Auteur Sujet: L’Arcep publie l’édition 2021 de son rapport sur l’état d’internet en France  (Lu 19485 fois)

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vivien

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L’Arcep - Chapitre 4: Garantir la neutralité d’internet
« Réponse #36 le: 14 juillet 2021 à 22:08:47 »
Contribution de Dave CHOFFNES, Professeur associé à la Northeastern University, sur la nouvelle version de Wehe :


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L’Arcep - Chapitre 4: Garantir la neutralité d’internet
« Réponse #37 le: 14 juillet 2021 à 22:09:05 »
Contribution de Wiston Maxwell, Professeur à Telecom Paris sur les évolutions de la neutralité du net aux états-unis :


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L’Arcep - Chapitre 4: Garantir la neutralité d’internet
« Réponse #38 le: 14 juillet 2021 à 22:10:04 »
Contribution de Véronique NEY et Klaus NIEMINEN, co-chair Berec, sur la gestion de la crise sanitaire au niveau BEREC :


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L’Arcep - Chapitre 4: Garantir la neutralité d’internet
« Réponse #39 le: 14 juillet 2021 à 22:10:30 »
Contribution de Thomas SCHREIBER, sur la décision de RTR relative à la notion d’IP publique et à la VoD :


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L’Arcep - Chapitre 5: Terminaux et plateformes
« Réponse #40 le: 14 juillet 2021 à 22:11:08 »
Lien directs sur les différents sujets du rapport :
- Les réseaux pendant la crise sanitaire (Covid-19)
- Chapitre 1 : Améliorer la mesure de la qualité d’internet
- Chapitre 2 : Superviser l’interconnexion de données
- Chapitre 3 : Accélérer la transition vers IPv6
- Chapitre 4 : Garantir la neutralité d’internet
- Chapitre 5 : Terminaux et plateformes, maillons structurants de l’accès à internet
- Chapitre 6 : Intégrer l'empreinte environnementale des réseaux à la régulation
- Les faits marquants de l'Arcep en 2020

Chapitre 5 : Terminaux et plateformes, maillons structurants de l’accès à internet

À retenir :
- L’année 2020 a marqué une évolution des débats : la question n’est plus de savoir si les grands acteurs du numérique posent des problèmes, mais comment les résoudre.
- A travers le monde, plusieurs propositions ont été faites pour mettre en place une régulation économique ex ante des grands acteurs du numérique. En Europe, la Commission Européenne a publié le Digital Markets Act le 15 décembre 2020.
- La proposition de la Commission est une avancée majeure, mais mérite d’être renforcée sur plusieurs aspects, en particulier l’ajout d‘outils plus proactifs pour le régulateur.



Présentation vidéo par Arthur Dozias :


Lien vers la première page du rapport traitant des plateformes :

(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)

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L’Arcep - Chapitre 5: Terminaux et plateformes
« Réponse #41 le: 14 juillet 2021 à 22:11:23 »
Le Digital Markets Act

En Europe, la Commission européenne a publié le 15 décembre 2020 une proposition de Règlement dit Digital Markets Act dont je vais résumer les grandes lignes.

Ce texte entend mettre en place une régulation économique des grands acteurs du numérique avec pour objectifs de rendre les marchés numériques ouverts et équitables. Il est composé de deux blocs principaux : un processus de désignation d’acteurs et une liste d’obligations à respecter par les acteurs désignés.

Comment les acteurs sont-ils désignés ? Il y a d’abord une liste de services numériques dit essentiels où on retrouve les systèmes d’exploitation ou les réseaux sociaux. Ensuite, si un acteur est suffisamment grand – on parle d’au moins 6,5 milliards d’euros de chiffres d’affaires – et qu’il constitue un point de passage important entre utilisateurs d’un service numérique essentiel – par exemple un magasin d’application entre des développeurs et des utilisateurs- l’acteur est alors désigné comme gatekeeper.

