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Actus SFR Altice / Acquisition de SFR: protocole d’accord
« Dernier message par Rom 1 le Aujourd'hui à 14:31:09 »
On va reprendre point par point pour corriger les âneries que tu affirmes (j'ai du courage parce que depuis des mois...).
Mon dieu, ça mange tous les éléments de language sans réfléchir... Et accessoirement, va prendre des cours de droit (public)...
L’Arcep,l’Arcom, et l’AdC sont minés par des corps d’énarques et de Conseiller d’Etat…
Isabelle Da Silva a l’AdC a été remerciée par… Emmanuel Macron. Olivier Schrameck, ancien président du CSA , a affirmé que François Hollande lui avait téléphoné pour soutenir la candidature de Delphine Ernotte à la présidence de France Télévisions en 2015. Avant de se rétracter face à la commission Alloncle vu le tollé…
Et plein d’autres exemples…
Bref, il va falloir un jour arrêter cette lubie de considérer les AAI comme des autorités indépendantes et compétentes. Ce ne sont que des annexes du pouvoir en place. Il faut juste en avoir conscience et en prendre acte.
Le dossier SFR sera traité comme les autres : Avec la bénédiction ou non du pouvoir en place. Ne serait-ce parce que il y a un actionnaire qui a encore 20 % du capital de Orange…
- Isabelle da Silva n'a pas été remerciée par Emmanuel Macron. Elle a été au terme de son mandat car un membre d'un autorité administrative indépendante n'est pas révocable. Elle était candidate à un second mais n'a pas été choisie par le président. On peut remettre en question la possibilité offerte par la Constitution mais la procédure a été régulière. Il faut rappeler enfin que le président ne choisit pas à son bon vouloir, les nominations sont soumises aux votes des commissions concernées à l'Assemblée nationale et au Sénat. Si au moins 3/5 des votes sont négatifs, la nomination ne peut se faire. Libre donc aux députés et aux sénateurs de s'opposer s'ils estiment que le candidat n'est pas le bon.
- Olivier Schrameck n'a jamais affirmé que François Hollande lui avait téléphoné pour soutenir la candidature de Delphine Ernotte Cunci. Une ânerie de plus à ton compte. Le président a appelé celui du CSA car il avait des réserves sur deux candidatures parmi les 33 reçues. Ça reste tout autant illégal et anormal mais ce n'est quand même pas la même histoire que de demander que quelqu'un soit choisi.
Que les autorités indépendantes aient des pressions ce n'est pas nouveau et c'est logique, elles ne vivent pas hors de tout contexte donc évidemment que les membres qui y participent sont influencés par le débat public, les arguments des uns et des autres, les articles de presse, etc. Pour autant, elles tentent d'exercer leurs missions et ne se basent pas sur un expertise au doigt mouillé. Les rapports qui expliquent les choix effectués sont publics, contiennent des centaines de pages d'études et de travaux, et sont consultables par tous.
Et un des exemples récents qui le prouve : la fusion TF1-M6 à laquelle avait pourtant adhéré le gouvernement et qui ne s'est pourtant pas produite. Principalement en raison des remèdes projetés de l'Autorité de la concurrence jugés suffisamment forts par Bouygues et Bertelsmann pour que l'opération perde de son intérêt.
Les choses sont souvent plus complexes que « gneugneugneu Macron veut pas » ou « gneugneugneu c'est joué d'avance ». Il faut lire mais ça demande du temps, de la bonne volonté et de l'honnêteté. Après c'est plus difficile que de voir des complots partout, c'est sûr.
Pour ce qui concerne notre affaire, la situation de 2014 n'a rien à voir avec celle d'aujourd'hui. À l'époque, il y avait deux candidats au rachat de SFR : Drahi et Bouygues. C'était donc la foire à la saucisse des engagements pour valoriser son offre. Il est de notoriété publique que le gouvernement, Montebourg en tête, mais aussi Xavier Niel, préféraient Bouygues à Drahi. Ce qui n'a pas empêché ce dernier de l'emporter car ce sont des entreprises de droit privé et Vivendi était libre de choisir entre les deux candidats.Pour le rachat de SFR par le trio, il n'y a pas de compétition. L'État a déjà donné son accord au lancement de l'opération car il est actionnaire d'Orange qui est partie prenante dans le dossier, l'opérateur ne se serait pas lancé sans la validation de son principal détenteur.
Sur la question d'un nouveau pouvoir en 2027 c'est différent. Il est, à date, impossible d'affirmer qui fera quoi. Il y a plusieurs moyens indirects pour un nouveau gouvernement de faire capoter une opération. On peut par exemple imaginer qu'à la demande de l'actionnaire Orange se retire du jeu. Ce qui n'empêcherait pas la possibilité d'une vente de SFR et un rachat par Bouygues et iliad malgré tout, ça ne ferait que la retarder. Mais ça ne se jouera pas au niveau de l'Autorité de la concurrence.
Enfin, je commence à lire qu'un gouvernement pourrait utiliser le pouvoir d'évocation du ministre de l'Économie, il faut quand même rappeler que ce motif est très encadré et ne concerne nullement le maintien d'une compétition dans un secteur. Un ministre ne peut pas se substituer sur ce sujet à l'Autorité de la concurrence. Les seuls motifs sont essentiellement le maintien de l'emploi, la compétitivité internationale ou encore le développement industriel. De plus, cela doit être validé par le Conseil d'État, des juges indépendants (oui, oui, oui) chargés de s'assurer que le ou les motifs d'usage de ce pouvoir sont justifiés et pas motivés par une volonté politique et/ou idéologique.
? Que devient SRR et les filiales de SFR dans les DOM 
Actus Orange