On parle beaucoup de l'interdiction des smartphones dans les Lycées qui entre en vigueur à la rentrée prochaine.
Avant : Par défaut les smartphones étaient autorisés et les lycées pouvaient interdire l’usage du téléphone dans son règlement intérieur. C'était presque systématiquement le cas en classe : Presque tous les lycées interdisent l'usage du smartphone pendant les cours.
À partir de la rentrée 2026 : la loi pose elle-même le principe de l’interdiction de l’utilisation du téléphone et des autres équipements de communication électronique au lycée. Le règlement intérieur ne décide donc plus s’il interdit ou non : il précise comment l’interdiction s'applique et quelles sont les exceptions.
Et nuance importante : la loi interdit l'usage, pas le fait de posséder un téléphone. Un élève peut donc venir au lycée avec son smartphone. Le ministère indique explicitement que le règlement intérieur ne peut pas interdire sa détention.
En pratique, pour certains Lycées, les interdictions d'usages du smartphone ne vont pas évoluer par rapport à ce que le règlement intérieur de l'année dernière imposait. Pour d'autres, cela va être l'occasion d'aller plus loin et de limiter plus strictement l'usage du smartphone.
Concrètement, le processus dans un lycée à partir de la rentrée :
LOI → projet de règles locales → consultation du CVL → vote du CA → transmission au rectorat → délai de 15 jours → nouveau règlement applicable
- La loi s'applique dès la rentrée : Le principe général devient : pas d'utilisation du téléphone par les lycéens, y compris lors des activités scolaires hors établissement.
- Chaque lycée doit ensuite définir son mode d'emploi : La direction prépare une modification du règlement intérieur précisant notamment les exceptions et les modalités pratiques. Le ministère évoque par exemple les usages pédagogiques, certaines nécessités liées au CDI, à la restauration ou à l'hébergement, ainsi que des règles spécifiques pour l'internat. Les lycées accueillant des BTS, CPGE ou d'autres formations supérieures peuvent prévoir un régime différent pour les étudiants.
- Les élèves doivent être consultés : C'est un point intéressant : la consultation du CVL (Conseil des délégués pour la vie lycéenne) est obligatoire avant la modification du règlement intérieur. Ce n'est donc juridiquement pas une règle que le proviseur peut simplement écrire seul pendant l'été.
- Le conseil d'administration vote : Après cette consultation, le CA adopte la modification du règlement intérieur. Les représentants des personnels, des parents et des élèves participent donc également à la décision sur les modalités locales.
- La délibération est transmise au recteur : Le nouveau règlement intérieur ne devient pas immédiatement exécutoire après le vote : la délibération est transmise au rectorat et devient exécutoire quinze jours après cette transmission. C'est notamment à cette occasion qu'intervient le contrôle de légalité.
Merci à Romain dont j'ai recopié la majorité de ses explications.
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