La Fibre
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Évolution de LaFibre.info, bugs et critiques => Discussion démarrée par: vivien le 07 septembre 2013 à 14:26:42
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J'ai donné l’information à certains, j'ai reçu une mise en demeure du service juridique d'Orange pour un PDF de 4 pages en anglais à usage "interne France Télécom-Orange" publié par Branco, que j'ai donc immédiatement retiré. La lettre portait également une autre remarque :
En outre, de façon très surprenante votre site ne contient pas de mentions légales ni de coordonnées permettant de contacter le Directeur de la Publication (nom, prénom, domicile et numéro de téléphone) comme l’exige les dispositions de l’alinéa III de l’article 6 de la LCEN.
C’est seulement après différentes recherches sur le web que nous avons récupéré vos coordonnées où vous apparaissez comme l’administrateur du site.
Je suis en train de préparer des mentions légales complètes, prévenir qu'un cookie est utilisé pour permettre une reconnexion automatique, faire une déclaration à la CNIL (il me semblais que pour un site perso ce n'est pas nécessaire mais bon),...
Je vais éviter de faire un copier / coller pour me retrouver avec un texte qui interdit tout et n'importe quoi comme les mentions légales de wibox qui interdisent de faire des liens vers son site web : "Toute mise en place de lien avec le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de notre entité."
(https://lafibre.info/images/wibox/201103_wibox_liens.png)
J’aimerais bien placer le forum sous Licence Creative Commons (https://fr.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons), ce qui correspond bien à ma notion de partage (Creative Commons BY-SA). Vous avez remarqué que je ne faisais pas ce site pour l'argent (sinon j'aurais mis de la publicité)
(https://lafibre.info/images/logo/201309_creative_commons_cc_by-sa.png)
Problème : Une partie du contenu posté est une diffusion d'information (par exemple une carte de couverture du FTTH) qui ne sont pas sous Licence Creative Commons et j'ai peur que rajouter Creative Commons BY sur le forum m'apporte de nouveaux ennuis.
Si il est également possible de mettre dans les règles du forum que les posts écrits après le 1er octobre 2013 sont sous Licence Creative Commons BY sauf avis contraire à la fin du post, qu'en est-il pour les posts écrits avant ? Est-il possible d'indiquer que seuls les posts postérieur au 1er octobre 2013 sont sous Licence Creative Commons ?
Vous en pensez quoi ?
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Un exemple : le wiki de FFDN porte la mention "Sauf mention contraire, le contenu de ce wiki est placé sous les termes de la licence suivante : CC Attribution-Noncommercial-Share Alike 3.0 Unported"
même sur la page http://www.ffdn.org/wiki/doku.php?id=travaux:tarifs_dsp (http://www.ffdn.org/wiki/doku.php?id=travaux:tarifs_dsp) qui regroupe des documents qui ne sont pas sous licence CC.
Au passage, bien qu'il soit légal de publier le tarif des réseaux d'initiative public, ils ont déjà reçus plusieurs mise en demeure demandant de retirer les tarifs.
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Envoi un mail à tout les intervenants que le site va etre placé sous licence creative machin et qu'ils sont invités à retirer leurs posts s' il ne veulent pas l'appliquer
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Bonne idée !
Sinon, le fait d'avoir sur ce site des documents tiers non CC ne pose pas de problème ?
Linkeo a demandé 1500€ à LinuxFR pour absence de mentions légales (alors que les mentions existaient bien => http://linuxfr.org/mentions_legales (http://linuxfr.org/mentions_legales) )
Le reste de la mise en demeure concernait un post à supprimer. Si vous souhaitez en savoir plus, PC INpact a fait un article sur le sujet (https://www.nextinpact.com/news/80152-mise-en-demeure-linuxfr-responsable-linkeo-s-explique.htm).
(https://lafibre.info/images/presse/201305_mise_en_demeure_linuxfr.png)
Résultat : quand on cherche "Linkeo" sur Internet 4 des 5 premières réponses concernent la mise en demeure de LinuxFR.
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Combien de personnes iront devant un juge ?
Si tu avais refusé de supprimer les documents orange, ça aurait été différent.
