Pour un transitaire si tu lui met une taxe, il la répercute à son client, donc c'est le FAI qui va devoir payer.
Ou alors on pourrait imaginer (mais ce n'est pas crédible) qu'ils envisagent que transitaires (ou peer hébergeant un CDN-like) refacturent la taxe jusqu'à l'émetteur des données. Ou que le FAI et le transitaire/peer "annoncent/dénoncent" les chiffre de trafic détaillés aux autorités, pour que l'hébergeur/GAFAM soit taxé, même s'il est indirectement interconnecté.
Mais dans tous les cas ça n'est pas crédible.
Et la question de l'extra territorialité est centrale.
Si la taxe n'est pas extra territoriale, c'est le meilleur moyen pour vider les datacenter français et pour faire fuir les hébergeurs et fournisseurs de contenu, petits et gros, à l'étranger, même si les utilisateurs finaux sont français.
Exactement comme pour l'ancienne taxe petits colis française qui était facilement contournée avec des relais de transit Belgique pour des colis venant de Chine principalement.
Leon.