Je crois plutôt que c'est ça qui est importante :
En l'espèce, la société NETSYST ne communique aucun rapport d'expertise, amiable, judiciaire ou d'assurance, ni aucun document, de quelque nature que ce soit démontrant ou même seulement alléguant, qu'à la date du sinistre, les bâtiments et installations auraient été affectés d'une non-conformité réglementaire.
Tout est effectivement dans cette phrase.
De ce que je comprends, NETSYST a fondé toute sa stratégie sur un principe : soutenir que l'hébergement dans un datacenter relève d'une obligation de résultat (ou de sécurité renforcée).
Ils ont pensé pouvoir transposer des constatations générales et des rapports d'enquête publics (comme ceux du BEA sur d'autres sinistres) au cas d'ADELI, en soutenant que la conception même du bâtiment était fautive. Le tribunal a été catégorique : ce qui s'est passé chez d'autres hébergeurs ou ce qui est écrit dans la presse ne constitue pas une preuve technique contre ADELI.
Et comme ils n'ont pas mandaté d'expertise dans les jours suivant le sinistre (via un référé-expertise ce qui implique d'avancer au moins 10 k€ sans garantie) : NETSYST s'est présentée devant le juge avec des arguments de doctrine plutôt que des preuves factuelles. Face à la rigueur du droit de la responsabilité contractuelle, le couperet est tombé.
Ils se doutaient probablement que c'était très compromis, mais ils ont tenté le coup de poker.
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Maxnod / 28/03/2023 Incendie dans le datacenter Maxnod
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) ce passage :