Auteur Sujet: PLF 2026 : le retour de la taxe peering (Lu 14010 fois)

alec1337 · « **Réponse #48 le:** **Aujourd'hui** à 13:15:48 »

Citation de: jerome34 le Aujourd'hui à 12:31:14

C'est aussi ouvrir indirectement une porte vers la fin de la neutralité du net dans ce cas.

Première nouvelle. C'est une légende urbaine ça, neutralité du net = gratuité de l'interconnexion. Comme qui dirait, y'en a qui ont essayé, ça n'a pas marché.

https://www.courdecassation.fr/decision/6079e1c69ba5988459c5c15f

Actuellement, la moitié du trafic entrant fait déjà l'objet d'une rémunération, signe que le marché fonctionne plutôt bien en matière de recouvrement des couts.

(rappelons que les infras sont privées, et non le réseau du monopole public n'a pas été financé par l'impôt, c'est encore une légende urbaine très prisée sur les forums ça, s'il y a bien eu de la contribution publique c'est sous forme d'avance remboursable avec intérêts à hauteur 1/5e, tout le reste a été financé par le grand méchant capital, quant aux grandes artères Internet sur le territoire national elles sont pas vraiment situées dans l'ancien domaine public des télécommunications, mais plutôt en ferroviaire / autoroutes / RTE & VNF - elles aussi financées en très grande majorité par des fonds privés, zut alors, cela ne va pas dans le sens du narratif glorieux service public qui a tout fait dans ce pays), et que foncièrement il n'y a pas besoin d'intervention étatique (on a pu voir que sur la taxe colis, cela pouvait aboutir à l'effet inverse à celui escompté,)

https://www.arcep.fr/cartes-et-donnees/nos-publications-chiffrees/linterconnexion-de-donnees/barometre-de-linterconnexion-de-donnees-en-france.html

(et épargnez-nous je vous prie les discussions de café du commerce "ouin ouin je paye déjà mon abonnement, mon FAI n'a pas à facturer un tiers, c'est une violation de la neutralité du net".)

https://www.actu-juridique.fr/ntic-medias-presse/financement-des-infrastructures-numeriques-et-si-les-politiques-laissaient-parler-le-droit/

testing5555 · « **Réponse #49 le:** **Aujourd'hui** à 15:52:03 »

Ici on parle pas vraiment d'une rémunération des FAIs mais d'une taxe, donc qui va dans les poches de l'état alors même que ce n'est pas lui qui finance les réseaux.
C'est juste de l'amateurisme de présenter/rédiger ça comme ça...

Et je comprends vraiment pas d'où sort leur chiffre de 0,1€ par Go :

Tu regardes un film 4K sur netflix, on va dire 15-20Go, paf 1.5-2€ de taxe
Une série 4K : 1€ par épisode
Les abonnements vont grimper en flèche et les plates-formes vont brider la qualité...
Ils n'ont vraiment aucune notion de l'échelle que ça représente...

Et à ce tarif là on dit adieu aux kimsufi/dedibox : un serveur à 10€/mois va couter ce prix à l'hébergeur dès 100Go de trafic (et ce sans compter les autres frais actuels) ce qui ne semble pas exceptionnel (une restauration de backup, ...).

vivien · « **Réponse #50 le:** **Aujourd'hui** à 16:59:40 »

Citation de: testing5555 le Aujourd'hui à 15:52:03

d'une taxe, donc qui va dans les poches de l'état alors même que ce n'est pas lui qui finance les réseaux.

Juste pour préciser l'état participe au financement des réseaux FTTH d’initiative publique. Le taux d'aide maximal de l'État est généralement compris entre 33 % et 61,6 % du besoin de financement public (le "reste à charge" une fois déduites les recettes attendues des opérateurs commerciaux via le co-investissement ou la location des lignes).

C'est pour la construction de ces réseaux, mais il y a également la problématique du fonctionnement, abordé dans cette consultation publique CONDITIONS ÉCONOMIQUES RELATIVES AU MAINTIEN EN CONDITIONS OPÉRATIONNELLES DES RÉSEAUX EN FIBRE OPTIQUE D’INITIATIVE PUBLIQUE.

Je pense que l'Arcep va revenir sur ces sujets dans son rapport annuel qui sort dans quelques jours.

Serguei42b · « **Réponse #51 le:** **Aujourd'hui** à 17:16:25 »

J'aurais propension à considérer que -comme trop souvent- il s'agit dans ce programme de la méconnaissance courante des unités de mesure réseau :
Ce qui est structurant pour l'économie de nos réseaux c'est bien le trafic crête (Gbit/sec ou l'un de ses dérivés, style 95e) puisque cela vient dimensionner l'ensemble des tuyaux et routeurs, et non le GO (le volume-litre) écoulé en continu.
Formule à revoir, donc ! (qui de nous le leur dit ?)

Citation de: vivien le Aujourd'hui à 09:21:33

Le projet qui a été adopté le 25 juin a été publié.
[...]

Comme il n'y a pas de temps, cela ne doit pas être sur un trafic en Gigabit/s au 95 centile, mais un trafic de donnée.

Un utilisateur fixe qui utilise 1 To par mois de données, va donc rapporter 100 €/mois de taxe au bénéficiaire de cette taxe, donc les accès fixe à internet pourraient devenir gratuits avec un tel niveau de rémunération

vivien · « **Réponse #52 le:** **Aujourd'hui** à 17:24:31 »

Autre chose, avec le FTTH le débit est peu structurant sur un accès fixe, tandis qu'il l'est beaucoup sur le réseau mobile.

Les 72 733 Gbit/s qu'on a en heure de pointe sur le réseau fixe sont bien moins structurants que les 11 956 Gbit/s qu'on a en heure de pointe sur le réseau mobile.

Vous pouvez aussi voir dans mon tableau que quelques bonnes pratiques du RGESN permettrait de diviser ce trafic par deux et c'est la réponse de la présidente de l'Arcep :

vivien · « **Réponse #53 le:** **Aujourd'hui** à 17:34:26 »

Pour ceux qui se demandent comment réduire autant le trafic vidéo, je vous renvoie à l'étude de la Fédération Française des Télécoms a présenté une étude consacrée à l’impact environnemental de l’écoconception des services numériques, réalisée par les cabinets I Care & Consult et Greenspector et qui s'appuie sur les critères identifiés par le Référentiel général de l’écoconception des services numériques (RGESN) de mai 2024.

Voici les deux documents ci-dessous :
(cliquez sur les miniatures ci-dessous - les documents sont au format PDF)

Présentation de l'étude le 18 mars 2026, dans les locaux de la Fédération Française des Télécoms, que j'ai filmé avec ma webcam :