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Télécom => Peering Transit (appairage) => 
Peering entre opérateurs => Discussion démarrée par: alec1337 le 21 octobre 2025 à 09:39:04
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Au détour des amendements au Projet de Loi de Finances pour 2026, le retour de la taxe sur les capacités d'interconnexion entrante (pour rappel, de responsabilité pourvoyeur de trafic).
1000 € / mois / port 1 Gbps.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1906A/CION_FIN/CF375
(https://lafibre.info/images/peering/202510_plf2026_taxe_interco_1.avif)
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Avec une version requalibrée FairShare ne visant que les contrôleurs d'accès DMA.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1906A/CION_FIN/CF1316
(https://lafibre.info/images/peering/202510_plf2026_taxe_interco_2.avif)
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Merci Alexandre. Je pensais que c'était enterré.
Il y a en effet des solutions pour se soustraire à cette taxe, qui dégrade internet (latence plus importante, risque plus élevé de congestion) et qui fait que le fournisseur d'accès à internet au lieu d'être rémunéré doit payer un transitaire ou des liens internationaux pour récupérer un trafic qui pourrait lui être livré localement s'il n'y avait pas de taxe peering. On a un cas concret ou cela a été mis en place, la Corée du Sud et le bilan est clairement négatif.
Un autre problème est de comptabiliser le trafic d'un fournisseur de contenu, si une partie seulement de ses IP sont annoncées sur le peering du FAI et l'autre partie des IP joignable uniquement par du transit international et même des IP annoncées avec un AS tiers (AS du réseau qui hébergé son CDN). Là également on a un cas concret : Akamai. On a bien vu que les caches Akamai ne sont pas toujours avec l'AS Akamai (le trafic important entre K-Net et le CERN est lié au cache Akamai du CERN qui utilise les IP du CERN).
Le CERN est le 5ᵉ AS générant le plus de trafic vers le réseau K-Net : (spoiler : c'est 99% du trafic Akamai)
(https://lafibre.info/images/k-net/201411_cern_k-net_23_novembre_2014.webp)
Les données de Facebook se retrouvent sur des IP du CERN :
pi@raspberrypi ~ $ mtr -4rwc1 fbstatic-a.akamaihd.net
HOST: raspberrypi Loss% Snt Last Avg Best Wrst StDev
1.|-- 192.168.1.1 0.0% 1 1.2 1.2 1.2 1.2 0.0
2.|-- border1-sgp.kwaoo.net 0.0% 1 4.2 4.2 4.2 4.2 0.0
3.|-- 172.16.121.6 0.0% 1 4.4 4.4 4.4 4.4 0.0
4.|-- e513-e-rbrrt-3-xe5.cern.ch 0.0% 1 4.4 4.4 4.4 4.4 0.0
5.|-- a192-91-244-229.deploy.akamaitechnologies.com 0.0% 1 4.3 4.3 4.3 4.3 0.0
pi@raspberrypi ~ $ mtr -6rwc1 fbstatic-a.akamaihd.net
HOST: raspberrypi Loss% Snt Last Avg Best Wrst StDev
1.|-- 2a03:4980:4:c00::1 0.0% 1 10.8 10.8 10.8 10.8 0.0
2.|-- border1-sgp.kwaoo.net 0.0% 1 4.1 4.1 4.1 4.1 0.0
3.|-- border1-cixp.kwaoo.net 0.0% 1 4.3 4.3 4.3 4.3 0.0
4.|-- 2001:7f8:1c:24a::201:1 0.0% 1 4.3 4.3 4.3 4.3 0.0
5.|-- 2001:1458:1:106::c05b:f4e7 0.0% 1 4.5 4.5 4.5 4.5 0.0
Enfin, il est possible pour les fournisseurs de contenu de fortement décharger le trafic de leur CDN via le peer-to-peer. Cf France TV fait-elle du P2P avec nos équipements, via Quanteec ? (https://lafibre.info/tv-numerique-hd-3d/france-tv-fait-elle-du-p2p-avec-nos-equipements-via-quanteec/) Un acteur comme Netflix avec un catalogue resserré, n'aurait aucune difficulté à avoir la majorité de son trafic envoyé par d'autres utilisateurs dans le monde qui regardent en même temps le même contenu.
Un article sur l'exemple Coréen :
L'exemple de la Corée semble encore pire que ce que j'en avais compris : https://researchictsolutions.com/home/doubling_down/
Mais la conclusion est que faire payer le fournisseur de contenu ne fonctionne pas, et entraine une dégradation du service rendu aux usagers.
