Auteur Sujet: PLF 2026 : le retour de la taxe peering (Lu 27957 fois)

tutosfaciles48 · « **Réponse #84 le:** 15 octobre 2026 à 17:31:51 »

Citation de: Fyr le 14 octobre 2026 à 10:54:59

(...)

La question c'est comment un état qui met à disposition des infrastructures nécessaires participe aussi à la fête du slip de la valeur créée ?

L'Etat n'a pas pour objectif de gagner de l'argent ; la valeur créee (enfin une partie) part en impôts, que cela soit les opérateurs qui paient, les souscripteurs de forfaits mobile/fixe, les entreprises en général, et même les actionnaires

Et oui : la flat taxe, qui est passé à + de 31% est payée par chaque actionnaire (particulier, institutionnel, entreprise) et ne permet pas d'amoindrir son impôt quel qu'il soit

Donc bon, facile de tirer sur cette population, surtout quand on sait qu'une bonne partie (par exemple) des salariés chez Orange le sont (et je ne parle pas des gens qui récupère un intéressement en entreprise, qui pourrais s'assimiler à des dividende)

Trellen · « **Réponse #85 le:** **Hier** à 15:15:52 »

Les choses semblent avancer dans le mauvais sens...
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210A/AN/1358

timpera · « **Réponse #86 le:** **Hier** à 15:22:49 »

Citer

Le modèle possède en outre une vertu en termes de politique publique favorable à l’écologie puisqu’il amènera naturellement les FCA à recourir aux technologies les plus avancées en matière de compression et d’optimisation des volumes des données à transmettre. Pour l’instant ils ne le font pas puisque le réseau fonctionne pour eux comme un tuyau sans limite de volume.

C'est tout simplement faux, les géants du net n'hésitent pas à saisir ces économies d'échelle très importantes. Par exemple, 30% du streaming Netflix utilise AV1, et YouTube l'utilise par défaut sur tous les téléphones compatibles. On sent que tout ça a été bien réfléchi

Hammett · « **Réponse #87 le:** **Hier** à 17:27:08 »

De toute façon, ils ne servent à rien...Là, ils se défoulent dans le bac à sable ou pissent au coin d'un poteau.
Mais le budget ne sera pas voter tel quel. Il passera soit via un 49.3 soit par Ordonnances.

Leon · « **Réponse #88 le:** **Aujourd'hui** à 10:29:08 »

J'ai vraiment envie de pleurer.
Est-ce qu'on sait si les experts de l'ARCEP ou autre sont sollicités pour l'élaboration de ce genre de lois?

Leon.

Optix · « **Réponse #89 le:** **Aujourd'hui** à 11:28:49 »

Citation de: Leon le Aujourd'hui à 10:29:08

J'ai vraiment envie de pleurer.
Est-ce qu'on sait si les experts de l'ARCEP ou autre sont sollicités pour l'élaboration de ce genre de lois?

Leon.

Perso, je reste amusé par la situation.

T'as des gens qui ralent parce que des politiciens auraient proposés 12000€ de taxe par Gbps.
Pourtant c'est Free qui a déjà proposé du paid-peering à 6000 balles le Gbps pendant l'ère "Free/Youtube" avec les freebox résiliés avec le "<3 Youtube" sur les cartons.
Suivi d'Orange (tarifs non publics).

Comme quoi, y a pas que les politiciens

Nos opérateurs s'en occupent déjà très bien.

doctorrock · « **Réponse #90 le:** **Aujourd'hui** à 15:02:26 »

Dans 6 mois, tout le monde dégage, pour être remplacé - on l'espère - par un gouvernement avec une autre idéologie. Donc arrêtons de nous affoler :-)

F-GAHX · « **Réponse #91 le:** **Aujourd'hui** à 15:38:39 »

Citation de: Optix le Aujourd'hui à 11:28:49

Perso, je reste amusé par la situation.

T'as des gens qui ralent parce que des politiciens auraient proposés 12000€ de taxe par Gbps.
Pourtant c'est Free qui a déjà proposé du paid-peering à 6000 balles le Gbps pendant l'ère "Free/Youtube" avec les freebox résiliés avec le "<3 Youtube" sur les cartons.
Suivi d'Orange (tarifs non publics).

Comme quoi, y a pas que les politiciens
Nos opérateurs s'en occupent déjà très bien.

Ouais enfin dans le cas des opérateurs ont peut très bien en choisir un autre ici on parle d'élu qui sont con au points de ne pas comprendre ce qu'ils votent et les implications (ça doit pas leurs changer cela dit) il y a aucune putain de réflexion autre que ça fera peut être payer google potentiellement
Faites les perdre que on se débarrasse de tout les élu qui sont trop cons pour légiférer

jerome34 · « **Réponse #92 le:** **Aujourd'hui** à 15:46:39 »

Citation de: doctorrock le Aujourd'hui à 15:02:26

Dans 6 mois, tout le monde dégage, pour être remplacé - on l'espère - par un gouvernement avec une autre idéologie. Donc arrêtons de nous affoler :-)

Le gouvernement « avec l’autre idéologie » voudrait taxer jusqu’à 12000 euros par Gbit/s… https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210A/CION_FIN/CF979

C’est un mouvement de fond qui se crée en réalité pour taxer « tout ce qui bouge » sur Internet.

Steph · « **Réponse #93 le:** **Aujourd'hui** à 16:00:35 »

Heu...
Vous êtes au courant que ce ne sont pas vraiment les députés qui écrivent les textes puisque pas assez compétents?

Donc la question est de savoir quels sont les lobbyistes qui les leurs ont écrits.

acut3 · « **Réponse #94 le:** **Aujourd'hui** à 16:23:07 »

Sauf erreur de ma part, 12 000 euros par Gbit/sec d’utilisation annuelle moyenne ça fait 0.038 centimes le Gbit, non (12000/(365.25*24*3600)) ? Donc 0.3 centimes le Go, donc moins que les 5.5 centimes proposés.

vivien · « **Réponse #95 le:** **Aujourd'hui** à 18:23:16 »

Citation de: Leon le Aujourd'hui à 10:29:08

J'ai vraiment envie de pleurer.
Est-ce qu'on sait si les experts de l'ARCEP ou autre sont sollicités pour l'élaboration de ce genre de lois?

Oui, il y a un article (en amont du vote) d'un journal qui relate que l'Arcep a été contactée, mais de mémoire l'article n'a pas fait remonter que l'avis de l'Arcep était négatif (il ne dit pas non plus que c'est positif, mais de la façon dont c'est écrit on pense que c'est un avis positif).

Citation de: doctorrock le Aujourd'hui à 15:02:26

Dans 6 mois, tout le monde dégage, pour être remplacé - on l'espère - par un gouvernement avec une autre idéologie. Donc arrêtons de nous affoler :-)

C'est un amendement déposé par l'opposition. C'est aussi une raison pour laquelle je ne m'attendais pas à ce qu'il soit adopté.