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Manche (50) / Cherbourg-en-Cotentin
« Dernier message par chad86 le Hier à 17:39:55 »Citer
""il est dit, dans les textes,que la fibre doit suivre le câble du téléphone""
attention à l'interprétation de la loi !
la fibre ne peut pas être tirée dans les gaines actuelles !
cela impose des poteaux ou de re-creuser (donc dans tous les cas l'ancien câble ne sera pas suivi.
de plus c'est un changement technologique, les anciens textes ne sont pas forcément interprétables au pied de la lettre)
aller au procès mènera à 98% à un échec
car le critère esthétique des poteaux ne sera pas retenu
et c'est la seule chose plaidable selon moi (je ne suis pas juriste)
ceci dit on a déjà fait stopper des chantiers éoliennes pour un critère esthétique
mais l'énergie de l'éolienne est déjà disponible dans votre prise (même si on ne construit pas d'éolienne à coté de chez vous)
alors que là vous voulez un service que vous ne pouvez pas avoir autrement

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