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On peut pas utiliser WTFPL? https://en.wikipedia.org/wiki/WTFPL (https://en.wikipedia.org/wiki/WTFPL)
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Envoi un mail à tout les intervenants que le site va etre placé sous licence creative machin et qu'ils sont invités à retirer leurs posts s' il ne veulent pas l'appliquer
Non non et non!
Un courriel envoyé n'a AUCUNE VALEUR.
D'abord, rien ne dit qu'il sera reçu (vu le format délirant des messages, faut-il que j'y revienne?).
Ensuite, rien ne dit qu'il sera lu!
Ensuite, tu ne peux pas imposer comme ça une licence.
Ensuite, si quelqu'un décide de retirer tous ses messages, ça va rendre les discussions illisibles.
Ensuite, il restera des bouts de messages cités dans les autres messages : qu'est-ce qu'on fera? (Et d'ailleurs, quel est le statut juridique d'une citation de X dans le message de Y?)
La seule façon d'avoir l'accord des membres, c'est qu'ils soient avertis, qu'ils viennent sur le site et qu'ils approuvent explicitement.
Ne rien faire doit être une façon de refuser le nouveau principe!
Un exemple connu : quand Google a modifié la formulation de ses chartes de vie privée (ce qui ne changeait d'ailleurs pas grand chose pour les utilisateurs), les utilisateurs n'avaient qu'à cesser d'utiliser leur compte Google pour ne pas "subir" la nouvelle charte unifiée : ne rien faire (ne plus se connecter à un compte Google) équivaut à une non-acceptation.
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Tu compliques un peu le changement de licence. Mais au fait comme il n'y avait rien avant, c'est quoi la licence par défaut quand on ne met rien ?
Google avait une charte privée. Là, il n'y avait rien avant.
J'ai rajouté un sondage. Je pense que si 80% des répondants (ils ont tous au moins 5 messages postés pour avoir accès à cette section) mettent "oui" je réalise le changement.
Ceux qui votent non, je veux bien une explication sur la raison.
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Tu compliques un peu le changement de licence.
Changement, quel changement?!!
Mais au fait comme il n'y avait rien avant, c'est quoi la licence par défaut quand on ne met rien ?
Tu veux dire qu'il y aurait une licence implicite du fait que les forumeurs postent des messages?
Google avait une charte privée. Là, il n'y avait rien avant.
Voilà : avant il n'y avait rien.
Tu imposes une licence, rétroactivement!
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Sondage :
Je vote NON, parce que les motivations du projet ne sont pas clairement énoncée.
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No Copyright, No License.
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Tout contenu original est protégé!
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J'ai voté "non", car je n'en vois pas l'intérêt.
Les "mentions légales" doivent porter uniquement le nom et coordonnées de l'éditeur (Vivien Gueant). Le reste, c'est facultatif. Enormèment de sites perso ne respectent pas ces règles, mes sites à moi y compris.
Pour la licence:
Quel est l'intérêt de préciser le type de license pour tout ce qui est sur le web? C'est une mode du monde open-source que je ne comprends pas trop. Sur un simple forum, je ne sais vraiment pas si ça un intérêt. En tout cas, je n'en vois pas.
De plus, je suis quasiment certain que ce forum ne respecte pas les licences des autres sites/sources de contenus. On a vu des scans de journeaux, des copier-coller (nombreux) d'articles web sous copyright, des documents "internes" être diffusés ici même. Alors si nous faisons n'importe quoi avec le contenu des autres, il me semblerait logique d'autoriser les autres à faire n'importe quoi avec le contenu de ce forum! Donc je propose de ne rien mettre.
Leon.
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Idem, on est sur un forum sans but lucratif, on vends pas, on partage nos connaissances.
On ne réutilise pas les documents à des fins commerciales, juste informatif. De plus les sources ou auteurs sont inscrit
En conséquence, le seul problème posé sur ce forum est la divulgation de document confidentiel. Et cela ne serai pas la faute du forum mais de l'auteur du post
Je vois pas où est le problème.
Bientôt je devrais préfixer chaque début de conversation (orale ou écrite) sous quel licences utiliser mes dires ?
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Bon ok, je laisse tomber Creative Commons...
Les mentions légales sont une obligation par contre.
Dans les exemples que j'ai vu de mentions légales, il y a un article sur la propriété intellectuelle, mais je vais alors le supprimer.
