Si le service téléphonique est inclus en tant que fonctionnel oui mais si y'a aucun service téléphonique non : tu branche le fixe ça ne marche pas... la ya aucune obligation.[...]
C'est O B L I G A T O I R E pour un opérateur télécom, au sens L33-1 de la loi, d'acheminer les numéros d'urgence, sans frais.
Pas parce qu'ils ont, ou pas, une offre de téléphonie associée à Internet.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047293234Orange est un opérateur telco L33-1 il achemine les numéros d'urgence de tous ses clients. Point barre.