Doubler et empirer les choses
En Corée du Sud, les opérateurs de télécommunications ont réussi à persuader l'État d'intervenir et d'imposer un tout nouveau régime réglementaire pour le peering Internet. Appelé Sending Party Network Pays (SPNP), le gouvernement exige que les FAI (et les fournisseurs de contenu) paient pour envoyer du trafic vers un autre FAI. Par exemple, si un grand FAI héberge un CDN, alors le grand FAI paierait pour envoyer du trafic à un plus petit FAI, même si ce sont les clients du plus petit FAI qui demandent les données (scénario 1 dans le graphique ci-dessous). Si ce CDN est ensuite déplacé à l'extérieur du pays, tous les FAI doivent payer le transit pour obtenir les données du CDN (scénario 2). Cela motive les petits FAI à obtenir un CDN sur leur propre réseau car ils pourraient économiser sur les frais de transit IP internationaux (scénario 3).
(https://lafibre.info/images/peering/202205_coree_du_sud_peering_payant.webp)
Le régime SPNP adopté par la Corée du Sud a bouleversé ce processus. Au lieu d'impératifs commerciaux régissant les accords entre FAI, le gouvernement sud-coréen s'est inséré dans le milieu et dicte désormais le prix du transfert de trafic entre les réseaux. Nous voyons les incitations perverses que cela crée en regardant ce qui s'est passé entre Facebook et l'un des plus grands FAI de Corée du Sud, KT.
En 2017, deux FAI, SK Broadband et LG Uplus, ont demandé un paiement à KT pour le trafic Facebook que KT leur envoyait via le CDN Facebook que KT hébergeait. (Même si les utilisateurs SK et LG demandaient ces données, la règle SPNP signifie que KT devait payer pour envoyer un trafic excessif). KT a tenté de répercuter les accusations sur Facebook, qui a refusé de payer. Après l'échec des négociations entre KT et Facebook, Facebook a désactivé le CDN, ce qui a obligé les opérateurs télécoms coréens à accéder à d'autres CDN, comme celui de Hong Kong. En conséquence, les connexions à Facebook ont pris 4,5 fois plus longtemps sur le réseau de SK et 2,4 fois plus longtemps sur le réseau de LG Plus. KT s'est plaint auprès du régulateur, KCC, qui a infligé à Facebook une amende de 396 millions de wons (321 000 dollars), arguant que la suppression du cache avait considérablement nui aux utilisateurs. Le 11 septembre 2020, la Haute Cour de Séoul s'est rangée du côté de Facebook et a rejeté l'affaire KCC.
L'exemple de Facebook illustre les désincitations du régime SPNP pour les FAI à héberger des caches. Alors que le reste du monde essaie de rapprocher de plus en plus les caches de contenu, en Corée du Sud, un CDN représente un risque financier pour les FAI. Au lieu d'augmenter la qualité de service pour l'utilisateur final et de stimuler les investissements dans les caches de contenu, les CDN sont déplacés à l'étranger, ce qui augmente la latence et augmente les coûts pour les FAI. Cela signifie que les utilisateurs paient plus pour un service de moindre qualité.
Mais le gouvernement sud-coréen n'est pas au courant de ces incitations perverses ou s'en moque. En 2020, le ministère coréen des sciences et des TIC a adopté un décret obligeant tous les CP à garantir la qualité de leur service. En vertu du décret, tous les PC sont tenus de garantir les « moyens de stabilité du service ». Cela s'applique à toutes les entreprises, étrangères et nationales, qui comptent plus d'un million d'utilisateurs quotidiens et absorbent plus de 1 % du trafic total du réseau en Corée du Sud.
Ce que fait le décret, c'est transférer la responsabilité de la qualité de service du réseau du dernier kilomètre au CP. Comme le note Mozilla : "Allant à l'encontre des pratiques mondialement acceptées, les modifications rendront les sites Web, au lieu des FAI, responsables de garantir aux utilisateurs une expérience réseau stable, exempte de problèmes techniques tels que des retards dans l'ouverture d'un site Web ou des vitesses de téléchargement lentes."
Source : Research ICT Solutions, le 6 mai 2022 par Steve Esselaar Règlement OTT, traduit par Google
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1000euros par Gb/s et par mois??? :o
Donc une taxe qui serait plus chère que le prix actuel d'un transit?
Ca n'a aucun sens...
Leon
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Quelqu'un sait d'où sort ce seuil à 1gbps moyenne annuel ?
Cela m'a l'air très faible de nos jours.
On a également le retour du "les GAFAM ne contribue en rien aux développement des réseaux" alors qu'ils financent des câbles sous-marins par exemple...
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Ça serait conforme au droit de l'UE cette histoire ? On a des voisins qui ont implémenté une telle taxe ? ???
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On a également le retour du "les GAFAM ne contribue en rien aux développement des réseaux" alors qu'ils financent des câbles sous-marins par exemple...
Quitte à taxer, alors taxons directement les GAFAM. Mais arriver comme ça avec des tarifs completement déconnectés des réalités...