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Dans les exemples que j'ai vu de mentions légales, il y a un article sur la propriété intellectuelle, mais je vais alors le supprimer.
Tu inscrires que les documents sont a propriété de l'auteur du document et que tout modification et suppression sont a adresse à l'adresse mail de lafibre.info
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Un exemple de mentions légales que j'ai regardé, celles du forum des droits de l'Internet : http://www.foruminternet.org/institution/mentions-legales.html (http://www.foruminternet.org/institution/mentions-legales.html)
Elles sont aussi longues que les CGV d'Orange et sont restrictives :
Les contenus du site foruminternet.org sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive du Forum des droits sur l’internet. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse du Forum des droits sur l’internet.
Vous pouvez faire la demande de cette autorisation, en précisant le contenu que vous souhaitez reproduire et le support de reproduction envisagé, par l’intermédiaire du formulaire de contact (demande de reproduction de contenus).
Si le support de reproduction envisagé est accessible sur internet, nous vous invitons à nous en communiquer l’adresse (URL). Dans le cas contraire, nous vous invitons à nous transmettre, par l’intermédiaire du formulaire, des épreuves numériques des pages visées par la reproduction, ou, le cas échéant, à nous communiquer par courrier postal des épreuves papier de ces pages.
Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.
Mais de façon amusantes, ils ont mis leur articles sous licence Creative Commons :
Souhaitant rester fidèle à sa mission d'intérêt général au delà de sa fermeture le 31 décembre 2010, le Forum met ses contenus, sous licences libres, à disposition des internautes.
En dix ans, le Forum des droits sur l’internet a contribué à « construire la civilité de l’internet », en faisant en sorte que le réseau ne constitue pas un espace de non droit, en recommandant des bonnes pratiques et en permettant aux Français de connaître les « nouvelles » règles d’usages de cet espace en construction.
Souhaitant poursuivre sa mission d’intérêt général au delà de sa disparition au 31 décembre dernier du fait de l’interruption de la subvention de 1,143 M euros versée par les pouvoirs publics, le Forum des droits sur l’internet met à disposition des internautes la plupart des contenus qui ont été élaborés par ses soins.
Au total, près de 300 fiches pratiques sur les préoccupations des internautes, des juniors et des entreprises ; une collection de guides thématiques ; une base de jurisprudence de plusieurs centaines de décisions mais aussi, les 34 Recommandations émises par le Forum sur les petits et grands sujets de l’internet, sont donc offerts à tous par le Forum des droits sur l’internet.
Les documents mis en partage sont revêtus de deux licences libres permettant une large diffusion au bénéfice de l’ensemble des internautes et de ceux qui les accompagnent sur la toile.
Les documents sont reconnaissables aux logos suivants :
(https://lafibre.info/images/logo/licence_art_libre_cc-by-sa.png)
Les 34 Recommandations du Forum des droits sur l’internet relevant de sa mission de service public ont un caractère d’informations publiques et sont librement réutilisables dans les conditions fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.
À propos du Forum des droits sur l’internet
Le Forum des droits sur l’internet est un organisme créé en 2001 avec le soutien des pouvoirs publics, compétent sur les questions de droit et de société liées à l’internet. Il a pour mission d’informer le public et d’organiser la concertation entre les pouvoirs publics, les entreprises et les utilisateurs sur ces questions. Il propose également un service de médiation à destination du grand public. Plus de 120 organismes publics, associations et entreprises privées ont adhéré au Forum depuis sa création.
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No Copyright, No License.
Tu préfères la licence Art Libre ? => http://artlibre.org/ (http://artlibre.org/)
Elle me semble équivalente à la Creative Commons Attribution-Share Alike (CC by-sa)
Il y a également la "GNU Free Documentation License" => http://www.gnu.org/licenses/fdl-1.3.html (http://www.gnu.org/licenses/fdl-1.3.html)
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C'est que mon avis mais tu te compliques la vie pour rien. Et la ça part en délire presque.
Tu fais ça bénévolement pour l’intérêt de tous. C'est pas la peine d'en faire trop pour rien. Tu es couvert par la loi dont on parlais dans le post privé concernant la plainte d'Orange.
Orange (du moins leur juriste) a simplement eu une réaction dèmesurée, totalement déplacée et impolie.
