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Auteur Sujet: Forum en Licence Creative Commons ?  (Lu 8941 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

vivien

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Forum en Licence Creative Commons ?
« Réponse #24 le: 10 septembre 2013 à 08:59:54 »
c'est clair que c'est le problème avec les liens sur Internet : au bout de deux/trois ans la moitié sont HS  :'(

Et les post qui commentent, sans l'article ne veulent plus rien dire.

vivien

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« Réponse #25 le: 10 septembre 2013 à 13:30:21 »
Que pensez-vous des mentions légales ?

=> https://lafibre.info/les-messages-a-lire-les-bugs-et-critiques/mentions-legales/

Je vais rajouter le lien en bas de chaque page.

corrector

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« Réponse #26 le: 14 septembre 2013 à 14:40:37 »
Bon, début, peut mieux faire.

Citer
LaFibre.info se réserve
Ah bon, la LaFibre.info est une personne? Le site a la personnalité juridique?

Citer
Les contenus du site LaFibre.info sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs
Je ne suis pas sûr que le terme de propriété ait un sens ici.

(+ remarques de forme signalées en MP)

vivien

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« Réponse #27 le: 14 septembre 2013 à 15:11:13 »
On va penser qu'il y a des remarques top confidentielles en MP vu comme c'est formulé donc les voici :

l'adresse mail -> l'adresse courriel
du SPAM -> du pourriel (courriel indésirable, dit "spam")
d'autres logiciels Open Source -> d'autres logiciels libres
improbation -> probation
a un auteur. -> à un auteur.
des cookies -> des cookies HTTP
C'est modifié. Je vois peu de sites web parler de cookies HTTP...

"LaFibre.info se réserve par ailleurs la possibilité d’exclure tout membre ne respectant pas la charte d’utilisation des forums."

Tu proposes quoi pour remplacer ?
Je peux aussi supprimer la phrase vu que la "charte d’utilisation des forums" n'existe pas.

Pour la propriété intellectuelle voici ce que j'ai mis :
Article 3 - Propriété Intellectuelle

3.1 Moteur du site et gabarits

Le site LaFibre.info est réalisé avec les logiciels Simple Machines Forum et SmokePing, des logiciel, disponible librement sous licence BSD pour SMF et licence GNU General Public Licence (GPL) pour SmokePing.

3.2 Contenus

Les contenus du site LaFibre.info sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs identifiés par leur pseudo. Vous pouvez rentrer en contact avec les auteurs en leur envoyant un « message privé » via la messagerie intégrée au site LaFibre.info sur le lien https://LaFibre.info/pm/?sa=send Il est nécessaire de créer un compte (opération gratuite) pour pouvoir envoyer un « message privé » à un auteur.

Tu proposes quoi comme formulation ?

corrector

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« Réponse #28 le: 14 septembre 2013 à 17:24:36 »
On va penser qu'il y a des remarques top confidentielles en MP vu comme c'est formulé donc les voici :
Chut!

Je vois peu de sites web parler de cookies HTTP...
Pour moi c'est indispensable : il ne faut pas confondre
- les cookies HTTP
- les cookies Flash
- et MIT-MAGIC-COOKIE

Pour la propriété intellectuelle voici ce que j'ai mis :
Citer
(...) Les contenus du site LaFibre.info sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs identifiés par leur pseudo. (...)
Tu proposes quoi comme formulation ?
Qu'entends-tu exactement pas "être propriétaire d'un message"?

Cette formulation me gène (oui, je sais qu'elle est utilisée souvent).

vivien

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« Réponse #29 le: 14 septembre 2013 à 21:07:47 »
J'ai supprimé exclusif : "Les contenus du site LaFibre.info sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété de leurs auteurs identifiés par leur pseudo."

