J'aurais propension à considérer que -comme trop souvent- il s'agit dans ce programme de la méconnaissance courante des unités de mesure réseau :
Ce qui est structurant pour l'économie de nos réseaux c'est bien le trafic crête (Gbit/sec ou l'un de ses dérivés, style 95e) puisque cela vient dimensionner l'ensemble des tuyaux et routeurs, et non le GO (le volume-litre) écoulé en continu.
Formule à revoir, donc ! (qui de nous le leur dit ?)

Le projet qui a été adopté le 25 juin a été publié.
[...]

Comme il n'y a pas de temps, cela ne doit pas être sur un trafic en Gigabit/s au 95 centile, mais un trafic de donnée.

Un utilisateur fixe qui utilise 1 To par mois de données, va donc rapporter 100 €/mois de taxe au bénéficiaire de cette taxe, donc les accès fixe à internet pourraient devenir gratuits avec un tel niveau de rémunération 

d'une taxe, donc qui va dans les poches de l'état alors même que ce n'est pas lui qui finance les réseaux.

Juste pour préciser l'état participe au financement des réseaux FTTH d’initiative publique. Le taux d'aide maximal de l'État est généralement compris entre 33 % et 61,6 % du besoin de financement public (le "reste à charge" une fois déduites les recettes attendues des opérateurs commerciaux via le co-investissement ou la location des lignes).

C'est pour la construction de ces réseaux, mais il y a également la problématique du fonctionnement, abordé dans cette consultation publique CONDITIONS ÉCONOMIQUES RELATIVES AU MAINTIEN EN CONDITIONS OPÉRATIONNELLES DES RÉSEAUX EN FIBRE OPTIQUE D’INITIATIVE PUBLIQUE.

Je pense que l'Arcep va revenir sur ces sujets dans son rapport annuel qui sort dans quelques jours.

Hello,
Version 8.1.11 dev-mode OK ici

ah non ca marche pas comme ca . sinon moi je fait un contrat ou je prevois la peine de mort pour celui qui quite mon reseau et hop non non

a force d'appeler Bouygues ils ont décidé d'envoyer un nouvel ONT Nokia. au moment ou je reçois la notification d'envoie comme par magie le débit à 8Gb est revenu. je leur disait que le pb venait de chez eux mais non ils ne voulaient pas en démordre. dans l'histoire le module ONT est beaucoup plus récent et tout re-fonctionne à plein débit. merci à tous.