Un simple email aurait suffit si le contenu en question les dérangeaient tant que ça.
Je pense qu'ils ont avant tout voulu obtenir le nom de la 'fuite' donc ils ont sorti l'artillerie lourde (mise en demeure) et tenter une manœuvre d'intimidation ("c'est un petit site d'un particulier on va lui faire bien peur avec une bonne lettre bien formelle et il va nous lâcher le nom de la source").
C'est vraiment navrant et indigne comme manœuvre envers un site comme lafibre et cela a, maintenant, pour conséquences de te faire perdre du temps a essayer de changer ton site, pour rien en fait.
Franchement, Il est très bien comme il est ton site. C'est Orange qui a fait le gros méchant pour te faire peur, n'en tient pas compte c'est tout. Relativises tout ça.
Par solidarité, on devrait tous faire un mauvais buzz a Orange pour cette histoire , ça remonterai peut être assez haut pour que le juriste d'Orange te présente des excuses publiques.
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Non, on ne peux pas demander moins à un juriste. Par contre je doute que le juriste ait vu lui même le document qui posait problème et le collaborateur Orange qui découvert aurait pus m'adresse un mail pour que je le retire (j'ai déjà retiré un document PDF Orange de cette façon).
Pour la licence libre, c'était pour apporter un plus dans l'idée de partager le savoir, maintenant ce n'est pas nécessaire de stater là dessus pour faire des mentions légales.
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Non, on ne peut pas demander moins à un juriste.
Je ne suis pas d'accord : un juriste peut tout à fait prendre un premier contact de façon moins formelle, et surtout avec plus de tact.
En pour un travail de juriste, se gourer dans le nom du site, ça fait désordre. En Justice, combien de procédures ont été bloquées pour de simples motifs de forme? Il suffit que le défendeur n'ait pas été contacté à la bonne adresse pour casser une procédure.
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De plus, je suis quasiment certain que ce forum ne respecte pas les licences des autres sites/sources de contenus.
Par exemple la pratique de citer in extenso un article : je pense que ça dépasse de loin le droit de citation!
On a vu des scans de journeaux, des copier-coller (nombreux) d'articles web sous copyright, des documents "internes" être diffusés ici même. Alors si nous faisons n'importe quoi avec le contenu des autres, il me semblerait logique d'autoriser les autres à faire n'importe quoi avec le contenu de ce forum!
Et ce document "interne" a été indexé par Google.
Peut-être faudrait-il que ces citations ne soient visibles que pour les utilisateurs connectés?
Cela ne règle pas tout les problèmes (il peut y avoir des employés d'Orange connectés qui seraient choqués qu'on publie certains documents internes), mais cela limite fortement le nombre de personnes qui voient ces copies.
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Peut-être faudrait-il que ces citations ne soient visibles que pour les utilisateurs connectés?
Ah non! J'ai horreur de ça. Je ne supporte pas de tomber sur un site d'information intéressant (forum ou autre), et de devoir m'inscrire juste pour consulter l'information dont j'ai besoin. Devoir m'inscrire sur un site que je ne consulterai qu'une ou 2 fois dans ma vie, c'est nul!
Tant qu'on n'a pas de rappel à l'ordre sur cette façon de procéder, je propose de continuer tel quel!
Leon.
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Ah non! J'ai horreur de ça. Je ne supporte pas de tomber sur un site d'information intéressant (forum ou autre), et de devoir m'inscrire juste pour consulter l'information dont j'ai besoin.
Attention, je ne propose pas de masquer les courtes citations, juste la copie complète d'un article.
Par contre le lien vers l'article serait visible, et consultable tant que la page originale ne disparaît pas.
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c'est clair que c'est le problème avec les liens sur Internet : au bout de deux/trois ans la moitié sont HS :'(
Et les post qui commentent, sans l'article ne veulent plus rien dire.
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Que pensez-vous des mentions légales ?
=> https://lafibre.info/les-messages-a-lire-les-bugs-et-critiques/mentions-legales/
Je vais rajouter le lien en bas de chaque page.
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Bon, début, peut mieux faire.
LaFibre.info se réserve
Ah bon, la LaFibre.info est une personne? Le site a la personnalité juridique?
