Projet d'une taxe pour les fournisseurs de contenu sur les flux internet descendants ?Le 24 juin, la commission des affaires économiques a auditionné Mme Laure de La Raudière, présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).
Le débuté M. Laurent Lhardit (Député PS des Bouches-du-Rhône) parle de la taxation des flux internet descendants qui serait inclus dans le projet du parti socialiste pour les prochaines élections présidentielles.
J'ai donc cherché à en savoir plus sur ce projet de taxation des flux internet descendants. Impossible de trouver le moindre allusion à une taxation des flux sur les différents documents du parti socialiste.
J'hésite à contacter M. Laurent Lhardit pour avoir la source de ces données. Si vous avez des informations, je suis preneur.
Voici le projet détaillé du parti socialiste :(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)
Peering entre opérateurs