Obliger les acteurs à faire du P2P, a dégrader la qualité de service après avoir engloutis des dizaines de milliards d'euros d'argent public dans la fibre et le plan zone blanche pour la 4/5G partout ! On est drôle en France !! :D ;D ;D
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C'est bien, ils ouvrent juste la porte un peu plus grande pour accélérer l'implantation du Web3.
Qui d'ailleurs prend de la vitesse tous les jours.
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[...] On a bien vu que les caches Akamai ne sont pas toujours avec l'AS Akamai (le trafic important entre K-Net et le CERN est lié au cache Akamai du CERN qui utilise les IP du CERN).
Le CERN est le 5ᵉ AS générant le plus de trafic vers le réseau K-Net : (spoiler : c'est 99% du trafic Akamai)
Ouai alors c'est plus les IP du CIXP que l'entité de recherche du CERN elle même et sur son budget. C'est bien des IP pour les besoins propres d'Akamai allouées par le CIXP dans le cadre de leur contrat d'interco.
C'est pas le CERN qui paye mais K-Net en se branchant au CIXP, tout comme Milkywan et Akamai.
La taxe ne concernera pas le CERN du coup. Et n'emputera pas le budget de leur recherche.
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Pourtant, il est probable que Akamai doivent payer cette taxe.
C'est bien, ils ouvrent juste la porte un peu plus grande pour accélérer l'implantation du Web3.
Tu parles de HTTP/3 ? (qui permet d'éviter Deep packet inspection)
La facturation des opérateurs ne peut de toute façon pas être réalisé par DPI, c'est interdit par le règlement NN.
Une façon de compter le trafic pourrait être fait via les IP sources du flux entrant, qui sont associées à un AS et non pas via le nom de domaine par les opérateurs. Comme expliqué, certains acteurs envoient déjà leur trafic par des AS qui ne sont pas leurs AS et le P2P permet d'y échapper de manière certaine.
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J'espère de tout coeur que des experts de l'ARCEP pourront donner leur avis détaillé sur cette proposition absurde.
Leon.
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J'espère de tout coeur que des experts de l'ARCEP pourront donner leur avis détaillé sur cette proposition absurde.
un peu hors-sujet : dans les travaux en cours sur le PLF, je n'entends que des propositions absurdes.
(ce post s'auto-détruira dans quelques jours).
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Pourtant, il est probable que Akamai doivent payer cette taxe.
Tu parles de HTTP/3 ? (qui permet d'éviter Deep packet inspection)
La facturation des opérateurs ne peut de toute façon pas être réalisé par DPI, c'est interdit par le règlement NN.
Une façon de compter le trafic pourrait être fait via les IP sources du flux entrant, qui sont associées à un AS et non pas via le nom de domaine par les opérateurs. Comme expliqué, certains acteurs envoient déjà leur trafic par des AS qui ne sont pas leurs AS et le P2P permet d'y échapper de manière certaine.
Non non le web3, web 3.0, un web 100% P2P "sans serveur", un internet libre et décentralisé de toutes puissances.
Cloudflare propose déjà le service : https://www.cloudflare.com/fr-fr/application-services/products/web3/
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J'espère de tout coeur que des experts de l'ARCEP pourront donner leur avis détaillé sur cette proposition absurde.
Leon.
Le exports Netflow deviendrai hyper critique pour tous opérateurs et il faudrait les augmenter de données supplémentaires pour traiter par exemple le cas décrit par Vivien.
Cela va coûter très cher.
La France: spécialiste des usines à gaz parce que le politique croit "YOLO c'est possible" et "L'intendance suivra"
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netflow c'est 1 paquet sur 1000 (grand minimum), pas assez fiable pour ça. Je ne vois pas comment ça serait applicable en fait.
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Coupleur optique sur les interco + outils de "surveillance" d'Amesys/Qosmos/etc.
Cela permettra de compenser la concurrence chinoise.
Que cela soit la même architecture que ce qui permet à la Russie de censurer Internet n'est bien sur qu'une totale coïncidence.
/s
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En Corée du Sud, Netflix est sorti du pays.
Les opérateurs doivent aller chercher le contenu Netflix au Japon à leur frais.
Il faut faire attention aux effets secondaires.
C'est pour cela que le projet de 2022 (au niveau de l'Europe) n'a pas été suivi d'effet.
Rappelez-vous :
(https://lafibre.info/images/peering/202205_thierry_breton_contribution_des_fca.webp) (https://lafibre.info/images/peering/202205_eric_bothorel_contribution_des_fca.webp)
Avec Donald Trump qui promet une réplique via une hausse des tarifs douaniers, cela me semble vraiment une mauvaise idée.
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netflow c'est 1 paquet sur 1000 (grand minimum), pas assez fiable pour ça. Je ne vois pas comment ça serait applicable en fait.
