Auteur Sujet: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur  (Lu 54279 fois)

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vivien

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Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur

La redevance audiovisuelle est due par toute personne physique imposable à la taxe d’habitation au titre d’une résidence principale ou secondaire, qui détient au 1er janvier de l’année d’imposition un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer. Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu’ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (écran souple accroché au mur par
exemple), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d’un tuner. Les micro-ordinateurs munis d’une carte-télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.

Source : impots.gouv.fr (lien mort)

Le fait de brancher la sortie HDMI de sa Box ADSL sur l'entrée HDMi de son écran de PC ne semble toujours pas taxable.
De même les ordinateurs avec une carte tuner TV ou les personnes regardant la Tv via du streaming (en live ou en ratrapage)

La question de l'extension de la redevance audiovisuelle aux contribuables qui possèdent un ordinateur mais pas de téléviseur est revenue ce mois-ci sur le devant de la scène au Sénat. Interrogé dans une question écrite par le député Jean-Claude Flory (UMP), comme le remarque PC Inpact, le gouvernement s'est montré défavorable à cette idée d'étendre la redevance aux ordinateurs. "Aucune étude ne permet en effet d'affirmer que les ménages français consomment désormais principalement les programmes de télévision sur ordinateur : on observe plutôt des phénomènes de duplication, l'ordinateur devenant « un second écran »", constate le ministère du budget qui s'appuie sur un rapport remis au Parlement en avril 2010.

"C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à une extension du champ d'application de la taxe aux micro-ordinateurs", conclut Bercy, qui cependant se dit attentif à l'évolution des pratiques. "Si, à terme, la pratique du visionnage des programmes de télévision par ordinateur devait progresser et que le nombre de foyers assujettis à la contribution à l'audiovisuel public devait se réduire, il pourrait alors être supposé qu'un effet de substitution se soit produit". Auquel cas la taxation des ordinateurs serait remise à l'étude.

s8tp

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Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
« Réponse #1 le: 16 février 2012 à 17:15:56 »
Contribution à l'audiovisuel public.

Le lien du post ci-dessus est malheureusement mort sans que la taxe ne le soit également.

Ceci étant, tes commentaires restent-ils valables aujourd'hui ?

corrector

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Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
« Réponse #2 le: 16 février 2012 à 18:03:30 »
Mais alors, tu n'as pas le réflexe Google?

Je n’ai pas de téléviseur mais un ordinateur avec une carte télévision, dois-je payer la contribution à l'audiovisuel public ?

Non, car les micro-ordinateurs munis d’une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.


ATTENTION : Les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, video-projecteurs, lorsqu’ils sont équipés d’un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur et donc soumis à la contribution à l'audiovisuel public.

s8tp

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« Réponse #3 le: 16 février 2012 à 19:06:01 »
Lorsque l'on a pas de carte dans l' ordi. et avec un reflexe un peu lent, on trouve ceci :
"La contribution à l’audiovisuel public est due chaque année par les détenteurs de postes de télévision ou de tout dispositif permettant la réception des émissions de télévision"
selon le parag. 5 de : http://www.ddm.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=39

qui comme par hasard correspond exactement à ce qui est écrit sur un avis d'imposition.

Est-on redevable ou pas ?

vivien

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Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
« Réponse #4 le: 16 février 2012 à 19:20:05 »
Bonne question.

J'ai branché ma box à un écran de PC donc sans tuner via un adaptateur HDMI => DVI

Pour le son, j'ai branché un adaptateur => RCA et je branche donc des enceintes pour PC avec ampli intégré.

Je considère que je ne suis pas éligible à la redevance TV.

Nico

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Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
« Réponse #5 le: 16 février 2012 à 19:23:04 »
Y a pas de tuner dans ta box ? Si oui ça rend éligible à la taxe sur l'audiovisuel.

vivien

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« Réponse #6 le: 16 février 2012 à 19:29:36 »
Donc :
- box ADSL/FTTH sans tuner = non éligible
- box ADSL/FTTH avec tuner TNT = éligible
- box câble avec tuner DVB-C = ??

Nico

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Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
« Réponse #7 le: 16 février 2012 à 19:30:49 »
Je serais tenté de dire que dans "tuner DVB-C" il y a "tuner" :D

En box avec tuner TNT on a les Freevox v5 et Revolution, c'est la seule ?

corrector

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Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
« Réponse #8 le: 16 février 2012 à 19:42:34 »
Y a pas de tuner dans ta box ? Si oui ça rend éligible à la taxe sur l'audiovisuel.
Qu'est-ce qu'un tuner?

vivien

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Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
« Réponse #9 le: 16 février 2012 à 20:06:01 »
Câble : C'est plus démodulateur DVB-C que tuner DVB-C, je suis éligible à la redevance TV ?

Et si je n'ai que le modem / routeur, il a lui aussi un démodulateur DVB-C pour recevoir les canaux data.

corrector

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Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
« Réponse #10 le: 16 février 2012 à 20:47:57 »
La Freebox ADSL n'est-elle pas un tuner?

vivien

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Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
« Réponse #11 le: 16 février 2012 à 21:29:46 »
Modem = tuner ?

Définition un peu large du mot tuner.

"Un tuner, ou syntoniseur (syntonisateur au Québec), est un appareil électronique permettant de recevoir un signal électromagnétique émis sur une bande de fréquences, conserver la partie du signal émise sur une fréquence particulière et rejeter les parties du signal émises sur les autres fréquences." Source Wikipedia

L'ADSL prend toutes les fréquences...

 

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