Les contenus du site LaFibre.info sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs
Je ne suis pas sûr que le terme de propriété ait un sens ici.
(+ remarques de forme signalées en MP)
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On va penser qu'il y a des remarques top confidentielles en MP vu comme c'est formulé donc les voici :
l'adresse mail -> l'adresse courriel
du SPAM -> du pourriel (courriel indésirable, dit "spam")
d'autres logiciels Open Source -> d'autres logiciels libres
improbation -> réprobation
a un auteur. -> à un auteur.
des cookies -> des cookies HTTP
C'est modifié. Je vois peu de sites web parler de cookies HTTP...
"LaFibre.info se réserve par ailleurs la possibilité d’exclure tout membre ne respectant pas la charte d’utilisation des forums."
Tu proposes quoi pour remplacer ?
Je peux aussi supprimer la phrase vu que la "charte d’utilisation des forums" n'existe pas.
Pour la propriété intellectuelle voici ce que j'ai mis :
Article 3 - Propriété Intellectuelle
3.1 Moteur du site et gabarits
Le site LaFibre.info est réalisé avec les logiciels Simple Machines Forum et SmokePing, des logiciel, disponible librement sous licence BSD pour SMF et licence GNU General Public Licence (GPL) pour SmokePing.
3.2 Contenus
Les contenus du site LaFibre.info sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs identifiés par leur pseudo. Vous pouvez rentrer en contact avec les auteurs en leur envoyant un « message privé » via la messagerie intégrée au site LaFibre.info sur le lien https://LaFibre.info/pm/?sa=send (https://LaFibre.info/pm/?sa=send) Il est nécessaire de créer un compte (opération gratuite) pour pouvoir envoyer un « message privé » à un auteur.
Tu proposes quoi comme formulation ?
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On va penser qu'il y a des remarques top confidentielles en MP vu comme c'est formulé donc les voici :
Chut!
Je vois peu de sites web parler de cookies HTTP...
Pour moi c'est indispensable : il ne faut pas confondre
- les cookies HTTP
- les cookies Flash
- et MIT-MAGIC-COOKIE
Pour la propriété intellectuelle voici ce que j'ai mis :
(...) Les contenus du site LaFibre.info sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs identifiés par leur pseudo. (...)
Tu proposes quoi comme formulation ?
Qu'entends-tu exactement pas "être propriétaire d'un message"?
Cette formulation me gène (oui, je sais qu'elle est utilisée souvent).
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J'ai supprimé exclusif : "Les contenus du site LaFibre.info sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété de leurs auteurs identifiés par leur pseudo."
Corrector, je n'ai pas de réponse a ta question. J'ai essayé (aidé de ma femme qui est juriste en droit du travail) de faire quelques-chose qui tient le route sans tout interdire...
Je n'ai pas mis la Licence Creative Commons (80% de oui au passage, cela a augmenté), mais il faut bien mettre quelques chose.
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J'ai supprimé exclusif : "Les contenus du site LaFibre.info sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété de leurs auteurs identifiés par leur pseudo."
Est-ce que l'auteur est propriétaire de ses messages au sens de pouvoir les supprimer tous?
Est-ce que l'auteur est propriétaire au point de pouvoir faire supprimer les citations de ses messages?
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J'ai donné l’information à certains, j'ai reçu une mise en demeure du service juridique d'Orange pour un PDF de 4 pages en anglais à usage "interne France Télécom-Orange" publié par Branco, que j'ai donc immédiatement retiré. La lettre portait également une autre remarque :
En outre, de façon très surprenante votre site ne contient pas de mentions légales ni de coordonnées permettant de contacter le Directeur de la Publication (nom, prénom, domicile et numéro de téléphone) comme l’exige les dispositions de l’alinéa III de l’article 6 de la LCEN.
Je suppose qu'au cours de tes recherches sur Internet, tu as lu :
http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/03/25/909-que-faire-quand-on-recoit-un-courrier-d-avocat (http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/03/25/909-que-faire-quand-on-recoit-un-courrier-d-avocat)
http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/03/24/905-blogueurs-et-responsabilite-reloaded (http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/03/24/905-blogueurs-et-responsabilite-reloaded)
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Merci pour les liens.