Une façon de compter le trafic pourrait être fait via les IP sources du flux entrant, qui sont associées à un AS et non pas via le nom de domaine par les opérateurs. Comme expliqué, certains acteurs envoient déjà leur trafic par des AS qui ne sont pas leurs AS et le P2P permet d'y échapper de manière certaine.
Pas grave XXXXX est une entreprise honnête, si l'assiette est sur le débit des port d'interco, bah ça sera la dessus, pas à l'octet. Et elle fera sa déclaration sur cette base.
Personne ne va s'amuser à monter un compteur d'octet vu les volumes engagés et les moyens d'y accéder. En plus comptage invérifiable ni fiable alors que les factu des intercos c'est des éléments bcp plus tangible en cas de contrôle ou pour XXXXX d'établir sa déclaration Et c'est transparent au P2P ou VPN ou pas. Sans parler des changement et upgrade au cours d'une année fiscale.
En plus ça devrait faire plaisir aux objectifs green de l'ARCEP si les mecs se mettent à réduire leur interco pour utiliser du P2P Et aux opérateurs aussi qui couinent qui ça bouffe de la bande passante dans leur infras.
Le truc c'est mettre en balance les investissements des strates de l'état et des opérateurs pour fibrer les derniers kilomètres en dizaine/centaine de milliards et en face dans gus qui lâchent très peu de fric : Netflix = 210 millions de TVA en 2021 sur les service en France +5.5% du CA francais au CNC, ou 2.5 milliards de films coréens (17% du top500 non US worldwide source https://thediplomat.com/2025/07/how-netflix-both-supercharges-and-risks-derailing-south-koreas-content-industry/)
Vous imaginez si les états traitaient les problèmes de propriété intellectuelle de Netflix avec la même diligence : bon écoutez c'est un juge japonais qui va traiter l'instruction de votre dossier.
EDIT les 210 millions de TVA en 2021 de Netflix c'est les clients français bien sûr qui l'ont payé.
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Vu le prix, si tu ne fais payer que les liens de peering dédiés, les opérateurs ont tout intérêt à envoyer le trafic via leur transit pour ne pas payer (coucou la Corée du Sud).
Il faut donc analyser le trafic sur l'ensemble des liens de transit avec Netflow pour attribuer le trafic qui passe sur ces ports.
En plus ça devrait faire plaisir aux objectifs green de l'ARCEP si les mecs se mettent à réduire leur interco pour utiliser du P2P Et aux opérateurs aussi qui couinent qui ça bouffe de la bande passante dans leur infras.
L'Arcep regarde l'impact global et je ne suis pas sûr qu'au global le P2P soit plus économe : Il économise coté serveur, mais entraîne une sur-consommation coté réseau et coté PC client.
C'est comme pour les codecs, le prestataire pour l'étude Arcom-Arcep a analysé si le fait d'utiliser le codec AV1, qui entraine une diminution des couts coté serveur et réseau, mais qui est décodé de façon logicielle sur une partie du parc et entraine une sur-consommation d'énergie sur certains terminaux. Spoiler : c'est légèrement bénéficiaire d'après les conclusions.
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Concernant Netflix ils ont pas un serveur chez chacun des 4 opérateurs en France ?
Il est où le coût du coup si tout passe en "local" ?
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Donc si je comprends bien, c’est pour dissuader d’établir des peering privés ? C’est une impression ou la taxe est énorme, n’y a-t-il pas des interconnexions 1 Gb/s qui coûtent bien moins de 1000€/mois ?
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Concernant Netflix ils ont pas un serveur chez chacun des 4 opérateurs en France ?
Il est où le coût du coup si tout passe en "local" ?
On a aussi des serveurs de cache :)
Par contre, ça change rien, ça reste un AS Netflix.
Sauf qu'au lieu que les bécanes soient dans leurs baies, elles sont chez toi.
C'est la seule différence.
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Donc si je comprends bien, c’est pour dissuader d’établir des peering privés ? C’est une impression ou la taxe est énorme, n’y a-t-il pas des interconnexions 1 Gb/s qui coûtent bien moins de 1000€/mois ?
D'autres membres plus au fait que moi le diront mieux que moi...
Mais aujourd'hui il semble facile de trouver du transit IP (donc interconnexion avec tout internet) entre 100 et 500€/mois par Gb/s, pour une taille d'interconnexion de 10Gb/s ou plus, livrée dans un datacenter européen "connu".
C'est évidemment très variable selon les cas (qualité du transit, volume acheté, type de fournisseur, localisation géographique de l'interco).
Donc les 1000€/mois par Gb/s juste pour une taxe, ça serait lunaire. Et techniquement non viable comme ça a été expliqué.
Le seuil de 1Gb/s n'a aucun sens également, c'est très petit comme interco, en 2025.
Leon.
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Mais aujourd'hui il semble facile de trouver du transit IP (donc interconnexion avec tout internet) entre 100 et 500€/mois par Gb/s, pour une taille d'interconnexion de 10Gb/s ou plus, livrée dans un datacenter européen "connu".