À ces gatekeepers, la Commission impose une liste de 18 obligations analogues à 18 commandements. Un exemple est l’obligation de permettre à des utilisateurs de désinstaller les applications préinstallées sur son téléphone. C’était d’ailleurs une des recommandations de l’Arcep dans le rapport Terminaux publié en 2018.



Que pense l’Arcep de ce texte ?

C’est une avancée notable que l’Arcep défend depuis longtemps. Elle ne vise en effet qu’une poignée d’acteurs structurants, elle est européenne et s’appuie sur des outils pratiques pour identifier les acteurs.

Cependant, le texte pourrait être renforcé pour s’assurer de son adaptabilité à la variété des situations actuelles et futures. Deux exemples de propositions :

- La première est d’ajouter la possibilité d’individualiser des obligations pour s’adapter aux spécificités de chaque acteur et service. Le caractère évolutif du numérique rend essentiel ce dispositif plus flexible.

- La deuxième proposition est de compléter la liste des services essentiels avec les navigateurs web et les assistants vocaux qui constituent, eux aussi, des portes d’entrées aux services et contenus disponibles via internet.

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L’Arcep - Chapitre 5: Terminaux et plateformes
« Réponse #42 le: 14 juillet 2021 à 22:11:55 »
Renouvellement des terminaux mobiles et pratiques de distribution

Le travail détaillé sur le renouvellement des terminaux mobile a été fait dans un document à part :

Le rapport "Renouvellement des terminaux mobiles et pratiques de distribution" du 3 juin 2021 et sa synthèse de 3 pages à droite :

(cliquez sur les miniatures ci-dessous - les documents sont au format PDF)


Sur les 16 millions de smartphones vendus neufs en France, la moitié (49%) a été commercialisée par les opérateurs en 2020.En intégrant les téléphones mobiles classiques vendus neufs, téléphones mobiles reconditionnés ou vendus d’occasion, l’Arcep estime que la part de téléphones vendus en 2020 par les opérateurs sur le marché grand public est comprise entre 35%et 40%.

Avec l’arrivée des offres forfaitaires découplées de l’achat d’un téléphone à partir de 2011, la proportion de forfaits avec subvention du terminal n’a cessé de diminuer. En 2020, ils ne représentent que 21%3de l’ensemble des contrats forfaitaires souscrits par la clientèle grand public. En revanche, le subventionnement représente encore une part significative (50%) des achats de terminaux effectués auprès des opérateurs, correspondant à moins de 20% de l’ensemble des ventes de téléphones mobiles (neufs ou reconditionnés).



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L’Arcep - Chapitre 5: Terminaux et plateformes
« Réponse #43 le: 14 juillet 2021 à 22:12:10 »
L’analyse de la durée d’utilisation totale des téléphones mobiles pose la question d’une part de la durée d’usage individuel des terminaux mobiles et d’autre part du reconditionnement. Ces deux dimensions sont complémentaires et répondent à différents profils et comportements d’utilisateurs, mis en avant par plusieurs acteurs. Certains utilisateurs ont en effet tendance à garder longtemps le même téléphone tandis que d’autres, souhaitant accéder aux derniers modèles et innovations, préfèrent en changer fréquemment tout en recourant, le cas échéant, aux filières du réemploi et en alimentant le marché du reconditionné.

En fonction des sources, en France, la durée d’utilisation individuelle des smartphones est évaluée entre 23 mois et 37 voire 40 mois : une durée pour laquelle la disparité des chiffres et l’évolution des usages rendent les conclusions difficiles. Néanmoins, sur la période allant de 2013 à 2019, quelles que soient les sources, le rythme de renouvellement des terminaux mobiles semble avoir ralenti : la durée d’usage individuel se serait allongée de 6 à 12 mois. Ces durées, bien qu’en progression, semblent toujours éloignées des 5 voire10ansque plusieurs des acteurs rencontrés par l’Arcep ont estimée comme une durée de vie potentielle des terminaux mobiles, à condition que l’obsolescence logicielle et l’obsolescence culturelle ne la limitent pas.



