Auteur Sujet: Bouygues modifie les anciens contrats en ajoutant l'indexation du prix (Lu 4994 fois)

xplo · « **Réponse #36 le:** **Hier** à 20:03:15 »

Oui ça va tombe au premier procès cette clause.

AquaQua · « **Réponse #37 le:** **Hier** à 20:57:45 »

Citation de: vivien le Hier à 15:01:31

Il y a un engagement de 2 ans si tu prends une box avec un téléviseur connecté ou une console.

Bien vu

AquaQua · « **Réponse #38 le:** **Hier** à 21:03:26 »

Citation de: pioup le Hier à 16:10:55

Je ne suis pas certain en plus que cette clause évite la possibilité de résilier sans frais en cas de hausse de tarif. Je me souviens d'un précédent en 2011 avec une augmentation répercutée suite à une modification de calcul de taxe, où les opérateurs étaient certains qu'ils pouvaient répercuter la hausse puis sont vite revenus sur leurs actions quand ils ont dû fournir des iphones qui avaient été achetés subventionnés dont les clients résiliaient sans frais.

Citation de: xplo le Hier à 20:03:15

Oui ça va tombe au premier procès cette clause.

Cette clause existe sur quasi tous les contrats pro et dans plein de contrats avec des particuliers, les loyers sont bien revus à la hausse selon un indice non ?

pioup · « **Réponse #39 le:** **Hier** à 22:53:43 »

Citation de: AquaQua le Hier à 21:03:26

Cette clause existe sur quasi tous les contrats pro et dans plein de contrats avec des particuliers, les loyers sont bien revus à la hausse selon un indice non ?

Le droit est nettement plus protecteur en B2C pour les consommateurs. Exemple, la loi chatel n'est pas applicable en en B2B de mémoire.

Oui, en effet beaucoup de contrats sont révisables annuellement à la hausse selon l'inflation notamment, tous ceux que je connais mentionnent une résiliation sans frais possible si refus de la hausse notamment lors de la reconduction tacite. Aurais-tu un exemple d'une résiliation sans frais impossible sur ce type de contrat en B2C ?

Symbol · « **Réponse #40 le:** **Hier** à 23:43:58 »

Citation de: AquaQua le Hier à 21:03:26

Cette clause existe sur quasi tous les contrats pro et dans plein de contrats avec des particuliers, les loyers sont bien revus à la hausse selon un indice non ?

Mais en l'occurrence, les loyers sont revus à la hausse parce que c'est prévu dans la loi et pas parce que ce serait écrit dans le contrat de location.