Bien moins, tu peux descendre à 50€ du gbps sur des gros commits (10G ou plus) et même encore moins pour du peering (nine c'est 10€ du gbps par exemple)
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Ça me confirme, il me semblait bien 1G de nos jours c’était pour des micro réseaux expérimentaux ou associations.
Le problème est qu’en faisant fuir les gros acteurs de l’UE :
- Soit ils construisent des datacenter hors UE de zéro au pire des cas
- Soit ils déposent les armes et diffusent tout depuis les US, et la QoS ici s’en retrouve complètement éclatée ?
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Avec une version requalibrée FairShare ne visant que les contrôleurs d'accès DMA.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1906A/CION_FIN/CF1316
(https://lafibre.info/images/peering/202510_plf2026_taxe_interco_2.avif)
Et amendement rejeté.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1906A/CION_FIN/CF1316
(https://lafibre.info/images/peering/202510_plf2026_taxe_interco_3.avif)
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Au détour des amendements au Projet de Loi de Finances pour 2026, le retour de la taxe sur les capacités d'interconnexion entrante (pour rappel, de responsabilité pourvoyeur de trafic).
1000 € / mois / port 1 Gbps.
Et amendement rejeté.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1906A/CION_FIN/CF375
(https://lafibre.info/images/peering/202510_plf2026_taxe_interco_4.avif)
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Tout est bien qui finit bien.
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Rejeté en commission, c'est ça ? Les votes sont-ils enregistrés quelque part ? Je constate que c'est un amendement déposé par 14 députés du RN donc je me pose la question... si cette fonctionnalité existe, je n'ai pas réussi à trouver les données sur le site de l'Assemblée nationale.
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Les deux amendements ont été discutés en commission, la vidéo est ici : https://videos.assemblee-nationale.fr/video.17464003_68f8c998a924e.commission-des-finances--examen-de-la-premiere-partie-du-projet-de-loi-de-finances-pour-2026-suite-22-octobre-2025
La discussion commence à 1:55:21 et dure environ 2 minutes.
Vote à main levée, pas possible de savoir qui a voté précisément.
https://lafibre.info/videos/arcep/202510_plf2026_taxe_interco.mp4
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L'examen en séance publique commence vendredi, cf https://www.budget.gouv.fr/calendrier-budgetaire.
Donc à priori rien n'empêche les députés de réintroduire leurs amendements.
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Les deux amendements ont été discutés en commission, la vidéo est ici : https://videos.assemblee-nationale.fr/video.17464003_68f8c998a924e.commission-des-finances--examen-de-la-premiere-partie-du-projet-de-loi-de-finances-pour-2026-suite-22-octobre-2025
La discussion commence à 1:55:21 et dure environ 2 minutes.
Vote à main levée, pas possible de savoir qui a voté précisément.
Internet serait donc à la fois un bien public et un bien commun selon JP Tanguy? Etonnant.
Sinon, la façon de voter est choquante. En 3 secondes seulement, dire
"qui est pour"
"qui est pour"
"qui est contre"
Dans la plus grande confusion de mains qui ne savent pas si elles doivent se lever ou non, et déduire le résultat, sans compter les mains levées...
Mais bon, si c'est le centième amendement examiné dans la séance... (je n'en sais rien).
Leon.
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@Léon. C'est une procédure habituelle pour les amendements. Des fois , c'est plus court que ça . Notamment en séance, ou la majorité (pas en ce moment) se contente à suivre l'avis du gouvernement.
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Effectivement, 1820 amendements ont été déposés et ceux qui sont recevables doivent être examinés par la Commission sur 3 journées (3 séances par jour)… ça doit aller vite.
Les députés auront encore plein d'occasions de déposer tous les amendements qu'ils souhaitent aux étapes suivantes :)
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Et amendement rejeté.
Et proposition de retour par le biais du Sénat. Adoptée.
https://senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-1984.html
(et comme d'hab, tout ce que les forums peuvent compter d'experts de canapé va démarrer au quart de tout par l'émotion sans chercher à bosser sérieusement le sujet. Si on peut questionner la méthode, sur le fond c'est ni plus ni moins que la version IP de ce qui a toujours existé depuis la nuit des temps, la taxe sur le trafic en provenance de l'international du temps du monopole public, devenue contribution au Service Universel avec l'ouverture à la concurrence en 1998, permettant de mettre - grassement - à contribution le trafic téléphonique en provenance de l'international)
(https://lafibre.info/images/peering/202511_plf2026_amendement_senat_taxe_interco.avif)
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Là c'est une taxe sur le chiffre d'affaires, pas proportionnelle à la bande passante.