Corrector, je n'ai pas de réponse a ta question. J'ai essayé (aidé de ma femme qui est juriste en droit du travail) de faire quelques-chose qui tient le route sans tout interdire...
Je n'ai pas mis la Licence Creative Commons (80% de oui au passage, cela a augmenté), mais il faut bien mettre quelques chose.

corrector

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Propriété d'un message
« Réponse #30 le: 14 septembre 2013 à 21:53:27 »
J'ai supprimé exclusif : "Les contenus du site LaFibre.info sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété de leurs auteurs identifiés par leur pseudo."
Est-ce que l'auteur est propriétaire de ses messages au sens de pouvoir les supprimer tous?

Est-ce que l'auteur est propriétaire au point de pouvoir faire supprimer les citations de ses messages?

pasbefri

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« Réponse #31 le: 15 septembre 2013 à 10:44:44 »
J'ai donné l’information à certains, j'ai reçu une mise en demeure du service juridique d'Orange pour un PDF de 4 pages en anglais à usage "interne France Télécom-Orange" publié par Branco, que j'ai donc immédiatement retiré. La lettre portait également une autre remarque :

En outre, de façon très surprenante votre site ne contient pas de mentions légales ni de coordonnées permettant de contacter le Directeur de la Publication (nom, prénom, domicile et numéro de téléphone) comme l’exige les dispositions de l’alinéa III de l’article 6 de la LCEN.


Je suppose qu'au cours de tes recherches sur Internet, tu as lu :
http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/03/25/909-que-faire-quand-on-recoit-un-courrier-d-avocat
http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/03/24/905-blogueurs-et-responsabilite-reloaded

vivien

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« Réponse #32 le: 15 septembre 2013 à 11:08:07 »
Merci pour les liens.

Les conditions générales sont plutôt là pour éviter le type de demande reçu par LinuxFR et permettre de rentrer plus rapidement en contact avec moi, Orange ayant eu des problèmes pour me contacter (je pense qu'ils cherchaient de façon certaines mon Nom et Prénom or seul l'adresse mail était mis en évidence en bas de chaque page, même si un lien vers twitter donnait immédiatement nom Nom et Prénom).

corrector

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« Réponse #33 le: 15 septembre 2013 à 11:42:10 »
Le responsable juridique voulait certainement une identité qui soit à coup sûr la bonne pour envoyer une lettre ayant une valeur juridique. C'est pour cela qu'il a consulté le whois.

Envoyer un courrier recommandé à un sous-fifre quelconque n'a pas la même valeur, même si finalement l'information remonte au responsable.

vivien

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« Réponse #34 le: 17 septembre 2013 à 10:24:37 »
La déclaration à la CNIL ne me semble pas nécessaire, deux dispenses semblent s’appliquer : Celle

- Délibération n°2005-284 du 22/11/2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle.
- Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.

J'ai mis à jour les mentions légales :

Article 8 -  Droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles.

Conformèment à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées par LaFibre.info sur son site ne font pas l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, la délibération n°2005-284 du 22/11/2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en oeuvre par des particuliers dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle.

Vous disposez, conformèment à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en modifiant / supprimant les données via votre profil accessible avec l’url https://lafibre.info/profile/

Pour la suppression du compte, vous pouvez en faire la demande en nous contactant via la messagerie intégrée au site LaFibre.info sur le lien https://LaFibre.info/vivien, ou en adressant un courriel à : redaction (arobase) lafibre (point) info. Dans ce dernier cas, nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.

vivien

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« Réponse #35 le: 15 décembre 2013 à 21:44:07 »
C'est parti pour le Creative Commons : J-15

Cela concerne tous les posts fait à partir du 1er janvier 2014 sauf mention contraire et sauf citation d'un article.
La liste des exclusions est détaillée dans les mentions légales.

=> https://lafibre.info/forum/creative-commons/

Je vais mettre mes reportages photos faits avant le 1er janvier 2014 sous Licence Creative Commons.

Il me faut un peu de temps pour éditer mes posts et rajouter le petit logo.