Auteur Sujet: PLF 2026 : le retour de la taxe peering (Lu 13188 fois)

timpera · « **Réponse #36 le:** 04 février 2026 à 14:41:48 »

L'amendement a finalement été supprimé quelques jours plus tard : https://www.senat.fr/seances/s202512/s20251204/s20251204003.html#section1928
Il n'est plus présent dans le texte final : https://www.senat.fr/tableau-historique/pjlf2026.html / https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/PLF_2026#ANLDEF

vivien · « **Réponse #37 le:** **Aujourd'hui** à 09:36:25 »

Projet d'une taxe pour les fournisseurs de contenu sur les flux internet descendants ?

Le 24 juin, la commission des affaires économiques a auditionné Mme Laure de La Raudière, présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).

Le député M. Laurent Lhardit (Député PS des Bouches-du-Rhône) parle de la taxation des flux internet descendants qui serait inclus dans le projet du parti socialiste pour les prochaines élections présidentielles.

J'ai donc cherché à en savoir plus sur ce projet de taxation des flux internet descendants. Impossible de trouver le moindre allusion à une taxation des flux sur les différents documents du parti socialiste.

J'hésite à contacter M. Laurent Lhardit pour avoir la source de ces données. Si vous avez des informations, je suis preneur.

Voici le projet détaillé du parti socialiste :
(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)

Fyr · « **Réponse #38 le:** **Aujourd'hui** à 09:40:23 »

Je pense que tu trouves rien parce que pour l'instant y a ni "programme" ni candidat ou plutôt trop de candidats socialites, sachant que les adhérents doivent se prononcer avant le 9 juillet sur la "stratégie" (savoir s'ils perdent au premier ou au deuxième tour)

https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/candidat-du-ps-pour-2027-au-plus-tard-le-9-juillet-les-militants-voteront-sur-la-strategie-explique-johanna-rolland

Hammett · « **Réponse #39 le:** **Aujourd'hui** à 10:47:43 »

Citation de: vivien le Aujourd'hui à 09:36:25

Le débuté M. Laurent Lhardit

Un "débuté" débutant ?

Tu peux le contacter. Il est (logiquement) au service de chaque citoyen.

Bon après les propositions à la con, ils savent faire !

vivien · « **Réponse #40 le:** **Aujourd'hui** à 11:19:34 »

Il m'a répondu : "Il fait consulter le projet amendé tel qu’il a été adopté jeudi dernier et pas le projet précédent"

J'ai alors réagi : "Il est disponible publiquement ?

En cherchant, je ne trouve que celui du 21 avril 2026 :
(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)

Je pensais que c'était lui qui était soumis au vote le 25 juin dernier."

Mais je n'ai pas encore eu de réponse.