En revanche je me demande comment le produit peut être "affecté au financement, à la modernisation et à la résilience des réseaux et infrastructures numériques" sachant que comme le mentionne l'objet de l'amendement ce sont les opérateurs privés qui investissent.
D'ailleurs, les opérateurs pourraient peut-être devoir payer cette taxe...
L'objet mentionne "sans que leur contribution au financement des infrastructures et des services publics ne soit proportionnée à l’empreinte économique réelle qu’elles y exercent", mais cette condition n'est pas présente dans l'amendement.
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L'amendement a finalement été supprimé quelques jours plus tard : https://www.senat.fr/seances/s202512/s20251204/s20251204003.html#section1928
Il n'est plus présent dans le texte final : https://www.senat.fr/tableau-historique/pjlf2026.html / https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/PLF_2026#ANLDEF
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Projet d'une taxe pour les fournisseurs de contenu sur les flux internet descendants ?
Le 24 juin, la commission des affaires économiques a auditionné Mme Laure de La Raudière, présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).
Le député M. Laurent Lhardit (Député PS des Bouches-du-Rhône) parle de la taxation des flux internet descendants qui serait inclus dans le projet du parti socialiste pour les prochaines élections présidentielles.
https://lafibre.info/videos/arcep/202606_assemblee_nationale_laure_raudiere_taxation_flux_internet.mp4
J'ai donc cherché à en savoir plus sur ce projet de taxation des flux internet descendants. Impossible de trouver le moindre allusion à une taxation des flux sur les différents documents du parti socialiste.
J'hésite à contacter M. Laurent Lhardit pour avoir la source de ces données. Si vous avez des informations, je suis preneur.
Voici le projet détaillé du parti socialiste :
(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
(https://lafibre.info/images/doc/202604_parti_socialiste_projet.webp) (https://lafibre.info/images/doc/202604_parti_socialiste_projet.pdf)
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Je pense que tu trouves rien parce que pour l'instant y a ni "programme" ni candidat ou plutôt trop de candidats socialites, sachant que les adhérents doivent se prononcer avant le 9 juillet sur la "stratégie" (savoir s'ils perdent au premier ou au deuxième tour)
https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/candidat-du-ps-pour-2027-au-plus-tard-le-9-juillet-les-militants-voteront-sur-la-strategie-explique-johanna-rolland
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Le débuté M. Laurent Lhardit
Un "débuté" débutant ? ;)
Tu peux le contacter. Il est (logiquement) au service de chaque citoyen.
Bon après les propositions à la con, ils savent faire !
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Il m'a répondu : "Il fait consulter le projet amendé tel qu’il a été adopté jeudi dernier et pas le projet précédent"
J'ai alors réagi : "Il est disponible publiquement ?
En cherchant, je ne trouve que celui du 21 avril 2026 :
(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
(https://lafibre.info/images/doc/202604_parti_socialiste_projet.webp) (https://lafibre.info/images/doc/202604_parti_socialiste_projet.pdf)
Je pensais que c'était lui qui était soumis au vote le 25 juin dernier."
Mais je n'ai pas encore eu de réponse.
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Le projet qui a été adopté le 25 juin a été publié.
On y retrouve une taxation des flux dans le chapitre 5 "Mettre le progrès technique au service du progrès humain" : https://projet-socialiste.fr/projet/vivre-libres/#chapitre-5--mettre-le-progrs-technique-au-service-du-progrs-humain
Instaurer une taxation des flux de données numériques distribués sur le territoire français, au taux de 0,10 euro par gigaoctet, afin de financer l’infrastructure du réseau utilisé par les plateformes.
Comme il n'y a pas de temps, cela ne doit pas être sur un trafic en Gigabit/s au 95 centile, mais un trafic de donnée.
Un utilisateur fixe qui utilise 1 To par mois de données, va donc rapporter 100 €/mois de taxe au bénéficiaire de cette taxe, donc les accès fixe à internet pourraient devenir gratuits avec un tel niveau de rémunération ::)
La version PDF :
(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
(https://lafibre.info/images/doc/202606_parti_socialiste_projet_adopte_25_juin_2026.avif) (https://lafibre.info/images/doc/202606_parti_socialiste_projet_adopte_25_juin_2026.pdf)
(https://lafibre.info/images/doc/202606_parti_socialiste_projet_adopte_25_juin_2026_1.webp)
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Ils ne savent pas de quoi ils parlent. Et c'est malheureux.
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My 2 cents :
1. le passage encadré par Vivien ressemble à un oxymore. Pourquoi ?
2. demander aux entités, qui "poussent" significativement du trafic, de contribuer financièrement à l'infra réseau de la cascade d'opérateurs qui vont (pour le compte du "pousseur") l'acheminer jusqu'au "end-user" (me) paraît tout à fait légitime.
3. cela peut facilement se régler par une obligation de contrats payants (BtoB) aux interfaces réseau inter-entités.
