79
« Dernier message par Manu16s le Hier à 13:32:42 »
[Manche Numérique] & [Manche Fibre] Raccordement impossible :
Traversée de route au frais du particulier sur domaine public ?
Bonjour à toutes et tous,
Je me permets d’ouvrir ce sujet car je suis confronté à un blocage de raccordement fibre dans la Manche qui, à mon sens, dépasse le simple problème technique et pose une vraie question sur les obligations de Manche Numérique / Manche Fibre (Groupe Altitude Infra).
Contexte rapide
• Lieu : Commune du centre Manche (50), hors zone très denses (Ça change tout)
• Réseau : RIP Manche Numérique
• Opérateur d’infrastructure (OI) : Manche Fibre (Altitude Infra)
• FAI : Orange
• Maison individuelle déjà existante, anciennement desservie en cuivre (ligne France Télécom) mais qui ne sert plus depuis longtemps car box 4G. Maison rénovée complètement il y a quelques années avec adduction en vue de la fibre enterrée jusqu’en limite de propriété (2 fourreaux + regard conformes côté privé). L'ETEL (GTL) est située à un endroit stratégique pour l'aménagement de la maison (en plein cœur). Le tout est factuellement conforme au code de la construction de l'époque et toujours valable (sauf en neuf) en accord avec les préconisations Objectif Fibre
• Un PBO Manche Fibre est installé de l’autre côté de la route, sur le domaine public.
Chronologie des faits
• Démarchage par "vendeur" soi-disant d'Orange à la suite d'éligibilité fibre → je souscris une offre, rendez-vous de raccordement fixé.
• Le jour J, intervention du sous-traitant d’Orange (Sxxxxxxl).
o Il constate que tout est OK côté domaine privé(fourreau, regard, passage jusqu’à la maison). J'ai même une baie de brassage toute prête !
o En revanche, côté domaine public, il n’existe pas de génie civil ou de support (fiable) pour relier le PBO à la limite de propriété : pas de fourreau disponible de ce côté, pas de poteau utilisable, traversée de chaussée à créer.
o Son compte-rendu mentionne : « Manque d’adduction au réseau FT … Étude à faire pour plantation de poteau(s) pour traversée de route » → donc un problème d’infrastructure réseau, pas un défaut chez moi.
• Orange annule ensuite mon raccordement en m’expliquant que ce n’est pas de leur ressort et que la balle est chez l’OI / la collectivité. Manche Fibre argüerait un branchement complexe !
• Je contacte alors Manche Fibre puis Manche Numérique.
o Manche Fibre renvoie vers Manche Numérique en disant que ce type de travaux relève du maître d’ouvrage du réseau.
o Manche Numérique finit par me répondre que, d’après eux, la traversée de la route et la création des supports seraient à ma charge, en invoquant l’article L.332-15 du Code de l’urbanisme (travaux de “viabilisation” d’un terrain à bâtir…).
o Concrètement, on me dit en gros : « Si vous voulez la fibre, à vous de payer les travaux sur le domaine public pour aller jusqu’au PBO.» Je ne dois pas être seul dans ce cas !
Pourquoi ça me pose un gros problème
1. Ma maison n’est pas un lot à bâtir dans un lotissement neuf :
o C’est un logement existant, déjà viabilisé historiquement (eau, électricité, télécom cuivre - enfin … box 4G).
o La ligne cuivre aérienne ne servant plus, elle a été déposée lors de la rénovation (de plus, le point d'accroche est obsolète car nous devions déposer l'enduit ciment (règles de l'art), et la prévision de la fibre a été refaite proprement en souterrain jusqu’en limite de propriété.
o Selon les guides et règles de l'art, dans l’existant, l’usager n’a aucune obligation de maintenir une ancienne desserte cuivre aérienne devenue obsolète
o Je ne demande pas un “raccordement d’un terrain nu” : je demande que le réseau FTTH du côté réseau public soit étendu comme prévu dans la DSP et ses avenants.