La nature du contrat (avec ou sans subvention) semble avoir un lien limité avec la durée de détention des smartphones. En effet, selon le Baromètre du numérique, si 63% des détenteurs de smartphones déclarent posséder leur téléphone depuis moins de 2 ans, ce taux atteint 69% pour les détenteurs d’un smartphone subventionné5. Néanmoins, 83% à 86% des utilisateurs déclarent détenir leur smartphone depuis moins de 3 ans, quel que soit le contrat ou le distributeur, ce qui semble indiquer que si la durée moyenne d’utilisation des détenteurs d’un contrat subventionné est plus faible que celles des autres utilisateurs, l’écart reste limité. L’analyse des données, partielles, transmises par les opérateurs interrogés corrobore ce résultat et tend également à souligner que si cet effet existe, il semble limité en termes de durée d’utilisation: l’ancienneté de l’ensemble des smartphones actifs sur les réseaux serait, en moyenne, de 32 mois contre 29 mois pour les smartphones subventionnés. En tout état de cause, ces résultats ne permettent pas de conclure quant à la durée totale d’utilisation des smartphones. En effet, les terminaux mobiles peuvent changer de propriétaire au cours de leur vie et certains des acteurs que l’Arcep a rencontrés ont souligné que les opérateurs jouaient un rôle important dans la collecte des terminaux, notamment en vue de leur reconditionnement.

Certains éléments classiques jouant sur la durée d’usage individuel peuvent être listées comme par exemple: le revenu des consommateurs, les cycles d’innovation et le marketing ou la publicité, la sensibilisation des consommateurs, la transparence des prix,les services de réparation des terminaux. Sur ces incitations, la plupart concernent tous les distributeurs, d’autres sont plus directement affiliées à un mode de distribution ou à un type d’acteur, sans pour autant qu’il soit possible de conclure objectivement sur les effets de chacun.

Au-delà de la durée d’usage individuel, la durée d’utilisation totale des téléphones mobiles est un élément essentiel à appréhender. En effet, les pratiques de vente d’occasion, ou de reconditionné semblent se développer, ne faisant plus reposer la durée de vie du terminal uniquement sur la durée de sa première utilisation mais aussi sur le nombre de personnes qui feront usage de l’appareil et sur la somme des durées d’utilisation de celui-ci. L’ensemble des données disponibles publiquement indiquent que les marchés de l’occasion et du reconditionné se développent. De plus en plus de consommateurs ont ainsi recours au marché du reconditionné pour acquérir un téléphone de seconde main tout en bénéficiant de certaines garanties techniques ou de qualité de service. Ce marché permet également à ceux qui le souhaitent de donner ou revendre un téléphone (collecte ou reprise) encore en état de fonctionner et de lui donner ainsi la possibilité d’une seconde vie, sans se soucier personnellement des éventuelles interventions que cela nécessite.



Là encore les types d’acteurs intervenant sur ce segment de marché sont variés et la plupart des distributeurs de téléphones mobiles développent des offres de reconditionné. Concernant les terminaux reconditionnés vendus, les acteurs rencontrés par l’Arcep ont souligné que le marché se concentrait autour d’un nombre réduit de terminaux, principalement des terminaux haut de gamme et principalement produits par les marques Apple et Samsung. Ces terminaux conserveraient une valeur élevée plus longtemps. A titre d’illustration, et d’après les échanges réalisés et les données collectées, l’iPhone 8 reconditionné serait le terminal reconditionné qui se serait le plus vendu en 2020. Enfin, selon certains acteurs rencontrés, l’écart entre le nombre de téléphones collectés en France et les ventes de téléphones reconditionnés reste très important, les acteurs évoquant même une tension entre la faible offre et la demande grandissante. Les échanges ont par ailleurs laissé entendre qu’une grande partie du marché du reconditionné serait alimentée par des terminaux mobiles provenant de l’étranger.