4. ces chiffres d'affaire générés, outre qu'ils viennent contribuer de fait au financement des infras réseau successives, font naturellement l'objet des fiscalités habituelles.
5. mais, que je sache, qu'il y ait l'état directement dans cette chaîne de valeur ? modèle voué à être perdu d'avance ! (d'où l'oxymore)
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Vous voulez rire ?
Je viens de faire le calcul chez MW...
(http://pix.milkywan.fr/YWyv6Rgp.png)
Je vais ptet voter pour eux du coup ::)
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Dans l'encadré, "taxation" signifie "fiscalité" donc 0,10cents/GO poussés, vers les caisses de l’État.
L'histoire ne dit pas quelle ristourne ensuite l’État te donnerait à MW pour financer votre infra... (une subvention ?)
Vous voulez rire ?
Je viens de faire le calcul chez MW...
(http://pix.milkywan.fr/YWyv6Rgp.png)
Je vais ptet voter pour eux du coup ::)
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C'est une démonstration par l'absurde, mes couts d'infra n'étant pas égaux a 127% de mes revenus (et j'espère qu'Orange non plus)...
Par contre, j'ai bien vérifié et je peux vous confirmer que mes couts d'infra (ainsi que ceux de mes opérateurs de collecte, surtout orange et son très cher bistream) sont bien couverts par la redevance forfaitaire mensuelle versée par mes abonnés (appelée aussi abonnement).
;)
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2. demander aux entités, qui "poussent" significativement du trafic, de contribuer financièrement à l'infra réseau de la cascade d'opérateurs qui vont (pour le compte du "pousseur") l'acheminer jusqu'au "end-user" (me) paraît tout à fait légitime.
C'est aussi ouvrir indirectement une porte vers la fin de la neutralité du net dans ce cas.
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C'est aussi ouvrir indirectement une porte vers la fin de la neutralité du net dans ce cas.
Première nouvelle. C'est une légende urbaine ça, neutralité du net = gratuité de l'interconnexion. Comme qui dirait, y'en a qui ont essayé, ça n'a pas marché.
https://www.courdecassation.fr/decision/6079e1c69ba5988459c5c15f
Actuellement, la moitié du trafic entrant fait déjà l'objet d'une rémunération, signe que le marché fonctionne plutôt bien en matière de recouvrement des couts.
(rappelons que les infras sont privées, et non le réseau du monopole public n'a pas été financé par l'impôt, c'est encore une légende urbaine très prisée sur les forums ça, s'il y a bien eu de la contribution publique c'est sous forme d'avance remboursable avec intérêts à hauteur 1/5e, tout le reste a été financé par le grand méchant capital, quant aux grandes artères Internet sur le territoire national elles sont pas vraiment situées dans l'ancien domaine public des télécommunications, mais plutôt en ferroviaire / autoroutes / RTE & VNF - elles aussi financées en très grande majorité par des fonds privés, zut alors, cela ne va pas dans le sens du narratif glorieux service public qui a tout fait dans ce pays), et que foncièrement il n'y a pas besoin d'intervention étatique (on a pu voir que sur la taxe colis, cela pouvait aboutir à l'effet inverse à celui escompté,)
https://www.arcep.fr/cartes-et-donnees/nos-publications-chiffrees/linterconnexion-de-donnees/barometre-de-linterconnexion-de-donnees-en-france.html
(et épargnez-nous je vous prie les discussions de café du commerce "ouin ouin je paye déjà mon abonnement, mon FAI n'a pas à facturer un tiers, c'est une violation de la neutralité du net".)
https://www.actu-juridique.fr/ntic-medias-presse/financement-des-infrastructures-numeriques-et-si-les-politiques-laissaient-parler-le-droit/
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Ici on parle pas vraiment d'une rémunération des FAIs mais d'une taxe, donc qui va dans les poches de l'état alors même que ce n'est pas lui qui finance les réseaux.
C'est juste de l'amateurisme de présenter/rédiger ça comme ça...
Et je comprends vraiment pas d'où sort leur chiffre de 0,1€ par Go :
Tu regardes un film 4K sur netflix, on va dire 15-20Go, paf 1.5-2€ de taxe
Une série 4K : 1€ par épisode
Les abonnements vont grimper en flèche et les plates-formes vont brider la qualité...
Ils n'ont vraiment aucune notion de l'échelle que ça représente...
Et à ce tarif là on dit adieu aux kimsufi/dedibox : un serveur à 10€/mois va couter ce prix à l'hébergeur dès 100Go de trafic (et ce sans compter les autres frais actuels) ce qui ne semble pas exceptionnel (une restauration de backup, ...).
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d'une taxe, donc qui va dans les poches de l'état alors même que ce n'est pas lui qui finance les réseaux.
