Auteur Sujet: PLF 2026 : le retour de la taxe peering (Lu 21830 fois)

vivien · « **Réponse #60 le:** 06 octobre 2026 à 17:17:47 »

Oui, il ne faut pas trop creuser techniquement.

Par exemple, pour les flux envoyés par un hébergeur à un opérateur via un transitaire, qui paye ?

Si le peering privé est taxé, le transit pourrait devenir plus intéressant s'il n'est pas taxé.

Leon · « **Réponse #61 le:** 06 octobre 2026 à 18:40:19 »

Rien ne va, on est d'accord? Rien n'a été réfléchi.
C'est très triste.

5 centime par GB, c'est monstrueux, beaucoup trop élevé.
Comment on va définir un "producteur de donnée"? Un transitaire est un "producteur de donnée"?
Comment serait financée la nouvelle activité de "collecte de donnée" par les opérateurs FAI et opérateurs de transit ?
Comment gérer l'extraterritorialité? Le transit avec les autres pays? Si c'est appliqué uniquement en France, ça va faire la même conséquence qu'avec la taxe sur les petits colis de Chine, les datacenters vont s'exiler en Allemagne, Belgique, Pays bas, etc...

Leon.

vivien · « **Réponse #62 le:** 06 octobre 2026 à 18:53:54 »

Rien ne va, mais j'ai compris que la faisabilité ce n'est pas si important pour ce type d'amendement.

Je ne suis pas sûr qu'il faut apporter beaucoup de considération au prix indiqué.

Ce n'est pas une discussion entre experts techniques, mais juste une volonté de faire payer les GAFAM.

Leon · « **Réponse #63 le:** 06 octobre 2026 à 19:54:36 »

Citation de: vivien le 06 octobre 2026 à 18:53:54

Rien ne va, mais j'ai compris que la faisabilité ce n'est pas si important pour ce type d'amendement.

Je ne suis pas sûr qu'il faut apporter beaucoup de considération au prix indiqué.

Ce n'est pas une discussion entre experts techniques, mais juste une volonté de faire payer les GAFAM.

Je n'ai pas compris ta réponse, désolé...
Ca veut dire qu'on peut faire des lois débiles, et que ça n'est pas grave? C'est du premier degré?

Leon.

Hammett · « **Réponse #64 le:** 06 octobre 2026 à 20:04:57 »

C'est un amendement, il ne sera peut être pas voté. Et oui, il peugt être voté, même si il est débile.
C'est un amendement "Chiffon rouge", faire plaisir à son électorat, même si cela ne sert pas à grand chose.

vivien · « **Réponse #65 le:** 06 octobre 2026 à 20:57:13 »

L'amendement demande de faire payer les GAFAM, les solutions techniques évoquées, ne sont pas mûres, de même que le prix. Ce ne sont qu'une proposition de piste.

Soit l'amendement sera rejeté soit il sera bien modifié.

L'amendement mentionne "La collecte est effectuée dans des modalités techniques définies par décret." : On voit que cela n'a pas été pensé dans le détail.

Serguei42b · « **Réponse #66 le:** **Hier** à 11:59:29 »

Mais qui donc a fait (du coup ?) "tomber" le site de l'Assemblée Nationale ? [DEMI-RESOLU]
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements
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XID: 23756922
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zbug · « **Réponse #67 le:** **Hier** à 12:13:54 »

Ce que j'espère c'est que de plus en plus de "GAFAM" décide purement et simplement de ne plus offrir leur services etc en EU/FRANCE avec ce type de lois débile.

Comme l'on fait pas déjà quelques un. Car à force de n'avoir plus accès à rien, les gens vont asser raler pour qu'ils fassent marche arrière.

[OT]
(pas du tout lié au sujet mais dans la même veine pour exemple, Quad9 refuse de mettre en place le filtrage que C+/BEIN demande et du coup ont leurs demande des sommes astronomiques, ils vont simplement, comme OpenDNS, ne plus être dispo ici et basta. Bien plus simple que de ce prendre la tête...) [/OT]

jerome34 · « **Réponse #68 le:** **Aujourd'hui** à 11:54:58 »

Citation de: zbug le Hier à 12:13:54

Ce que j'espère c'est que de plus en plus de "GAFAM" décide purement et simplement de ne plus offrir leur services etc en EU/FRANCE avec ce type de lois débile.

Comme l'on fait pas déjà quelques un. Car à force de n'avoir plus accès à rien, les gens vont asser raler pour qu'ils fassent marche arrière.

Ou alors, favoriser l'émergence d'entreprises Françaises... Il est temps de se déconnecter un peu des GAFAM.

Math · « **Réponse #69 le:** **Aujourd'hui** à 12:07:25 »

Citation de: jerome34 le Aujourd'hui à 11:54:58

Ou alors, favoriser l'émergence d'entreprises Françaises... Il est temps de se déconnecter un peu des GAFAM.

Les entreprises Françaises ne sont pas exemptées de la taxe. Au contraire, je pense que c'est plutôt un mauvais signal / frein pour la croissance des entreprises françaises.

zbug · « **Réponse #70 le:** **Aujourd'hui** à 13:06:24 »

Citation de: jerome34 le Aujourd'hui à 11:54:58

Ou alors, favoriser l'émergence d'entreprises Françaises... Il est temps de se déconnecter un peu des GAFAM.

Aussi pour ceux que cela intérèsse ou préfère, je peux totalement comprendre la préférence et choix, c'est totalement l'inverse pour moi

. Le soucis étant que cela s'applique visiblement pour tout le monde et donc l'impact sur des entreprise Françaises, du coup plus "petites" peut possiblement faire plus mal.

vivien · « **Réponse #71 le:** **Aujourd'hui** à 13:44:29 »

Il ne faut pas s'emballer pour cette proposition.

On a déjà eu des propositions similaires de la droite en 2022 (Thierry Breton), puis du FN en 2025. Cette année, c'est le parti socialiste.

Les slides de la Fédération Française des Télécoms de 2022, à l'époque l'argent devait revenir au moins en partie aux fournisseurs d'accès à internet (ce qui n'est pas le cas dans ce projet, ou l'argent va alimenter le budget de l'État).

Citation de: vivien le 03 octobre 2022 à 09:02:52

Pour convaincre le grand public, la Fédération Française des Télécoms a préparé une proposition de plan de communication « Contribution des FCA » pour les réseaux sociaux que voici :

Ci-dessous, la solution technique serait la limitation à une résolution de 720p ?