Auteur Sujet: Bouygues modifie les anciens contrats en ajoutant l'indexation du prix  (Lu 4906 fois)

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xplo

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Bouygues modifie les anciens contrats en ajoutant l'indexation du prix
« Réponse #36 le: Aujourd'hui à 20:03:15 »
Oui ça va tombe au premier procès cette clause.

AquaQua

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Bouygues modifie les anciens contrats en ajoutant l'indexation du prix
« Réponse #37 le: Aujourd'hui à 20:57:45 »
Il y a un engagement de 2 ans si tu prends une box avec un téléviseur connecté ou une console.

Bien vu

AquaQua

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Bouygues modifie les anciens contrats en ajoutant l'indexation du prix
« Réponse #38 le: Aujourd'hui à 21:03:26 »
Je ne suis pas certain en plus que cette clause évite la possibilité de résilier sans frais en cas de hausse de tarif. Je me souviens d'un précédent en 2011 avec une augmentation répercutée suite à une modification de calcul de taxe, où les opérateurs étaient certains qu'ils pouvaient répercuter la hausse puis sont vite revenus sur leurs actions quand ils ont dû fournir des iphones qui avaient été achetés subventionnés dont les clients résiliaient sans frais.

Oui ça va tombe au premier procès cette clause.

Cette clause existe sur quasi tous les contrats pro et dans plein de contrats avec des particuliers, les loyers sont bien revus à la hausse selon un indice non ?