Auteur Sujet: PLF 2026 : le retour de la taxe peering (Lu 21193 fois)

vivien · « **Réponse #60 le:** **Aujourd'hui** à 17:17:47 »

Oui, il ne faut pas trop creuser techniquement.

Par exemple, pour les flux envoyés par un hébergeur à un opérateur via un transitaire, qui paye ?

Si le peering privé est taxé, le transit pourrait devenir plus intéressant s'il n'est pas taxé.

Leon · « **Réponse #61 le:** **Aujourd'hui** à 18:40:19 »

Rien ne va, on est d'accord? Rien n'a été réfléchi.
C'est très triste.

5 centime par GB, c'est monstrueux, beaucoup trop élevé.
Comment on va définir un "producteur de donnée"? Un transitaire est un "producteur de donnée"?
Comment serait financée la nouvelle activité de "collecte de donnée" par les opérateurs FAI et opérateurs de transit ?
Comment gérer l'extraterritorialité? Le transit avec les autres pays? Si c'est appliqué uniquement en France, ça va faire la même conséquence qu'avec la taxe sur les petits colis de Chine, les datacenters vont s'exiler en Allemagne, Belgique, Pays bas, etc...

Leon.

vivien · « **Réponse #62 le:** **Aujourd'hui** à 18:53:54 »

Rien ne va, mais j'ai compris que la faisabilité ce n'est pas si important pour ce type d'amendement.

Je ne suis pas sûr qu'il faut apporter beaucoup de considération au prix indiqué.

Ce n'est pas une discussion entre experts techniques, mais juste une volonté de faire payer les GAFAM.

Leon · « **Réponse #63 le:** **Aujourd'hui** à 19:54:36 »

Citation de: vivien le Aujourd'hui à 18:53:54

Rien ne va, mais j'ai compris que la faisabilité ce n'est pas si important pour ce type d'amendement.

Je ne suis pas sûr qu'il faut apporter beaucoup de considération au prix indiqué.

Ce n'est pas une discussion entre experts techniques, mais juste une volonté de faire payer les GAFAM.

Je n'ai pas compris ta réponse, désolé...
Ca veut dire qu'on peut faire des lois débiles, et que ça n'est pas grave? C'est du premier degré?

Leon.

Hammett · « **Réponse #64 le:** **Aujourd'hui** à 20:04:57 »

C'est un amendement, il ne sera peut être pas voté. Et oui, il peugt être voté, même si il est débile.
C'est un amendement "Chiffon rouge", faire plaisir à son électorat, même si cela ne sert pas à grand chose.

vivien · « **Réponse #65 le:** **Aujourd'hui** à 20:57:13 »

L'amendement demande de faire payer les GAFAM, les solutions techniques évoquées, ne sont pas mûres, de même que le prix. Ce ne sont qu'une proposition de piste.

Soit l'amendement sera rejeté soit il sera bien modifié.

L'amendement mentionne "La collecte est effectuée dans des modalités techniques définies par décret." : On voit que cela n'a pas été pensé dans le détail.