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Veille technologique / Grandir et vivre avec les réseaux sociaux : quels impacts sur la santé mentale ?
« Dernier message par Fyr le Hier à 23:56:22 »
Tous les projets de loi passe au Conseil d'Etat pour "évaluation" juridique etc.
Et ce rapport pointe déjà l'absence de proportionnalité comme un pb (point 27 et 28)
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2107_avis-conseil-etat.pdf
Le truc de bien c'est qu'à la rentrée c'est la préparation des deux lois de finances de l'Etat et de la Sécu. Donc y a 50 jours maximum de débats x 2 bloqués.
Donc l'evaluation du CE plus la navette parlementaire plus la CMP à partir de fin decembre debut janvier c est 6 mois. Donc apres les élections et la fin de la legislature. Ce texte ne vera jamais le jour.
Et ce rapport pointe déjà l'absence de proportionnalité comme un pb (point 27 et 28)
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2107_avis-conseil-etat.pdf
Le gouvernement l'avait peut-être vu, mais c'était un ordre d'au dessus, une priorité, parce que cela devait s'appliquer dès la rentrée scolaire 2026. La précipitation n'est pas toujours la meilleure conseillère.
Le truc de bien c'est qu'à la rentrée c'est la préparation des deux lois de finances de l'Etat et de la Sécu. Donc y a 50 jours maximum de débats x 2 bloqués.
Donc l'evaluation du CE plus la navette parlementaire plus la CMP à partir de fin decembre debut janvier c est 6 mois. Donc apres les élections et la fin de la legislature. Ce texte ne vera jamais le jour.

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