Auteur Sujet: [Litige Free Flex] Rétractation fictive et refus de vente (Pixel 8a)  (Lu 378 fois)

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Nolhan24

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Bonjour à tous,

Je viens partager ici un cas d'école concernant la gestion catastrophique des fins de contrat Free Flex. On est sur un enchaînement de bugs informatiques, de non-sens juridiques et d'un service client totalement hors-sol.

J'ai tout documenté, bloqué les prélèvements, et lancé la machine administrative. Voici le détail pour ceux que ça intéresse ou qui seraient dans la même situation.

Le contexte :

Contrat : Location Free Flex (24 mois) pour un Google Pixel 8a.
Situation : Les 24 loyers ont été intégralement payés. Mon objectif est simple : lever l'option d'achat à 72 € pour clore le dossier et conserver le téléphone.

Chronologie du grand n'importe quoi :

14 juillet 2026 - L'invention de la rétractation
Suite à un retard de paiement temporaire sur les deux dernières mensualités, l'automate de Free résilie le contrat. Problème : le SI qualifie unilatéralement cette résiliation de « demande de rétractation ». Invoquer le droit de rétractation (limité à 14 jours) au bout de 24 mois de contrat, il fallait oser. Je n'ai évidemment jamais rien signé de tel.

19 juillet 2026 - Le blocage de la vente
Je régularise l'intégralité des impayés (somme encaissée par Free). Je demande dans la foulée à payer les 72 € de l'option d'achat.

En boutique : Impossible, les conseillers n'ont pas la main.
Au 3244 : Les téléconseillers sont incapables de débloquer l'Espace Abonné. Pire, ils me raccrochent au nez quand ils ne savent plus quoi répondre. Mention spéciale à une conseillère à qui j'ai demandé la preuve de réception de leurs prétendues mises en demeure pour impayé, qui m'a répondu très calmement : "On peut pas, c'est des mails". Fin de la légalité de leur procédure.

29 juillet 2026 - La menace à 608 €
Incapable de traiter l'option d'achat, l'automate m'envoie une injonction de restitution du mobile, sous peine d'un prélèvement de 608,76 € (soit le prix du téléphone neuf !). J'ai immédiatement fait établir un constat CertiPhoto prouvant que le téléphone est actif sur leur propre réseau.

4 août 2026 - Le courrier contradictoire & Saisine du Médiateur
Je conteste par écrit. Le Service Abonnés me répond : « Nous constatons qu'aucune facturation ne s'affiche sur votre dossier ». Ils reconnaissent donc par écrit une dette de 0 €, mais maintiennent le blocage des 72 €.
Face à ce refus de vente (Art L. 121-11 du Code de la consommation), je saisis le Médiateur des Communications Électroniques et je fais un signalement DGCCRF.

5 août 2026 - Retour du Médiateur et envoi au SNC
Le Médiateur suspend temporairement ma demande pour vice de procédure : je n'avais pas saisi le Service National Consommateur (Niveau 2).
Je rectifie le tir le jour même : envoi d'une LRAR de mise en demeure très salée au SNC à Paris, les sommant de débloquer la vente et réclamant 150 € de dommages pour résistance abusive.

14 août 2026 - L'automate se réveille (et baisse ses prix)
Aujourd'hui, je reçois un nouveau mail automatique de Free :

> "À défaut de restitution, vous serez automatiquement prélevé de frais de non-restitution d’un montant de 72€."

Ils abandonnent discrètement les 608 € et essaient de forcer la vente sous couvert d'une pénalité de non-restitution de 72 € (le montant exact de l'option d'achat). Cerise sur le gâteau, ils me demandent d'utiliser un "kit de retour prépayé" que je n'ai bien sûr jamais reçu. Le tout alors qu'un litige officiel (DGCCRF + SNC + Médiateur) est en cours, ce qui rend toute mise en demeure de leur part illégale.

