Auteur Sujet: Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur  (Lu 53646 fois)

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vivien

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Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
« Réponse #24 le: 27 décembre 2012 à 14:36:50 »
Les micro-ordinateurs munis d’une carte-télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.
Source : impots.gouv.fr (lien mort)

Donc si la Freebox révolution est considéré comme un ordinateur avec carte-tunner, cela reste non taxable si tu ne possède pas de TV (avec tuner)

minidou

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Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
« Réponse #25 le: 27 décembre 2012 à 15:06:18 »
et mon PC non plus!

corrector

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Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
« Réponse #26 le: 27 décembre 2012 à 21:15:30 »
C'est comme ça :
j'ai une télé => je paye la redevance
j'ai un moniteur PAL/SECAM sans prise antenne et un magnétoscope VHS avec un tuner => pas de redevance

Faut pas chercher une logique, une cohérence, c'est ça les impôts.
Attention :
- ça change tout le temps
- la loi ne dit pas ça, mais c'est ce que le Ministère dit qui compte, pas la loi. Si le Ministère (son représentant) vous dit "OK" alors c'est OK.

Optrolight

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Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
« Réponse #27 le: 28 décembre 2012 à 10:31:25 »
Oui en effet pour 2013 les députés ont renoncé à assujettir les boitiers adsl.

J'apporte une correction sur le dernier message de corrector:

Citer
j'ai un moniteur PAL/SECAM sans prise antenne et un magnétoscope VHS avec un tuner => pas de redevance

FAUX, il faut payer la redevance.


Les matériels pouvant donner lieu au paiement de la contribution à l'audiovisuel public sont les suivants :
les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs,

et les dispositifs assimilés permettant la réception de la télévision.

Il s'agit des dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique. Par exemple un écran plat (sans tuner) associé à un lecteur ou lecteur DVD avec tuner.

source: http://vosdroits.service-public.fr/F88.xhtml


Là où par contre c'est traite c'est que le boitier adsl est exclu de ces combinaisons.

Donc pour résumé en 2013:
moyen d'affichage d'une image (projecteur, écran (sans tuner), tv, ...) + boitier avec tuner (lecteur dvd (avec tuner), magnétoscope, autre (sauf boitier adsl)= Taxe contribution à l'audiovisuel public.

Moyen d'affichage d'une image sans tuner + boitier adsl= pas de taxe à l'audiovisuel plubic

corrector

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Pas de redevance TV pour ceux qui regardent la TV sur un écran d'ordinateur
« Réponse #28 le: 28 décembre 2012 à 13:34:59 »
Oui en effet pour 2013 les députés ont renoncé à assujettir les boitiers adsl.
Mais l'idée va revenir l'année prochaine, et si elle n'est pas adoptée l'année prochaine, encore l'année d'après, etc.

J'apporte une correction sur le dernier message de corrector:

FAUX, il faut payer la redevance.
Sauf si l'administration fiscale dit qu'il ne faut pas.

Comme je l'ai dit, la loi et la pratique sont deux choses différentes, notamment concernant la fiscalité!
 8)

minidou

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Bonjour,

orange m'a apparemment dénoncé aux impôt pour la redevance télé
sauf que je n'ai pas de télé et que je n'en veux pas, mais, apparemment, la box TV qu'orange me force à lui louer pour 3€ compte comme un dispositif récepteur de TV soumis à redevance

du coup je me demandais s'il était encore possible d'échapper à la gabelle?

A une époque il existait des offres "ADSL nu", mais je n'en trouve plus. Ne parlons même pas de la fibre.

eruditus

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Je crois qu'il suffit de faire un courrier comme quoi tu certifies sur l'honneur que tu n'as pas de TV. Prends contact avec les impôts ils sauront t'indiquer exactement les démarches à suivre.

buddy

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Bonjour,

Tu peux refuser le décodeur TV chez Orange

Si tu n'as pas le décodeur TV, tu n'as pas a payé logiquement ...


miky01

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Ben comme la TV peux etre recue sur un PC, smartphone ou autre, c'est difficile d'échaper a la redevance, meme si ta as pas de box de ton FAI pour ca, de toute facon du moment que tu paye pas de redevance tu es un suspect...

Je pense pas que c'est le FAI dui dénonce, simplement ils regardent les 5% de la population  qui paye pas de redevance TV, et ils trouvent la faille qui va bien pour te taxer...

buddy

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Les PCs et smartphones n'ont pas été intégré à la loi ... Donc si l'on a pas de TV / Tuner TNT on n'a pas à payer la redevance télé ..

turold

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Oui, enfin, chez Orange, la TV coûte 0€/mois.

Donc si on veut aussi faire des économies, et à condition de ne pas trop utiliser le téléphone fixe (pas illimité), il y a SFR.
Par contre, c'est souscription uniquement par téléphone ou boutique.
Pour le détail: p20, http://static.s-sfr.fr/media/brochure_box.pdf en zone dégroupé à partir de 15,90€/mois, et p21 en zone non dégroupé, même tarif mais en ajoutant la ligne RTC d'Orange à 18€/mois http://boutique.orange.fr/ESHOP_mx_ft/?tp=F&ref=3496&IDCible=1&type=3&WT.ac=1000635 donc très bof en non dégroupé.

Bouygues Telecom avait aussi quelque chose dans le même genre, mais plus cher. Depuis la triple play à 19,90€/mois, le dual play a disparu.

Sinon, Si t'es éligible Numericable, il y a l'offre "triple play", mais sans décodeur TV, iStart http://offres.numericable.fr/tripleplay/istart-13449 à 19,99€/mois pendant 12 mois puis 29,99€/mois.

miky01

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Merci pour la précision, je savais pas, en Suisse c'est encore pire, il y a toujours une redevance radio, et certain ce sont fait gauler simplement car ils avait un autoradio dans leur voiture...

 

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