Projet d'une taxe pour les fournisseurs de contenu sur les flux internet descendants ?

Le 24 juin, la commission des affaires économiques a auditionné Mme Laure de La Raudière, présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).

Le député M. Laurent Lhardit (Député PS des Bouches-du-Rhône) parle de la taxation des flux internet descendants qui serait inclus dans le projet du parti socialiste pour les prochaines élections présidentielles.



J'ai donc cherché à en savoir plus sur ce projet de taxation des flux internet descendants. Impossible de trouver le moindre allusion à une taxation des flux sur les différents documents du parti socialiste.

J'hésite à contacter M. Laurent Lhardit pour avoir la source de ces données. Si vous avez des informations, je suis preneur.

Voici le projet détaillé du parti socialiste :
(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)

Le débuté M. Laurent Lhardit

Un "débuté" débutant ? 

Tu peux le contacter. Il est (logiquement) au service de chaque citoyen.

Bon après les propositions à la con, ils savent faire !

Le projet qui a été adopté le 25 juin a été publié.

On y retrouve une taxation des flux dans le chapitre 5 "Mettre le progrès technique au service du progrès humain" : https://projet-socialiste.fr/projet/vivre-libres/#chapitre-5--mettre-le-progrs-technique-au-service-du-progrs-humain

Instaurer une taxation des flux de données numériques distribués sur le territoire français, au taux de 0,10 euro par gigaoctet, afin de financer l’infrastructure du réseau utilisé par les plateformes.

Comme il n'y a pas de temps, cela ne doit pas être sur un trafic en Gigabit/s au 95 centile, mais un trafic de donnée.

Un utilisateur fixe qui utilise 1 To par mois de données, va donc rapporter 100 €/mois de taxe au bénéficiaire de cette taxe, donc les accès fixe à internet pourraient devenir gratuits avec un tel niveau de rémunération 

La version PDF :
(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)

My 2 cents :
1. le passage encadré par Vivien ressemble à un oxymore. Pourquoi ?
2. demander aux entités, qui "poussent" significativement du trafic, de contribuer financièrement à l'infra réseau de la cascade d'opérateurs qui vont (pour le compte du "pousseur") l'acheminer jusqu'au "end-user" (me) paraît tout à fait légitime.
3. cela peut facilement se régler par une obligation de contrats payants (BtoB) aux interfaces réseau inter-entités.
4. ces chiffres d'affaire générés, outre qu'ils viennent contribuer de fait au financement des infras réseau successives, font naturellement l'objet des fiscalités habituelles.
5. mais, que je sache, qu'il y ait l'état directement dans cette chaîne de valeur ? modèle voué à être perdu d'avance ! (d'où l'oxymore)

Dans l'encadré, "taxation" signifie "fiscalité" donc 0,10cents/GO poussés, vers les caisses de l’État.
L'histoire ne dit pas quelle ristourne ensuite l’État te donnerait à MW pour financer votre infra... (une subvention ?)

Vous voulez rire ?

Je viens de faire le calcul chez MW...



Je vais ptet voter pour eux du coup