Auteur Sujet: Mentions légales LaFibre.info  (Lu 42595 fois)

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vivien

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Mentions légales LaFibre.info
« le: 10 septembre 2013 à 13:25:45 »
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- Courriel : redaction (arobase) lafibre (point) info
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Article 1 – Hébergeur du site

Monsieur Vivien GUEANT est l'hébergeur bénévole de la plate forme technique https://lafibre.info et non l'éditeur du contenu, qui est fourni par les internautes.



L’hébergement physique du serveur Dell utilisé par le site https://LaFibre.info est assuré par la société Maxnod, dont les coordonnées sont disponibles sur le site http://www.maxnod.com.

La connectivité internet du site https://LaFibre.info est assurée par la société Adeli, dont les coordonnées sont disponibles sur le site https://www.adeli.biz.

Le certificat du site https://LaFibre.info est signé par la société StartCom Ltd, dont les coordonnées sont disponibles sur le site https://www.startcom.org/. Les échanges de données sont chiffrés avec une clef de chiffrement de haut niveau (Clés RC4, 128bits) signé par StartCom Ltd.

Le site https://LaFibre.info et ses différentes fonctionnalités ont été réalisés par Monsieur Vivien GUEANT à l'aide des logiciels Simple Machines Forum et SmokePing, des logiciel, disponible librement sous licence BSD pour SMF et licence GNU General Public Licence (GPL) pour SmokePing. Linux, Apache, PHP, MySQL ainsi que d'autres logiciels libres sont utilisés pour faire fonctionner le site https://LaFibre.info.




Article 2  – Interactivité et forums de discussion

Les messages publiés par les internautes expriment uniquement leurs opinions personnelles. https://LaFibre.info n’entend apporter aucune approbation ou réprobation à ces messages, et ne saurait être tenu responsable du contenu de ces messages dont il n’est pas l’auteur.

https://LaFibre.info essaie d’écarter tout message répréhensible, ou qui n’est pas conforme aux règles élèmentaires d’un débat ouvert et constructif, bien qu’il lui soit impossible de contrôler tous les messages. Vous pouvez nous signaler tout abus via le lien Signaler au modérateur présent en bas à droite de chaque message. Il est également possible de joindre l'équipe de modération par courriel à redaction (arobase) lafibre (point) info en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.

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Article 3 - Licences applicables et propriété Intellectuelle

3.1 Moteurs du site

Le site https://LaFibre.info est réalisé avec les logiciels suivants (liste non exhaustive) :
- SMF 2.0 (Simple Machines Forum), logiciel disponible librement sous Licence BSD
- Pretty URLs, logiciel disponible librement sous Licence BSD
- SmokePing, logiciel disponible librement sous Licence publique générale GNU, version 2
- Apache, logiciel disponible librement sous Licence Apache, version 2.0
- PHP, logiciel disponible librement sous Licence PHP, version 3.01
- MySQL, logiciel disponible librement sous Licence publique générale GNU
- Linux, logiciel disponible librement sous Licence publique générale GNU, version 2

3.2 Contenus du site

Sauf mention contraire, le contenu du site https://LaFibre.info publié après le 1er janvier 2014 est placé sous licence "Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-SA 4.0)".

Voici la liste du contenu exclu de la licence "Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-SA 4.0)" :
- Contenu publié avant le 1er janvier janvier 2014.
- Contenu où une autre licence est indiquée.
- Fichiers de type "PDF" (Portable Document Format)
- Logo de marques
- Images où appariait le logo d'une marque
- Images ou photos où apparaît un "tatouage numérique" (Watermark) autre que "lafibre.info"
- Contenu texte externe au site (normalement repéré par une couleur bleu, avec la source, un lien vers la source, un auteur et une date).
- Contenu texte sous forme de citation
- Contenu (texte, image ou photo) manifestement importé d'un autre site web ou d'un fichier "PDF".

Les contenus du site https://LaFibre.info exclus de la licence "Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-SA 4.0)" et pour lesquels aucune licence n'est indiquée sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété de leurs auteurs identifiés par leur pseudo. Vous pouvez rentrer en contact avec les auteurs en leur envoyant un « message privé » via la messagerie intégrée au site https://LaFibre.info sur le lien https://LaFibre.info/pm/?sa=send Il est nécessaire de créer un compte (opération gratuite) pour pouvoir envoyer un « message privé » à un auteur.




Article 4 – Données illicites

Conformèment à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le site https://LaFibre.info permet à tout individu ou visiteur de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.

Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à utiliser le lien Signaler au modérateur présent en bas à droite de chaque message. Il est également possible de joindre l'équipe de modération par courriel à redaction (arobase) lafibre (point) info en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.

Article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 : “Le fait, pour toute personne, de présenter aux[hébergeurs du site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende.”




Article 5 – Exonération de responsabilité

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Article 6 – Hyperliens

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Article 7 - Utilisation des données personnelles

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insue.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
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Article 8 -  Droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles.

Conformèment à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées par https://LaFibre.info sur son site ne font pas l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, la délibération n°2005-284 du 22/11/2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle.

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Pour la suppression du compte, vous pouvez en faire la demande en nous contactant via la messagerie intégrée au site https://LaFibre.info via le lien https://LaFibre.info/vivien

Pour la suppression de données personnelles (exemple : votre prénom et nom de famille apparaît sur https://LaFibre.info), il faut nous adresser un courriel à : redaction (arobase) lafibre (point) info en indiquant la (ou les) lien(s) en cause accompagné d'un justificatif d'identité (afin de nous permettre de vérifier votre identité). Conformèment à l'article 94 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, la suppression des données personnelles sont effectuées dans un délai maximal de deux mois suivant la réception du courriel accompagné d'un justificatif d'identité. Mail type proposé par la CNIL : https://lafibre.info/images/doc/201011_cnil_lettre_type_courrier_de_suppression.pdf




Article 9 –  Utilisation de cookies HTTP

Se connecter sur https://lafibre.info avec vos identifiants et mots de passe utilise des cookies HTTP persistants (stockés sur le disque dur de votre ordinateur). A noter que la terminologie française officielle propose "témoin de connexion" pour le mot cookie.
Ces fichiers ont pour seule fonction de simplifier votre accès en supprimant la phase de saisie de votre identifiant et de votre mot de passe après expiration de la session (fin d'une session pour inutilisation après 48 minutes).
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Article 10 –  Demander de bloquer un compte

Il est possible de faire bloquer un compte en en faisant la requête via message privé depuis le compte en question.



Article 11 –  Demande de suppression de compte

Conformèment à la loi informatique et libertés, il est possible de demander l'effacement des données personnelles (celles de votre compte). Il faut en faire la requête via message privé depuis le compte en question. Aucune confirmation ne pourra être envoyée, votre adresse mail n'étant pas conservée et les informations de connexions étant supprimées de la base de donnée. Pour la même raison, il est impossible de revenir en arriérée sur une suppression, toutefois la personne peut se ré-inscrire comme nouveau membre.

Ce qui est supprimé :
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Ce qui n'est pas supprimé :
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