Sur Wissous, à noter que le Conseil d'Etat s'est récemment prononcé sur le premier arrêt (qui avait validé en tout point l'analyse effectuée par le Tribunal Administratif de Versailles qui estimait que les questions soulevées par les opposants étaient suffisamment sérieuses pour mériter un examen détaillé auquel il a été répondu point par point au terme d'une analyse établissant que le phasage ne saurait être considéré comme un détournement de procédure).
Avec un rejet pour le moins sec du recours de la Commune.
https://justice.pappers.fr/decision/6f06764c3cc21f91cb9b05b22c93c46309840e07Le profane ou le défenseur de l'environnement sera certainement choqué par un rejet aussi lapidaire et estimer que la motivation est pour le moins succincte. C'est oublier que sur ce type de contentieux, le Conseil d'Etat est un juge de cassation se bornant à vérifier la bonne application de la règle de droit par les juridictions du fond.
En réalité, quand le Conseil d'Etat écrit « Aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi. », cela signifie qu'après examen minutieux du dossier (oui, un Conseiller d'Etat lit tout, vraiment tout, le dossier, des décisions de 1ère instance & appel jusqu'aux mémoires et pièces de chaque partie) le Conseil d'Etat a estimé que le juge d'appel avait parfaitement rempli son office en répondant point par point, et de façon motivée, aux éléments soulevés par les requérants, et fait une application correcte de la règle de droit.
Un moyen d'annoncer la couleur sur l'issue des recours à venir sur ce sujet en invitant les juges d'appel à ne pas méconnaître leur office.
En clair, la procédure non conforme / habitants non consultés évoquée dans le reportage sur la base du seul ressenti des opposants est une légende urbaine.
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Grace a ton travail, merci !