Soit c'est de l'IA qui a écrit les textes et c'est n'importe quoi, soit c'est pas l'IA et c'est n'importe quoi quand même


Bref les retours n'ont pas été pris en compte manifestement, au moins vous avez enlevé le logo de netrix utilisé sans autorisation ni service chez eux, c'est déjà ça

3.2.2
Comme mentionné précédemment, Orange estime en outre nécessaire d’exclure un certain nombre
de lignes particulièrement coûteuses du tarif forfaitaire standard et de conditionner l’installation du
PBO au paiement d’un tarif spécifique. Orange propose en effet de définir, au sein de la catégorie de
locaux « raccordables sur demande », une sous-catégorie de lignes spécifiques, définies comme des
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 7
lignes « raccordables sur demande présentant un coût de déploiement à la prise significativement
élevé à l’échelle du projet », qui :
« consistent en des locaux ou grappe de locaux dont le coût de déploiement est supérieur à
5000 € par logement ou local à usage professionnel ; le total de ces prises ne pouvant
dépasser 4 % du nombre de prises sur l’ensemble du périmètre géographique de l’AMEL. »8
Orange précise dans son courrier d’engagement que « ces prises pourraient faire l’objet d’une
tarification différenciée et plus élevée que le tarif standard, reflétant les coûts. Ces prises locaux
seront rendues raccordables suite à une demande d’un opérateur commercial, après qu’il en ait
accepté la tarification spécifique. »
Dans son avis n° 2019-0431 portant sur la proposition d’Altitude Infrastructure THD dans le cadre de
l’AMEL de la Côte-d’Or9, l’Autorité a considéré que la possibilité de recourir à un traitement
spécifique pour certaines lignes très coûteuses peut paraître pertinente, en particulier lorsqu’elle
permet de donner accès à la quasi-totalité des locaux aux tarifs habituellement constatés en zone
AMII (et en zone RIP), alors que cela ne serait pas possible sans. L’Autorité a en outre estimé que le
report de la pose du PBO jusqu’à ce qu’une demande de pose soit assortie du paiement d’un tarif
spécifique pouvait être envisagé sous réserve de remplir certaines conditions. Ces conditions
précisaient notamment qu’un tel mécanisme ne pouvait s’appliquer qu’à des lignes particulièrement
coûteuses, au nombre limité, que le tarif proposé en contrepartie de l’obligation de rendre les locaux
concernés « raccordables » sous 6 mois devait refléter les coûts et que ces locaux devaient être
identifiés préalablement aux déploiements.
Au cas d’espèce, la proposition d’engagement d’Orange établit, en particulier, un seuil de coût de
5 000 € par local et limite le volume des lignes concernées à 4 % du volume total.