Auteur Sujet: Convention type pour fibrer un immeuble  (Lu 7578 fois)

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vivien

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Convention type pour fibrer un immeuble
« le: 04 février 2012 à 19:11:13 »
Convention type pour fibrer un immeuble

La convention pour fibrer un immeuble n'est pas un choix à prendre à la légère :

Orange, SFR et Free pourraient, d'ici à 15 ans, perdre la propriété de la fibre optique qu'ils ont posée dans les immeubles. Une perte potentielle évaluée à près de 3 milliards d'euros.

Peur sur la fibre. Selon la société Sia Conseil et le cabinet d'avocats Tawa Choisy, SFR, Free et Orange pourraient, d'ici à 15 ans, perdre la propriété de la fibre optique posée à leur frais dans les immeubles. La faute à un flou juridique dans les conventions signées entre les trois opérateurs et les syndics pour déployer cette technologie qui doit amener l'Internet à très haut débit dans les foyers. "La propriété de la fibre est octroyée à l'opérateur pour une durée de 15 ans renouvelable une fois. Rien dans la convention ne détermine son devenir au terme de cette durée. Les copropriétaires, syndics ou bailleurs vont pouvoir valoriser la position centrale qu'ils occupent dans le schéma de la fibre en France", explique l'avocat spécialisé en nouvelles technologies et télécoms Raphaël Tawa.

Le risque existant est double. D'une part, la pérennité de la situation de l'opérateur ayant fibré un immeuble n'est pas assurée et sa valorisation en cas de revente devient complexe. Ensuite, le syndic, une fois devenu propriétaire, pourrait devenir opérateur d'immeuble et faire payer un droit de passage pour accéder aux abonnés. Autre solution, le syndic pourrait simplement négocier un droit de maintien des installations comme il le fait déjà aujourd'hui avec certaines entreprises.

Le cabinet Sia Conseil évalue la perte potentielle pour les opérateurs à 1,6 à 3,2 milliards d'euros. Un seul acteur n'est pas concerné, Numericable. L'opérateur ne possède pas de fibre dans les immeubles mais un câble régi par un autre type de convention.


Source : L'express, le 17/ mai 2011

Je ne sauris que vous conseiller de prendre une convention proposée par l'ARCEP.

Convention type ARCEP pour l'installation de la fibre dans les immeubles :

- Nouvelle génération (mai 2011 avec une durée de 25ans) :




- Ancienne génération (décembre 2008 avec une durée de 15ans) :




Convention cadre ARCEP / France THD pour l'installation de la fibre dans de fibrage pour l’habitat social : (2014)
Elle sert de cadre pour les bailleurs, notamment hors des 106 villes de l'ARCEP classées en "zones très denses", afin que les bailleurs choisissent bien un opérateur d'immeuble pertinent, qui a bien en tête de réaliser un projet conforme à la réglementation, notamment la décision 2010-1312 de l'ARCEP, en déployant sur une zone et en fournissant l'accès en un point pour 1000 lignes minimum.



Convention type ARCEP / France THD entre une commune et un opérateur pour faire fibrer la commune : (2013)


vivien

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Convention type pour fibrer un immeuble
« Réponse #1 le: 01 mars 2014 à 15:55:21 »
Documentation ARCEP pour la mise en place du FTTH dans un immeuble ou une maison :

- Guide pratique ARCEP pour l'installation de la fibre optique dans les immeubles : (mai 2011)


Un post est dédié a ce guide => Guide ARCEP pour l'installation de la fibre optique dans les immeubles


- Guide technique de référence sur le fibrage des maisons individuelles neuves publié par Objectif Fibre (27 septembre 2013- cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF) :



- Guide technique de référence sur le fibrage des immeubles neufs publié par Objectif Fibre (23 octobre 2012 - cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF) :
Les obligations d'équipement en fibre optique portent sur les immeubles neufs pour lesquels une demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er avril 2012.

vivien

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« Réponse #2 le: 01 mars 2014 à 15:55:49 »
Convention type Orange pour l'installation de la fibre dans les immeubles
(nouvelle génération - durée de 25 ans)


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« Réponse #3 le: 01 mars 2014 à 15:56:14 »
Convention type SFR pour l'installation de la fibre dans les immeubles
(nouvelle génération - durée de 25 ans)

- Information SFR pour le FTTH en Immeuble : (cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)


- Convention copropriétaire SFR : (cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)

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Convention type pour fibrer un immeuble
« Réponse #4 le: 01 mars 2014 à 15:56:22 »
Convention type Free pour l'installation de la fibre dans les immeubles
(ancienne génération - durée de 15 ans)

- Convention fibre optique Free : (cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)


- Fiche de renseignement immeuble Free : (cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)


- Proposition Free de résolution pour l'assemblée générale : (cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)

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Convention type pour fibrer un immeuble
« Réponse #5 le: 07 novembre 2014 à 22:18:27 »
Exemple d'étude de proposition de câblage en "Zone Moins Dense" (AMIIà, que le syndic doit retourner signé :

(cliquez sur les miniatures ci-dessous - les documents sont au format PDF)


Merci au conseil syndical (moz) pour l’autorisation de publier les documents.

vivien

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« Réponse #6 le: 01 décembre 2016 à 09:01:58 »
Objectif fibre lance une nouvelle version du guide pour le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné dans les constructions neuves à usage d’habitation ou à usage mixte (comprenant des logements et des locaux à usage professionnel).

(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)




Guide pratique d'Objectif fibre, sur le déploiement de la Boucle Locale Optique Mutualisée sur supports aériens : (C'est destiné aux acteurs qui seront amenés à déployer la fibre en aérien)

(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)

 

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