A priori, même si certains acteurs soulignent qu’il ne peut fonctionner pleinement que dans un monde de surconsommation de produits neufs, le modèle du reconditionnement permet d’allonger la durée de vie des téléphones mobiles. Il s’inscrit dans une logique de réparabilité et de durabilité des terminaux qui, remis en état, peuvent passer d’un utilisateur à un autre, multipliant ainsi les durées d’usage individuel et augmentant la durée d’utilisation totale de l’équipement. D’après le Baromètre du numérique, 53% des personnes interrogées déclarent avoir conservé leur smartphone usagé. De nombreux freins paraissent ainsi encore à lever pour permettre une généralisation de cette pratique, que ce soit sur la collecte des terminaux, mais aussi sur leur réparation et leur remise sur le marché.

Peu d’informations ont été fournies à l’Arcep sur un éventuel lien entre les pratiques de reconditionnement et les modes de distributions. Sur le sujet de la collecte, les acteurs interrogés, notamment les acteurs du reconditionné,ont souligné le rôle joué par les boutiques et magasins dans les opérations de collecte. En ce sens, les opérateurs de communications électroniques se positionnent comme des acteurs qui disposent d’un grand nombre de points de ventes pour collecter des terminaux en France. Orange, Bouygues Telecom, Free et SFR ont collecté environ 700 000 terminaux destinés au reconditionnement en 2020 et tous développent des programmes (par exemple de reprise) pour augmenter ces volumes dans les prochaines années.

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L’Arcep - Chapitre 5: Terminaux et plateformes
« Réponse #44 le: 14 juillet 2021 à 22:12:45 »
Contribution de Ian Brown :


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L’Arcep - Chapitre 5: Terminaux et plateformes
« Réponse #45 le: 14 juillet 2021 à 22:13:43 »
Contribution d'Henri Verdier :


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L’Arcep - Chapitre 6: Empreinte environnementale des réseaux et régulation
« Réponse #46 le: 14 juillet 2021 à 22:14:35 »
Lien directs sur les différents sujets du rapport :
- Les réseaux pendant la crise sanitaire (Covid-19)
- Chapitre 1 : Améliorer la mesure de la qualité d’internet
- Chapitre 2 : Superviser l’interconnexion de données
- Chapitre 3 : Accélérer la transition vers IPv6
- Chapitre 4 : Garantir la neutralité d’internet
- Chapitre 5 : Terminaux et plateformes, maillons structurants de l’accès à internet
- Chapitre 6 : Intégrer l'empreinte environnementale des réseaux à la régulation
- Les faits marquants de l'Arcep en 2020

Chapitre 6 : Intégrer l'empreinte environnementale des réseaux à la régulation

À retenir :
- 2020 a été l’occasion pour l’Arcep de lancer sa plateforme « Pour un numérique soutenable » : 9 ateliers, 127 participants, 42 contributions écrites d’acteurs qui ont permis la publication du rapport « Pour un numérique soutenable » le 15 décembre 2020.
- Le feuille de route du Gouvernement sur le numérique et l’environnement publiée en février 2021 identifie plusieurs chantiers pour l’Arcep comme la réalisation d’une baromètre environnemental, l’analyse des pratiques de distribution de terminaux et de leur effet sur le renouvellement des terminaux, l’amélioration, conjointement avec l’ADEME, de l’estimation de l’empreinte environnementale du numérique.
- La proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France ainsi que le projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets seront structurants dans la mise en œuvre des propositions identifiées dans les rapports publiés sur le sujet en 2020.


Présentation vidéo par Laurent Toustou :


Lien vers la première page du rapport traitant de l’environnement :

(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)

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L’Arcep - Chapitre 6: Empreinte environnementale des réseaux et régulation
« Réponse #47 le: 14 juillet 2021 à 22:16:21 »


Le travail détaillé sur l'empreinte environnementale des réseaux a été fait dans un document à part :

Le rapport "Pour un numérique soutenable" publié le 15 décembre 2020 :

(cliquez sur les miniatures ci-dessous - les documents sont au format PDF)
   

Présentation vidéo du rapport d'étape "Pour un numérique soutenable" le 15 décembre 2020 :