Et si vous lisiez les articles que vous passez ?
"
la publication d’un lien hypertexte vers une œuvre protégée, librement disponible sur un autre site internet sans le consentement de son auteur, ne constitue pas une communication au public si :
La personne qui place ce lien agit sans but lucratif ;
La personne qui place ce lien agit sans connaître l’illégalité de la publication de ces œuvres."
et
"l’autorisation des ayants droit ne s’impose que si la communication est adressée à un « public nouveau »"C'est à dire que plus de 90% des chaînes dans TVradioZap sont dans les clous, puisqu'elles sont en libre accès sur des sites qui ne demandent aucun compte, donc ont le même public potentiel que TVRZ.
Les chaînes des groupes France TV, TF1 et M6 peuvent poser problème.
Mais c'est ainsi qu'on a vu la meute se déchainer pour moins de 10% des chaînes, tandis que d'elle, pas un mot sur les plus de 90% complètement licites.
Ou dit autrement, la meute avait tort à 90%
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