, de 2009 à 2011, et la réaffectation de la bande 700 MHz au profit des opérateurs mobiles, de 2016 à 2019, des cadres législatifs ou règlementaires spécifiques 131 ont été mis en place afin d’accompagner les opérations à mener, aussi bien en termes de communication, de coordination, de calendrier, de gestion administrative des autorisations des services de télévision, d’aides financières pour les foyers éligibles, de financement plus général des opérations elles-mêmes. Il semble nécessaire que des cadres d’une ampleur au moins comparable soient mis en place pour décider puis mettre en œuvre une réduction d’ampleur voire un arrêt de l’offre gratuite de la TNT.
Si un tel scénario permet de pallier plusieurs inconvénients du scénario 1, il impose de fixer une stratégie collective entre l’ensemble des acteurs (pouvoirs publics, éditeurs, diffuseurs…), qui peuvent avoir des intérêts divergents ou, à tout le moins, ne pas vouloir faire évoluer leur offre dans le même calendrier.
En outre, la question des bénéfices dont disposent les acteurs de la TNT sur les autres plateformes et celle de la constitution d’une offre de référence alternative gratuite demeurent.
b) Enjeux soulevés par le scénario 2
Le scénario 2, plus encadré par les pouvoirs publics que le scénario 1, soulève plusieurs questions.
[...]
Les perspectives d’un éventuel arrêt de la TNT
Il conviendra que des cadres d’une ampleur au moins comparable soient mis en place pour décider puis mettre en œuvre un arrêt de l’offre gratuite de la TNT.
À ce titre, le Parlement a inscrit dans la loi le fait d’être formellement consulté sur les modifications d’affectation des ressources affectées à la radiodiffusion, compétence du Premier ministre, à travers la disposition du dernier alinéa de l’article 21 de la loi du 30 septembre 1986 prévoyant que la commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle soit « consultée préalablement par le Premier ministre sur tous les projets de réaffectation des fréquences affectées à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et de modernisation de la diffusion audiovisuelle. Elle rend son avis dans un délai de trois mois. ». Cette commission créée en 2013 succède à celle du dividende numérique qui avait été créée en 2007.
À l’instar du passage au tout numérique ou de la généralisation de la haute définition, un accompagnement du public apparaît souhaitable, tant dans le financement des moyens d’accès (raccordement, distribution, équipement de réception, etc.) à une offre alternative que dans son appropriation.
La pertinence d’attribuer des aides financières à une partie de la population, sous certaines réserves, pourrait ainsi être discutée. Un accompagnement des publics les plus sensibles, pour les familiariser avec les nouveaux usages, pourrait également être mis en place.
La circulation de l’information et la labellisation éventuelle des intervenants pourraient être confiée à un organisme ad hoc ou à une structure existante. En 2016, l’Agence nationale des fréquences avait ainsi été désignée pour piloter le projet de dégagement de la bande 700 MHz en s’assurant de l’information et de l’accompagnement du public. Dans la mesure où la bande de fréquences TNT serait vraisemblablement réattribuée à de nouveaux bénéficiaires, cette organisation pourrait être reconduite, et le financement des opérations soutenu, en tout ou partie, par ceux-ci.
Au-delà des modalités, la date à laquelle il serait mis fin à la diffusion hertzienne terrestre devrait être arrêtée suffisamment en amont, afin de ménager aux éditeurs et aux téléspectateurs le temps nécessaire pour s'y préparer et de garantir les conditions d'un accompagnement approprié. Sa détermination devra intégrer plusieurs facteurs, notamment l'évolution de la situation économique des acteurs et le recul de la TNT dans les modes de réception.
La définition d’une offre de référence en cas d’arrêt de la TNT
Les services disponibles sur la TNT disposent d’avantages, principalement liés aux obligations imposées aux distributeurs, tels que la reprise de l’offre sur les autres modes de distribution et le respect de la numérotation de la TNT. L’offre de la TNT constitue ainsi une offre visible de référence pour l’ensemble des modes de distribution des contenus audiovisuels.
En cas de forte réduction de l’offre de la TNT voire d’un arrêt de celle-ci, la question de la constitution d’une offre de référence alternative est centrale. Si son principe s’avère nécessaire dans le monde numérique, ses modalités restent indéfinies : quel serait son périmètre, quels services composeraient une telle offre de référence, et quelles modalités doivent être prévues ou renforcées pour garantir leur visibilité ?
Plus globalement, de nombreuses obligations sont aujourd’hui calibrées spécifiquement pour la TNT. Il conviendra de revoir l’ensemble de la réglementation et de la régulation qui s’appliquent aux services de télévision.
Source : Consultation publique Arcom
(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
Plutôt que laisser les acteurs décider de l’évolution de l’offre en fonction de leurs seuls intérêts, les pouvoirs publics pourraient encadrer cette évolution, au nom de l’intérêt général.Les perspectives d’un éventuel arrêt de la TNT
L’offre évoluerait non pas au gré des demandes des acteurs, mais dans le cadre d’étapes clairement identifiées et de manière coordonnée. Il conviendrait notamment de déterminer le nombre de jalons : arrêt direct de la TNT ou au contraire plusieurs étapes intermédiaires avant un éventuel arrêt ? selon quels critères ferait-on évoluer l’offre ?
