Si le service téléphonique est inclus en tant que fonctionnel oui mais si y'a aucun service téléphonique non : tu branche le fixe ça ne marche pas... la ya aucune obligation. Sauf si je me trompe peut être ?Si on prend l'exemple de la télévision si ils fournissaient la télé ils sont obligé de donner la TNT au moins mais si il n'y a pas du tout la télé non.
Évidemment dans une offre sans possibilité de téléphoner c'est logique et ça tombe sous le sens. Par exemple, une carte multiSIM qui ne fait que de la data, il n'y a pas de possibilités de téléphoner donc pas d'obligation d'appels d'urgence (et encore c'est pas le cas de toutes les multiSIM).
En revanche dans une offre où la téléphonie est possible, que ce soit gratuitement ou en payant à l'émission (comme B&You Pure Fibre ou Sosh Boost Fibre), les appels d'urgence sont obligatoirement gratuits comme la loi le dispose.