Quel régulateur des télécoms en 2015, alors que : le mandat de l’actuel président de l’ARCEP doit prendre fin au début de l’année 2015 ?

Un rapprochement de l’ARCEP et du CSA
Il y a quelques semaines, François Hollande a relancé l’idée d’un rapprochement entre le régulateur des télécoms (ARCEP) ert celui de l’audiovisuel (CSA) : "Il n’est pas concevable de nier la spécificité de chacun des secteurs ou des différents sujets qui supposent donc des mécanismes spécifiques mais il est aussi temps de faire évoluer notre régulation dans le sens de l’intégration comme cela s’est fait dans d’autres pays européens (...) J’ai demandé aux ministres de la Culture et du numérique de faire rapidement des propositions sur cette mutation de façon à ce que nous puissions être dans un débat (selon lui, il est) indispensable de mieux articuler les règles de la télévision et celles des télécommunications qui ne peuvent plus être pensées différemment".

Pour rappel, le projet d’un rapprochement entre les deux organismes avait été annoncé en juillet 2012 avant d’être abandonné au premier trimestre 2013. A l’époque Orange et Free étaient contre ce rapprochement, SFR et Bouygues Telecom étaient pour (La Tribune, 10/2012).

Le point de vue de la FFT 
Pierre Louette (Directeur général adjoint et secrétaire général d’Orange), mais aussi président de la FFT (syndicat patronal des télécoms) est intervenu sur le sujet lors d’une interview au quotidien Les Echos, 06/10). Pour lui au-delà d’un éventuel rapprochement et d’un changement de président : "Le plus important, c'est de bien définir la nouvelle mission du régulateur dans l'environnement actuel. On est très attachés à ce que celui-ci reste un arbitre équitable, qui aille dans le sens du jeu, mais ne descende pas forcèment sur le terrain. Le régulateur a besoin d'avoir une vision vraiment synthétique du marché…L'essentiel est de pouvoir conserver un dialogue de qualité avec des intervenants techniquement compétents. Il faut quand même trouver en face de soi quelqu'un qui veuille bien mettre les mains dans le cambouis, et qui s'intéresse vraiment à la technologie. C'est essentiel dans les télécoms.".

Le point de vue d'Orange
Bref, c’est quand même un feu vert pour voir l’ARCEP se dissoudre, d’autant que pour lui et Orange, mais une ARCEP transformée serait acceptable si  : "…On passerait de l'asymétrie, où l'on avait un opérateur dominant, France Télécom, très régulé, à la symétrie, où tous les opérateurs seront logés à la même enseigne. C'est-à-dire qu'il faut de moins en moins de régulation, ou en tout cas d'une autre nature, car le marché a profondèment changé. Orange n'a plus besoin d'avoir la même régulation que celle imposée à France Télécom…".

Et L’ARCEP ?
L’ARCEP ne s’est pas encore exprimée sur le sujet et en attendant instruit depuis quelques semaines 19 procédures à l’encontre de 11 opérateurs fixes et mobiles "pour des faits susceptibles de constituer des manquements aux obligations afférentes à leurs activités". L’Arcep n’a pas donné de détails sur qui est accusé de quoi. Elle souligne cependant que les procédures "portent notamment sur le déploiement des services mobiles, en particulier dans les zones les moins denses du territoire".

L’instruction ne vaut pas condamnation et peut aboutir à un non-lieu ou à une mise en demeure des opérateurs, qui doivent alors "se mettre en règle avec leurs obligations dans un délai determiné". En cas de non respect de celles-ci dans les délais prescrits, l’Autorité pourra prononcer des sanctions. Bref, le chemin est long.

L’ARCEP n’a prononcé que deux sanctions ces dernières années : contre La Poste, d’un montant d’un million d’euros, en décembre 2011, et contre Numericable, également en décembre 2011, d’un montant de cinq millions d’euros. Cette dernière avait été annulée par le Conseil Constitutionnel.
Pour rappel, l’ADLC souhaite que l’ARCEP mette en demeure Free sur son déploiement 3G.

Dailymotion la suite… Le Figaro (14/11) annonce qu’une rencontre aurait été organisée entre le pédégé de Microsoft et celui d’Orange au sujet de la vente de Dailymotion. Microsoft n’aurait pas montré un intérêt pressant et Orange aurait reçu de nombreuses manifestations d’intérêt.

Cette option avait été évoquée au mois de février dernier lorsque Stéphane Richard avait affirmé qu’il était en discussion (Bfmtv, 25/02) avec Microsoft pour trouver un partenaire à Dailymotion. En mai 2013, La vente avait été quasiment conclue avec Yahoo, avant que cela capote pour raisons politiques. Des discussions avaient également été entamées avec Canal+, mais ce dernier voulait faire de Dailymotion une plate-forme payante, ce que ne souhaitait pas Orange. Le changement de ministre a semble-t-il levé les blocages d‘une vente majoritaire à un acteur étranger.

Orange n’a toujours pas trouvé la bonne recette pour Dailymotion. En avril 2011, Orange a acheté 49% de Dailymotion pour 69 millions d’euros et est monté au printemps 2013 à 100% du capital pour 72 millions supplèmentaires. Depuis des investissement ont été effectués afin de garder à niveau cette plate-forme, mais Orange ne veut pas aller plus loin.