Ma stratégie actuelle :

1. J'ai bloqué tous les prélèvements Free auprès de ma banque. Leur automate va se casser les dents sur les 72 €.
2. Je ne renvoie évidemment rien.
3. J'attends que le délai de 30 jours de ma LRAR au Service National Consommateur soit purgé.
4. Dès la fin du délai, je rouvre le dossier chez le Médiateur avec l'accusé de réception, pour forcer l'édition de l'attestation de transfert de propriété, l'annulation officielle de toute dette, et le paiement de mon indemnité de 150 €.
5. Si Free ou le Médiateur ne suivent pas, ça partira au Tribunal de proximité (j'ai déjà préparé le Cerfa).

Bref, leur SI de facturation automatique est un danger public qui ne communique pas avec leur service juridique. Est-ce que d'autres membres du forum ont déjà dû aller jusqu'au SNC ou au Médiateur pour forcer une option d'achat Free Flex ? Est-ce que d'autres choses pourrait être mis en place ?

Merci de m'avoir lu !

Nolhan24

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  • Viriat - 01
Salut tout le monde,

Petite mise à jour de mon dossier avec Free Flex. Pour rappel, l'automate avait inventé une rétractation au bout de 24 mois, me réclamait 608€, puis 72€, tout en bloquant la levée de l'option d'achat.

J'ai rappelé le 3244 aujourd'hui (18 août) pour les pousser dans leurs retranchements. J'ai prévenu que j'enregistrais l'appel, et le conseiller m'a littéralement tout avoué :

- Quand j'ai demandé les accusés de réception de leurs prétendues mises en demeure pour impayé, on m'a répondu très calmement : "bah on peut pas, c'est des mails". Toute leur procédure de recouvrement tombe donc à l'eau.
- Il a fini par admettre que la "rétractation" était en fait une résiliation.
- La dette est bien de 72 euros (soit exactement le prix de l'option d'achat). La menace des 608 euros a disparu.
- Le fameux "kit de retour prépayé" qu'on m'a promis par mail automatique ? Il m'a confirmé que le renvoi était en réalité à mes frais. Les services ne se parlent même pas.
- Le plus aberrant : quand j'ai invoqué mes droits sur mes données, on m'a répondu qu'ils ne pouvaient pas appliquer l'article 15 du RGPD par téléphone.

Suite à ça, j'ai directement attaqué le DPO du groupe Iliad. Étant dans l'admin sys et réseau, je sais très bien que leur automate laisse des traces serveurs. J'ai fait une demande RGPD (Article 15) officielle en exigeant :

- Le fichier audio de mon appel.
- L'extraction des logs serveurs (IP, horodatage, User-Agent) justifiant la pseudo demande de rétractation.
- Les logs SMTP prouvant l'envoi et la réception de leurs mises en demeure.
- Le numéro de suivi logistique du kit de retour.

J'ai reçu l'accusé de réception automatique du DPO dans la foulée.

De mon côté, j'ai révoqué tous les mandats de prélèvement SEPA auprès de ma banque. Leur automate ne peut plus rien faire.

Free est maintenant coincé entre deux échéances légales :

11 septembre : fin du délai pour mon recours au Service National Consommateur (SNC). En cas de silence, le dossier part direct au Médiateur des Télécoms.

18 septembre : fin du délai légal pour le DPO. S'ils ne me fournissent pas les logs et l'audio (ce qui va coincer vu que la moitié n'existe pas), ça partira en plainte à la CNIL pour refus de droit d'accès.

Je vous tiens au courant de la suite. Si certains d'entre vous ont déjà été jusqu'à la CNIL contre un opérateur pour forcer l'extraction de logs, je suis preneur de vos retours.

griselidi

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Merci du retour. sinon t'as essayé de contacter le siége?

Nolhan24

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Merci du retour. sinon t'as essayé de contacter le siége?
Salut, j'ai essayé de contacter le siège de Iliad mais impossible de résoudre car "c'est par leur service".