On pourrait par exemple envisager un basculement vers une offre plus réduite dont il faudrait déterminer notamment le périmètre, l’horizon à compter duquel cette nouvelle offre serait mise en place et l’accompagnement des téléspectateurs. Il en serait de même, à plus long terme, en cas d’arrêt de la TNT.
Ce scénario 2 nécessite une évolution profonde du cadre législatif pour encadrer ce processus, comme ce qui a été fait lors d’opérations précédentes d’une ampleur comparable. Ainsi, pour l’arrêt de la diffusion analogique, de 2009 à 2011, et la réaffectation de la bande 700 MHz au profit des opérateurs mobiles, de 2016 à 2019, des cadres législatifs ou règlementaires spécifiques 131 ont été mis en place afin d’accompagner les opérations à mener, aussi bien en termes de communication, de coordination, de calendrier, de gestion administrative des autorisations des services de télévision, d’aides financières pour les foyers éligibles, de financement plus général des opérations elles-mêmes. Il semble nécessaire que des cadres d’une ampleur au moins comparable soient mis en place pour décider puis mettre en œuvre une réduction d’ampleur voire un arrêt de l’offre gratuite de la TNT.
Si un tel scénario permet de pallier plusieurs inconvénients du scénario 1, il impose de fixer une stratégie collective entre l’ensemble des acteurs (pouvoirs publics, éditeurs, diffuseurs…), qui peuvent avoir des intérêts divergents ou, à tout le moins, ne pas vouloir faire évoluer leur offre dans le même calendrier.
En outre, la question des bénéfices dont disposent les acteurs de la TNT sur les autres plateformes et celle de la constitution d’une offre de référence alternative gratuite demeurent.
b) Enjeux soulevés par le scénario 2
Le scénario 2, plus encadré par les pouvoirs publics que le scénario 1, soulève plusieurs questions.
[...]
Les perspectives d’un éventuel arrêt de la TNT
Il conviendra que des cadres d’une ampleur au moins comparable soient mis en place pour décider puis mettre en œuvre un arrêt de l’offre gratuite de la TNT.
À ce titre, le Parlement a inscrit dans la loi le fait d’être formellement consulté sur les modifications d’affectation des ressources affectées à la radiodiffusion, compétence du Premier ministre, à travers la disposition du dernier alinéa de l’article 21 de la loi du 30 septembre 1986 prévoyant que la commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle soit « consultée préalablement par le Premier ministre sur tous les projets de réaffectation des fréquences affectées à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et de modernisation de la diffusion audiovisuelle. Elle rend son avis dans un délai de trois mois. ». Cette commission créée en 2013 succède à celle du dividende numérique qui avait été créée en 2007.
À l’instar du passage au tout numérique ou de la généralisation de la haute définition, un accompagnement du public apparaît souhaitable, tant dans le financement des moyens d’accès (raccordement, distribution, équipement de réception, etc.) à une offre alternative que dans son appropriation.
La pertinence d’attribuer des aides financières à une partie de la population, sous certaines réserves, pourrait ainsi être discutée. Un accompagnement des publics les plus sensibles, pour les familiariser avec les nouveaux usages, pourrait également être mis en place.
La circulation de l’information et la labellisation éventuelle des intervenants pourraient être confiée à un organisme ad hoc ou à une structure existante. En 2016, l’Agence nationale des fréquences avait ainsi été désignée pour piloter le projet de dégagement de la bande 700 MHz en s’assurant de l’information et de l’accompagnement du public. Dans la mesure où la bande de fréquences TNT serait vraisemblablement réattribuée à de nouveaux bénéficiaires, cette organisation pourrait être reconduite, et le financement des opérations soutenu, en tout ou partie, par ceux-ci.
Au-delà des modalités, la date à laquelle il serait mis fin à la diffusion hertzienne terrestre devrait être arrêtée suffisamment en amont, afin de ménager aux éditeurs et aux téléspectateurs le temps nécessaire pour s'y préparer et de garantir les conditions d'un accompagnement approprié. Sa détermination devra intégrer plusieurs facteurs, notamment l'évolution de la situation économique des acteurs et le recul de la TNT dans les modes de réception.
La définition d’une offre de référence en cas d’arrêt de la TNT
Les services disponibles sur la TNT disposent d’avantages, principalement liés aux obligations imposées aux distributeurs, tels que la reprise de l’offre sur les autres modes de distribution et le respect de la numérotation de la TNT. L’offre de la TNT constitue ainsi une offre visible de référence pour l’ensemble des modes de distribution des contenus audiovisuels.
En cas de forte réduction de l’offre de la TNT voire d’un arrêt de celle-ci, la question de la constitution d’une offre de référence alternative est centrale. Si son principe s’avère nécessaire dans le monde numérique, ses modalités restent indéfinies : quel serait son périmètre, quels services composeraient une telle offre de référence, et quelles modalités doivent être prévues ou renforcées pour garantir leur visibilité ?
Plus globalement, de nombreuses obligations sont aujourd’hui calibrées spécifiquement pour la TNT. Il conviendra de revoir l’ensemble de la réglementation et de la régulation qui s’appliquent aux services de télévision.
Source : Consultation publique Arcom
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