Les conditions générales sont plutôt là pour éviter le type de demande reçu par LinuxFR (https://lafibre.info/evolution/licence-creative-commons/msg95791/#msg95791) et permettre de rentrer plus rapidement en contact avec moi, Orange ayant eu des problèmes pour me contacter (je pense qu'ils cherchaient de façon certaines mon Nom et Prénom or seul l'adresse mail était mis en évidence en bas de chaque page, même si un lien vers twitter donnait immédiatement nom Nom et Prénom).
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Le responsable juridique voulait certainement une identité qui soit à coup sûr la bonne pour envoyer une lettre ayant une valeur juridique. C'est pour cela qu'il a consulté le whois.
Envoyer un courrier recommandé à un sous-fifre quelconque n'a pas la même valeur, même si finalement l'information remonte au responsable.
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La déclaration à la CNIL ne me semble pas nécessaire, deux dispenses semblent s’appliquer : Celle
- Délibération n°2005-284 du 22/11/2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle.
- Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.
J'ai mis à jour les mentions légales :
Article 8 - Droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles.
Conformèment à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées par LaFibre.info sur son site ne font pas l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, la délibération n°2005-284 du 22/11/2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en oeuvre par des particuliers dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle.
Vous disposez, conformèment à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en modifiant / supprimant les données via votre profil accessible avec l’url https://lafibre.info/profile/ (https://lafibre.info/profile/)
Pour la suppression du compte, vous pouvez en faire la demande en nous contactant via la messagerie intégrée au site LaFibre.info sur le lien https://LaFibre.info/vivien (https://LaFibre.info/vivien), ou en adressant un courriel à : redaction (arobase) lafibre (point) info. Dans ce dernier cas, nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.
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C'est parti pour le Creative Commons : J-15
Cela concerne tous les posts fait à partir du 1er janvier 2014 sauf mention contraire et sauf citation d'un article.
La liste des exclusions est détaillée dans les mentions légales (https://lafibre.info/forum/mentions-legales/).
=> https://lafibre.info/forum/creative-commons/
Je vais mettre mes reportages photos faits avant le 1er janvier 2014 sous Licence Creative Commons.
Il me faut un peu de temps pour éditer mes posts et rajouter le petit logo.
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Tu peux dire pourquoi tu as choisi CC et non GNU GFDL?
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Parce que Creative Commons est de loin le plus utilisé et a été créé pour plus de lisibilité :
Avec l'essor des licences libres, le nombre des licences pour les éléments non logiciels a rapidement crû, sans coordination particulière entre les différents projets, au point de créer une relative confusion pour l'utilisateur comme pour le créateur au moment du choix de la licence pour ses oeuvres. L'initiative Creative Commons ("CC" en abrégé) est ainsi née de la volonté de proposer une famille organisée de licences afin de concilier souplesse et lisibilité.
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Peut-être rajouter une ligne (au 2e paragraphe de l'Art.8 ) pour les membres bannis qui voudraient modifier leurs données, en leur indiquant d'envoyer un mail à l'admin.
Un lien de la CNIL pour une lettre type pour demande de suppression de données personnelles (http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/Vos_libertes/lettre%20type%20courrier%20de%20suppression.pdf) pour le dernier paragraphe de l'Art.8
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Là on parle des Mentions légales / Contact.
Peut-être rajouter une ligne (au 2e paragraphe de l'Art.8 ) pour les membres bannis qui voudraient modifier leurs données, en leur indiquant d'envoyer un mail à l'admin.
Je n'ai jamais bannis personne.
Par contre il arrive que des personnes souhaitent supprimer leur compte, dans ce cas là les informations sont supprimées.
J'ai rajouté le lien vers le mail type de la cnil à la fin de l'article 8 => https://lafibre.info/forum/mentions-legales/
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Que deviennent les messages quand un membre supprime son compte?
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Ils sont mis en "invité".
Et dans ce cas là le dernier paragraphe de l'article 8 permet de me demander des suppressions.
Exemple sur le post https://lafibre.info/free-les-news/une-freebox-peut-fonctionner-chez-un-autre-abonne/
Mon ancien psuedo était "Vivien GUEANT" ;D
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Oui, mais que ça soit clair : un forumeur ne peut pas exiger la suppression des citations de ces messages!
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Toute suppression doit être justifiée (cf CNIL)
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Je ne suis pas tout à fait d'accord.