Le feuilleton de production française est à suivre…

Ce serait une excellente nouvelle pour Orange qui verrait sauter une bonne partie des contraintes réglementaires. De plus, impossible de croire que tous les clients BYT accepteront de passer chez SFR sans rien dire, une bonne tranche partira chez Orange et FREE. Certains copains m'ont déjà dit qu'ils migreraient chez SOSH si SFR reprend BYT. FREE serait aussi un grand gagnant avec surement l'octroi de fréquences supplèmentaires, 800 MHZ ?? Xavier aurait tout intérêt à ce deal. Paradoxalement je me demande même si SFR serait le premier gagnant du deal, un comble.

My 2 cents.

Orange a abandonné cette idée loufoque très rapidement devant les contres parties que l'adlc et/ou l'arcep lui imposerait.
SFR/NC fera de même. 

Actuellement, la seule consolidation possible est Iliad achetant Bouygues Telecom en direct. Libre à lui de revendre ce qu'il ne veut pas du groupe aux 2 autres opérateurs français ensuite, si il trouve la note trop salée.

à condition que les autres veuille bien "racheter" une partie ...
typiquement, je vois mal Orange racheté quoi que ce soit ... (Le fixe et le Mobile d'orange est "complet" pour moi / un rachat partiel des infras de Bouygues n'apporteraient rien).
Pour SFR/NC, je ne vois pas ce qu'ils rachèterait sur le fixe à Bouygues. Pour le mobile, je pense que Free gardera en grande partie la 2/3/4G de bouygues donc .. Rien à vendre non plus .. (à mon sens, j'ai surement "oublié" des choses.)

SFR/NC rachèterait des clients et un concurrent et deviendrait numéro 1. Pas belle la vie ? Orange, rachète indirectement une tranquillité réglementaire et Free éventuellement un réseau, des fréquences mobiles. Par contre j'imagine mal un partage de clients. Cela ferait un peu trop maquignon ! D'autant que sur le mobile le marché est globalement fluide et que sur le fixe cela ne change pas grand-chose.
Après, on peut effectivement imaginer une partie des clients Bouygues se barrer pour aller chez Free ou Orange. Altice est prêt à mettre 7 milliards pour Portugal Télécom. La presse économique évoquait 6,5 milliards pour BT.
Pas beau le Yalta ? Un package présenté devant l'ADLC, avec un gagnant/gagnant pour l'ensemble des acteurs.

Dernières nouvelles du rachat de SFR par Numericable (14)
Eric Denoyer le nouveau pédégé de SFR a accordé une interview au Figaro(28/11).
L’occasion de donner le carnet de route et de déclarer quelques ambitions comme par exemple de passer N°1 devant Orange : "Nous voulons devenir le leader français du très haut débit fixe et mobile, devant Orange. Nous allons accélérer les investissements dans la fibre et continuer à moderniser le câble.", cela passera aussi par : "Le groupe compte actuellement six marques dans le grand public et sept pour les entreprises. C'est trop. SFR sera la marque emblématique du groupe.", mais "nous n’entrerons pas dans une nouvelle guerre des prix (…) Il n’y aura pas de migration forcée des clients des services fixes "

Et enfin contrairement à ce qu’avait laissé fuité un dégé du nouveau groupe "Nous nous considérons comme les acheteurs naturels (de Bouygues Telecom). Nous avons une importante base de revenus donc il y aurait un important potentiel de synergies", pour lui : "Nous n'en avons pas besoin! (…) La situation evoluera mais à quelle échéance ?"

Et si la situation « évoluait », l’ADLC "serait extrêmement attentive à la puissance du nouvel ensemble a déclaré Bruno Lasssere le président de l’Autorité de la Concurrence ajoutant : "je ne suis pas adepte du meccano, je n'ai aucune vision préalable ni pensée unique. La qualité de la concurrence ne vient pas d'un nombre idéal d'acteurs, ni d'un chiffre magique, mais des incitations qui seront maintenues entre les opérateurs pour qu'ils puissent continuer à se faire une concurrence non seulement en termes de prix, mais aussi en qualité et en innovation" Interview à la lettre (28/11).
De toute façon il n’a : "été approché, sondé par personne, ni Altice, ni Numericable, ni Bouygues Telecom (…) Ni Free non plus.". (La Tribune[/u], 27/11).

Numéricable vient de débourser 19 milliards pour racheter SFR et 325 millions pour racheter Virgin Mobile.Il est endetté pour 11,6 milliards, mais il ne remboursera que 600 millions d’euros d’intérêts par an sur 7 ans avant de rembourser le capital, ce qui lui laisse un peu de marge.
Le nouvel ensemble va peser 53% de parts de marché sur le très haut débit, 24,6% sur le haut et très débit et 32,2% sur le mobile.  Bref un vrai numéro deux pour challenger Orange, mais il y a du travail.

Selon Les Echos, Altice devrait également s’offrir Portugal Telecom, il est entré en négociations exclusives avec le brésilien Oi pour 7,4 milliards d’euros pour acquérir l’opérateur historique