Complètement délirant. Le "propriétaire" d'un fichier? user ou group?
Le jugement se contredit sur le fait que le téléchargement soit fait "à l'insu" puisque le téléchargement fait "à l'insu" permet de retrouver la personne. Sauf si un téléchargement fait "à l'insu" est un téléchargement pour lequel on n'a pas averti verbalement ou par écrit un préposé qu'on allait faire un téléchargement, auquel cas tous les téléchargements sont fait "à l'insu".
Les juges comprennent-ils seulement le français?
La Justice française semble de plus en plus nulle, à tous points de vue.