renaud07 et 4 Invités sur ce sujet
En théorie même pas:
Ok en cas de résiliation mais s'il y a portabilité, il y a bien des frais de résiliation.
Conformément à l’article L.224-33 du code de la consommation, vous avez la possibilité de résilier votre contrat sans frais et sans pénalité si vous n’acceptez pas ces nouvelles conditions contractuelles.Cette résiliation peut être effectuée dans un délai de 4 mois à compter du présent courriel :(...)- En cas de changement d’opérateur (portabilité) : un email/SMS vous sera adressé par SFR à la suite de votre demande de portabilité vous permettant de préciser le motif de votre résiliation « Refus des modifications contractuelles (art. L.224-33 conso) ».
On reprend le mail pour les 2 du fond :
Pour toute portabilité qui induit une facturation les opérateurs informent le client de la possibilité d'être exonéré de ces frais. C'est parfois par un mail, un sms, au dos de la facture de résiliation, ....