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TV et codecs / TVradioZap
« Dernier message par artemus24 le Aujourd'hui à 05:28:23 »Si je comprends bien et après avoir fait une recherche sur le net en ce qui concerne la France, ce qui est légale est de visionner un flux IPTV en passant par un fournisseur officiel, comme mon FAI SFR ou encore Orange, Bouygues, Free, ... qui louent des Décodeurs TV et servent d'intermédiaires, ou par des applications officielles gratuites comme TF1+, France Télévision, M6+, Pluto TV, Samsung Plus TV (inclu dans mon téléviseur Samsung), ou encore par des applications payantes comme Canal+, RMC Sport, Disney+, Amazon Prime, OCS, Cine+, Salto, Netflix, Molotov TV ... qu'il suffit d'installer et de s'identifier.
Il y a un flou juridique concernant les chaînes IPTV des autres pays, qui ne sont pas commercialisées officiellement en France, et où il faut passer par un fournisseur officiel de l'autre pays, ou s'approprier le flux IPTV pour son propre usage. A ce sujet, je n'ai rien trouvé dans la législation française.
Ce qui est illégale est de se faire de l'argent en s'appropriant des flux IPTV dont le diffuseur ne paye pas les droits aux fournisseurs. Ce qui est illégale est de passer par des fournisseurs non officielles sur le territoire français.
Pour un usage privé, donc juste de la visualisation sur son téléviseur ou sur son ordinateur, sans en faire le commerce, je pense que c'est légale, ou devrais-je plutôt dire toléré. Ce que fait F6FLT tant que cela reste pour son usage personnel est, je pense, toléré.
Pourquoi mettre à la disposition de tout le monde des flux IPTV en clairs si ceux-ci ne devraient pas l'être pour des non abonnées ? Je pense qu'il y a de gros efforts à faire pour le chiffrement du flux IPTV et l'identification des abonnées. Faire la chasse aux contrevenant ne servira à rien tant que la sécurité ne sera pas mise en place.
Il y a un flou juridique concernant les chaînes IPTV des autres pays, qui ne sont pas commercialisées officiellement en France, et où il faut passer par un fournisseur officiel de l'autre pays, ou s'approprier le flux IPTV pour son propre usage. A ce sujet, je n'ai rien trouvé dans la législation française.
Ce qui est illégale est de se faire de l'argent en s'appropriant des flux IPTV dont le diffuseur ne paye pas les droits aux fournisseurs. Ce qui est illégale est de passer par des fournisseurs non officielles sur le territoire français.
Pour un usage privé, donc juste de la visualisation sur son téléviseur ou sur son ordinateur, sans en faire le commerce, je pense que c'est légale, ou devrais-je plutôt dire toléré. Ce que fait F6FLT tant que cela reste pour son usage personnel est, je pense, toléré.
Pourquoi mettre à la disposition de tout le monde des flux IPTV en clairs si ceux-ci ne devraient pas l'être pour des non abonnées ? Je pense qu'il y a de gros efforts à faire pour le chiffrement du flux IPTV et l'identification des abonnées. Faire la chasse aux contrevenant ne servira à rien tant que la sécurité ne sera pas mise en place.