Faut bien faire la différence entre des écrits d'un tiers comprenant les infos personnelles d'une autre personne et les écrits d'une seule et même personne.
Dans le 1er cas, la personne concernée par les écrits devra justifier de son identité et devra motiver la modification des écrits (atteinte à la vie privée...).
Dans le deuxième cas, la personne n'a pas à se justifier de l'accès, la modification/suppression de ses propres écrits.
[point de vue perso] Un membre fait un commentaire, il se fait citer à la suite par un autre membre. Finalement le membre revient sur ces écrits (pour x raisons, ça le regarde). S'il modifier/supprime son message, toute citation de son message doit être aussi modifié/supprimé. Il n'a pas à justifier de sa demande.
Sinon ce serait trop simple, suffit de citer tous les messages pour que personne puisse avoir le droit de modifier ses propres écrits...
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Je ne suis pas tout à fait d'accord.
Faut bien faire la différence entre des écrits d'un tiers comprenant les infos personnelles d'une autre personne et les écrits d'une seule et même personne.
Dans le 1er cas, la personne concernée par les écrits devra justifier de son identité et devra motiver la modification des écrits (atteinte à la vie privée...).
Dans le deuxième cas, la personne n'a pas à se justifier de l'accès, la modification/suppression de ses propres écrits.
Je ne suis absolument pas d'accord.
Je n'accepte de modifier les messages que je cite que pour supprimer les fautes de français et les bourdes stupides que l'auteur reconnait.
Sinon, c'est trop facile.
Dans le deuxième cas, la personne n'a pas à se justifier de l'accès, la modification/suppression de ses propres écrits.
J'espère bien qu'il aura à motiver sa demande de modification, et pi coi encor!
[point de vue perso] Un membre fait un commentaire, il se fait citer à la suite par un autre membre. Finalement le membre revient sur ces écrits (pour x raisons, ça le regarde). S'il modifier/supprime son message, toute citation de son message doit être aussi modifié/supprimé. Il n'a pas à justifier de sa demande.
Pour moi il ne saurait en être question, certainement pas.
Sinon ce serait trop simple, suffit de citer tous les messages pour que personne puisse avoir le droit de modifier ses propres écrits...
C'est trop simple de quoi faire?
Empêcher à quelqu'un de nier ses propres actes?
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Empêcher à quelqu'un de nier ses propres actes?
Une citation sur un forum peut-être totalement créée de a à z
Ex :
J'ai mangé une pomme et j'adore ça ! Mangez des pommes vous aussi !
Même si le membre supprime son message, rien ne prouve que la citation est fiable et juste. Et vu que le message a été supprimé, il n'est plus sensé être dans la bdd du forum, si ce n'est le cas ça passerait pour de la collecte de données illégale.
Après ce n'est qu'une question d'interprétation des articles de loi que chacun peut avoir.
En ce qui concerne le droit à la citation (exception aux droits d'auteur), je ne pense pas que cela rentre en compte, un message sur un forum ne devrait pas être considéré comme une œuvre. Et si le message est supprimé par son auteur, son écrit effacé ne peut être considéré comme "une œuvre, déjà rendue accessible au public".
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Une citation sur un forum peut-être totalement créée de b à y
C'est autre chose.
Ex :
Même si le membre supprime son message, rien ne prouve que la citation est fiable et juste. Et vu que le message a été supprimé, il n'est plus sensé être dans la bdd du forum, si ce n'est le cas ça passerait pour de la collecte de données illégale.
Je ne pense pas; les données ont été collectées normalement; ce serait de la conservation de données abusives à la rigueur.
Après ce n'est qu'une question d'interprétation des articles de loi que chacun peut avoir.
En ce qui concerne le droit à la citation (exception aux droits d'auteur), je ne pense pas que cela rentre en compte, un message sur un forum ne devrait pas être considéré comme une œuvre.
Pourquoi pas? C'est une création originale!
Mais à partir du moment où les messages postés sont en Creative Commons, la question de l'exception au droit d'auteur ne se pose pas.
Et si le message est supprimé par son auteur, son écrit effacé ne peut être considéré comme "une œuvre, déjà rendue accessible au public".
Si ce n'est pas une œuvre, déjà rendue accessible au public, alors en quoi le droit d'auteur s'applique?
