La résiliation et caution matériel
Nous sommes passés en 2015 d'un remboursement systématique au retour du matériel à un test du matériel avant remboursement. Nous allons vérifier les procédures pour ne pas vous créer de gêne évitable.
Bonjour,
Je m'aperçois que vous évitez de répondre à
la réflexion très sensée de ajds.
En effet, que le matériel soit fonctionnel à son retour, c'est votre problème et celui du futur client auquel vous allez expédier un matériel usager.
Ce n'est en aucun cas le problème de l'ancien client qui vous a quitté.
En gros, vous me faites vraiment peur : dans votre tête, vous mélangez manifestement les attentes de l'ancien client avec celle du nouveau.
En tant qu'ancien client, j'ai eu le problème personnellement, d'
un dépôt de garantie qui tardait à être rendu après la restitution du matériel. Lorsqu'au bout de plusieurs semaines d'attente, j'ai réclamé, on m'a répondu que j'allais attendre encore une mois (et encore, c'était une réponse partielle).
Donc, vous êtes en train de nous expliquer qu'il n'y avait aucun problème jusqu'en 2015 pour les anciens clients... jusqu'à que vous les inventiez à partir de 2015 ! Bravo !
Quand même ! Depuis 2008 (et non pas 2015), la loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 a posé le principe que la restitution des dépôts de garantie devait être faite dans les 10 jours de la restitution.
C'est l'actuel article L224-35 du Code de la consommation : "
Toute somme versée d’avance par le consommateur à un fournisseur de services de communications électroniques lui est restituée, sous réserve du paiement des factures restant dues, au plus tard dans un délai de dix jours à compter du paiement de la dernière facture. La restitution, par un fournisseur de services de communications électroniques, des sommes versées par le consommateur au titre d’un dépôt de garantie est effectuée au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la restitution au professionnel de l’objet garanti."
Donc, pour vous, rendre le dépôt de garantie du matériel quand cela vous chante (tant votre explication sur la vérification du matériel est peu cohérente voire fantaisiste), c'est juste un problème de procédure. Ce que vous appelez "
gêne évitable", moi, j'appelle cela une violation du Code de la consommation. Vous avez 10 jours pour rendre un dépôt de garantie, vous faites pendant ce que vous voulez, en vérifiant ou pas le matériel, mais au bout de 10 jours, vous devez restituer car telle est la loi.
Les propos que vous tenez sur ce forum montre que vous n'avez toujours pas saisi que la loi était impérative et vos procédures internes n'étaient pas opposables à vos clients.
Apparemment, le sujet que j'avais lancé sur la restitution des dépôt de garantie va rester d'actualité :
dommage qu'il ait été fermé, car contrairement à ce que prétend l'administrateur vivien, ce n'est pas parce qu'on a fini par me rembourser, moi, que le problème est réglé de manière plus générale.
Par contre,
là où je rejoindrais vivien, c'est que les choses vont beaucoup évoluer dans les prochaines années sur les petits FAI.
Vous,
vous nous parlez d'un taux d'attrition de 12%... Pourquoi pas, mais je remarque que vous n'auriez aucun intérêt à nous dire qu'il est en fait de 50%... pour ne pas dire que vous auriez intérêt à ne pas nous dire la vérité.
Donc, votre 12%, je le prends pour ce qu'il est : un souhait, plus qu'une réalité.