Juste pour préciser l'état participe au financement des réseaux FTTH d’initiative publique. Le taux d'aide maximal de l'État est généralement compris entre 33 % et 61,6 % du besoin de financement public (le "reste à charge" une fois déduites les recettes attendues des opérateurs commerciaux via le co-investissement ou la location des lignes).
C'est pour la construction de ces réseaux, mais il y a également la problématique du fonctionnement, abordé dans cette consultation publique CONDITIONS ÉCONOMIQUES RELATIVES AU MAINTIEN EN CONDITIONS OPÉRATIONNELLES DES RÉSEAUX EN FIBRE OPTIQUE D’INITIATIVE PUBLIQUE (https://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/consultation-mco-rip_mars2026.pdf).
Je pense que l'Arcep va revenir sur ces sujets dans son rapport annuel qui sort dans quelques jours.
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J'aurais propension à considérer que -comme trop souvent- il s'agit dans ce programme de la méconnaissance courante des unités de mesure réseau :
Ce qui est structurant pour l'économie de nos réseaux c'est bien le trafic crête (Gbit/sec ou l'un de ses dérivés, style 95e) puisque cela vient dimensionner l'ensemble des tuyaux et routeurs, et non le GO (le volume-litre) écoulé en continu.
Formule à revoir, donc ! (qui de nous le leur dit ?)
Le projet qui a été adopté le 25 juin a été publié.
[...]
Comme il n'y a pas de temps, cela ne doit pas être sur un trafic en Gigabit/s au 95 centile, mais un trafic de donnée.
Un utilisateur fixe qui utilise 1 To par mois de données, va donc rapporter 100 €/mois de taxe au bénéficiaire de cette taxe, donc les accès fixe à internet pourraient devenir gratuits avec un tel niveau de rémunération ::)
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Autre chose, avec le FTTH le débit est peu structurant sur un accès fixe, tandis qu'il l'est beaucoup sur le réseau mobile.
Les 72 733 Gbit/s qu'on a en heure de pointe sur le réseau fixe sont bien moins structurants que les 11 956 Gbit/s qu'on a en heure de pointe sur le réseau mobile.
(https://lafibre.info/images/environnement/202603_fftelecoms_etude_impact_ecoconception_services_numeriques_trafic_1.webp) (https://lafibre.info/images/environnement/202603_fftelecoms_etude_impact_ecoconception_services_numeriques_trafic.pdf)
Vous pouvez aussi voir dans mon tableau que quelques bonnes pratiques du RGESN permettrait de diviser ce trafic par deux et c'est la réponse de la présidente de l'Arcep :
https://lafibre.info/videos/arcep/202606_assemblee_nationale_laure_raudiere_taxation_flux_internet.mp4
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Pour ceux qui se demandent comment réduire autant le trafic vidéo, je vous renvoie à l'étude de la Fédération Française des Télécoms a présenté une étude consacrée à l’impact environnemental de l’écoconception des services numériques, réalisée par les cabinets I Care & Consult et Greenspector et qui s'appuie sur les critères identifiés par le Référentiel général de l’écoconception des services numériques (RGESN) de mai 2024.
Voici les deux documents ci-dessous :
(cliquez sur les miniatures ci-dessous - les documents sont au format PDF)
(https://lafibre.info/images/environnement/202603_fftelecoms_etude_impact_ecoconception_services_numeriques.avif) (https://lafibre.info/images/environnement/202603_fftelecoms_etude_impact_ecoconception_services_numeriques.pdf) (https://lafibre.info/images/environnement/202405_referentiel_general_ecoconception_des_services_numeriques_version_2024.avif) (https://lafibre.info/images/environnement/202405_referentiel_general_ecoconception_des_services_numeriques_version_2024.pdf)
Présentation de l'étude le 18 mars 2026, dans les locaux de la Fédération Française des Télécoms, que j'ai filmé avec ma webcam :
https://www.youtube.com/watch?v=eHBdYovLAGA
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Toujours plus de taxes sur tout et n'importe quoi, ces gens sont fous...
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Depuis que le législateur a doté l'ARCEP d'une mission de greenification ça a permis à Laure DLR de botter en touche en sortant "ecoconception" comme crucifix à repousser une taxe. Elle est joueuse.
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Ces projets de lois ont tendance à laisser penser que les plateformes et les hyperscalers ne paient rien aujourd'hui pour écouler leur trafic, ce qui est à mon humble avis, assez loin de la réalité.
Certes, le marché du transit et de la connectivité en général est baissier depuis un moment, mais les volumes augmentent ...
A vouloir ajouter toujours plus de régulation, sans comprendre les enjeux des différents acteurs, on va se retrouver avec des prix dignes de l'APAC, avec des infrastructures probablement pas mieux financées.
D'ailleurs, je me demande bien quelle sera la réaction des boites qui "jouent le jeu" aka ont une politique de peering ouverte/participent aux initiatives de développement d'IX ...