Conditions Générales d’Utilisation du Wi-Fi Osmozis

On comprend que ces minutes gratuites sont proposées pour tester le service avant l'achat : Pour se connecter au Service, le client doit d’abord connecter son appareil à une des bornes (hotspot) Osmozis, puis tester la qualité de sa connexion grâce à des minutes gratuites mises à disposition dans notre Page d’accueil.

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Je me pose également la question de la compatibilité de cette obligation avec la neutralité du net : L’hébergement d’un serveur Web ou de tout autre serveur par le biais de notre Service est interdit.

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Les CGV Osmozis de 2020 :

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Bonjour,

surtout c'est complètement inutile non ?
Les téléphones par défaut ne changent pas régulièrement de MAC ?
Et sur un PC portable, ce n'est pas très dur à faire ...

Citer

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à noreply@osmozis.com

Il y a la même chose pour l'adresse de rétractation.

Je me pose également la question de la compatibilité de cette obligation avec la neutralité du net : L’hébergement d’un serveur Web ou de tout autre serveur par le biais de notre Service est interdit.

Il est probablement juste impossible d'exposer un serveur au sens traditionnel du terme :
 - le client ne va pas avoir accès aux règles NAT IPv4, et je suppose que UPnP IGD n'est pas activé
 - je ne sais pas s'il y a de l'IPv6, mais si c'est le cas les connexions entrantes sont probablement bloquées par le firewall

"l’accès aux Intranets d’entreprise" est autorisé, donc les clients VPN le sont : il est ensuite impossible de savoir si le client expose des services dans le réseau virtuel ou pas.

Ils se couvrent déjà contre les usages abusifs avec "Les transferts de données de volume élevé, surtout s’ils sont continus, ne sont pas autorisés".

Autre exemple de conditions générales d'utilisation d'un point d'accès Wi-Fi : Aéroport de Paris

J'ai lu rapidement, cela semble bien plus propre.

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WiFi aéroport de Paris en 2019 :
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Voici les CGV Wifirst de 2022 et encore en application en 2026 : (b’o resort Normandie)[/size]

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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SERVICE HOTSPOTS WIFI WSPOT

Utilisés pour le Wi-FI proposé dans les VVF Villages (anciennement Villages Vacances Familles ou VVF), une association française parapublique de tourisme :

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À noter l'utilisation du DNS Google :

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Plus problématique pour la neutralité du net, le service d’accès à Internet pour les patients du Centre Hospitalier Sud Francilien:

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Château de la Bûcherie :



Les conditions d’utilisation :

Bienvenue sur votre réseau Wifi gratuit

CONDITIONS D’UTILISATION

Tout accès au réseau par l’utilisateur est fait sous l’entière responsabilité de celui-ci.
 

Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs lui permettant d’utiliser le service.

Lorsque l’utilisateur se connecte au réseau Wi-Fi, il s’engage à ne pas utiliser les ressources mises à sa disposition pour :

- charger, stocker, publier, diffuser ou utiliser des documents, informations, images, vidéos, programmes, logiciels, etc, à caractère violent, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs, ou susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, ainsi qu’à la protection des mineurs, de caractère diffamatoire et de manière générale illicite, protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, sauf à posséder les autorisations nécessaires,
- harceler, menacer ou injurier et de manière générale violer les droits en vigueur,
- transmettre sciemment des fichiers contenant des virus ou des données altérées

L’utilisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de son terminal.

L’utilisateur est le seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à des tiers du fait de l’utilisation du réseau Wi-Fi.

En cas de non-respect des engagements et responsabilités édités ci-dessus, nous procéderons à la suspension immédiate du droit d’accès de l’utilisateur.

Nous nous engageons à ne pas transmettre les données recueillies dans le cadre de l’inscription au réseau Wi-Fi, à ne pas divulguer les informations de connexions (pages internet, date et heure de connexion et déconnexion) collectées lors de l’utilisation du réseau Wi-Fi par l’utilisateur et à respecter les correspondances privées reçues ou transmises par l’utilisateur sur son réseau et/ou sur le réseau Internet. Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires.

Nous ne saurions être tenue pour responsable des contenus accessibles par le réseau Internet et des dommages qui peuvent naître de leur utilisation. Toutefois, un système de filtrage évolutif des sites internet peux avoir été mis en place pour prémunir les utilisateurs d’éventuels accès sur des sites préjudiciables à l’utilisateur.

Je regrette l'annonce d'un filtrage (il ne semble pas mis en place) qui est strictement interdit par le règlement européen sur l'internet ouvert.