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Mais à partir du moment où les messages postés sont en Creative Commons, la question de l'exception au droit d'auteur ne se pose pas.
Le message sera peut-être en CC mais si tu le cites, la citation ne sera pas en CC ;D (voir 3.2 Contenus des mentions légales (https://lafibre.info/forum/mentions-legales/))
J'ai parlé de l'exception du droit à la citation pour devancer l'argument :
« Sont licites les citations tirées d’une œuvre, déjà rendue licitement accessible au public, à condition qu’elles soient conformes aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but à atteindre, y compris les citations d’articles de journaux et recueils périodiques sous forme de revues de presse. » (Convention de Berne, Art 10, 1° (http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001.html#P148_30082))
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Si je cite un contenu :
- je ne peux pas lui imposer une licence
- mais s'il avait une licence, il l'a toujours
Quand tu cites un contenu CC, il reste CC. Mais il ne devient pas CC par le fait que tu le cites!
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Je n'ai pas dit que le contenu devenait CC à partir du moment où on le cite.
Le contenu de la citation est CC s'il le message initial l'est, est-ce que le message où il y a la citation est aussi CC ? Si c'est du SA (partage dans les mêmes conditions), le message est normalement CC ?
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Si c'est du SA (partage dans les mêmes conditions), le message est normalement CC ?
Ce raisonnement s'applique uniquement pour une œuvre dérivée.
Si tu cites un message, je ne sais pas si on peut parler d'une œuvre dérivée.
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Le message sera peut-être en CC mais si tu le cites, la citation ne sera pas en CC ;D (voir 3.2 Contenus des mentions légales (https://lafibre.info/forum/mentions-legales/))
Si il faut modifier les Mentions légales de LaFibre pour enlever le "- Contenu texte sous forme de citation" en exclusion vous me le dite mais je pensais a certains qui copie colle des articles de journaux avec la citation.
Pour votre débat sur le droit d'une citation, la CNIL ne dit rie n ? Pas de jurisprudence ?
En tout cas je pense que c'est un peu hors sujet avec le passage en Creative Commons car le problème se pose sur tous les forums, Creative Commons ou non.
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Non c'était pour voir les "éventuelles" limites, j'avais compris que c'était pour les citations externes et non les citations des messages du forum en lui même, c'était pour aller dans l'excès.
En fait j'ai un peu de mal à visualiser comment ça va se passer pour le forum pour cette licence libre pour être franc.
Concrètement à partir du 01 janvier, je devrais cocher une case "CC-BY-SA" pour écrire sous licence libre ou tous les posts seront de base sous CC avec les exceptions prévus dans les mentions légales. Et donc à la fin de chaque message il y aura un logo CC-BY-SA ?
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A partir du 1er janvier 2014, tous les posts sont CC-BY-SA par défaut.
Pour ceux a qui cela ne convient pas, il faut indiquer a la fin du post une autre licence ou une opposition.
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Dans ce cas là, il me semble qu'il est nécessaire de l'indiquer au niveau de l'inscription.
Je trouve ça un peu restrictif étant donné que c'est par défaut, mais bon.
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Si il faut modifier les Mentions légales de LaFibre pour enlever le "- Contenu texte sous forme de citation" en exclusion ()
Non!
Si je produis un contenu, je peux le licencier.
Si je cite un contenu, je ne peux pas!
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Non c'était pour voir les "éventuelles" limites, j'avais compris que c'était pour les citations externes et non les citations des messages du forum en lui même, c'était pour aller dans l'excès.
Non!
Les citations de messages qui ne sont pas CC ne deviennent pas CC, jamais de la vie!
Toutes les citations internes d'avant 2014 sont donc concernées.
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Dans ce cas là, il me semble qu'il est nécessaire de l'indiquer au niveau de l'inscription.
Je trouve ça un peu restrictif étant donné que c'est par défaut, mais bon.
Il faut bien sûr l'indiquer à l'inscription, mais aussi le rappeler à coté du bouton Soumettre (de chaque bouton : dans la zone réponse rapide, dans la zone réponse normale, dans la zone édition rapide).
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En bas de chaque page il y a un lien pour expliquer ça.
Il faut encore que je travaille le texte d'inscription sur le forum.