2. La traversée de la route et la création du tronçon manquant se situent entièrement sur le domaine public :
o On parle d’environ [10 - 15] mètres entre le PBO existant et mon point de raccordement possible en limite de propriété.
o Pour moi, c’est clairement de l’extension / complétude du réseau public, qui relève du maître d’ouvrage du réseau (Manche Numérique) et de son délégataire (Manche Fibre), pas d’un particulier.
3. La DSP Manche Numérique / Manche Fibre confirme ce partage des rôles :
o Manche Numérique est maître d’ouvrage du réseau FTTH sur le domaine public (construction du réseau de desserte, complétude de la zone arrière des PM, etc.).
o Manche Fibre, en tant que délégataire, prend en affermage les ouvrages remis par Manche Numérique et a la charge de l’exploitation et des raccordements finaux simples à partir du “Point de raccordement simple” jusqu’à la PTO chez l’abonné.
o Dans mon cas, ce fameux “Point de raccordement simple” n’existe pas encore côté domaine public : c’est justement ce tronçon manquant que Manche Numérique / Manche Fibre veulent me faire financer.
4. Si la lecture de Manche Numérique était retenue, tous les particuliers un peu “mal placés” par rapport au PBO se verraient imposer :
o soit des travaux très coûteux (traversée de route, poteaux, génie civil) à leurs frais sur le domaine public ;
o soit un renoncement pur et simple à la fibre → ce qui est en totale contradiction avec l’objectif affiché du RIP d’apporter le THD à tous.
Ce que je cherche ici
1. Avis techniques et juridiques :
o À ceux qui connaissent bien les RIP / OI : est-ce que vous avez déjà vu un cas où la collectivité ou l’OI demande à un particulier de financer une extension du réseau sur le domaine public (traversée de route, poteaux, etc.) pour rejoindre un PBO existant ?
o La lecture faite par Manche Numérique de l’article L.332-15 du Code de l’urbanisme vous paraît-elle fondée pour une maison existante déjà viabilisée ?
o À votre connaissance, dans un RIP, qui doit financer ce type de tronçon manquant : la collectivité (Manche Numérique), le délégataire (Manche Fibre) ou l’abonné ?
2. Retours d’expérience dans la Manche :
o Certains ici ont-ils déjà été confrontés à un refus de raccordement dans la Manche pour “manque de génie civil” côté domaine public ?
o Manche Fibre / Manche Numérique vous ont-ils aussi renvoyé vers un financement à vos frais ?
3. Pistes d’actions :
o Je suis déjà en contact avec des associations de consommateurs (type UFC-Que Choisir) et j'ai alerté l’ARCEP. (ce qui ne fait pas grand-chose)
o Je réfléchis aussi à mobiliser les élus locaux, puisque l’on parle d’un réseau d’initiative publique financé par de l’argent public pour justement éviter ce genre d’inégalités d’accès.
Je peux fournir, si besoin, plus de précisions.
Il me semble qu'Altitude Infra a déjà été condamné par l'ARCEP pour des cas similaires.
Merci d’avance à ceux qui prendront le temps de lire et de me dire :
• si je me trompe dans mon raisonnement,
• ou si, au contraire, cette pratique vous semble problématique et susceptible d’impacter d’autres abonnés dans le RIP Manche Numérique.
Enfin, j'ajoute que cela soulève aussi un sérieux trou et flou juridique sur la responsabilité du poteau si un particulier doit le payer ! Si le poteau tombe sur la route ou sur quelqu'un c'est celui-ci qui est responsable, … sauf en cas de document de reprise en charge de la responsabilité par l'opérateur d'infrastructures. Ce qu'il ne fera visiblement jamais ….
Merci d'avance pour vos retours et/ou vos témoignages !
Manu16s
Messages récents
Technologie mobile 5G
