Article chez nextinpact:
https://www.nextinpact.com/news/99752-sfr-derriere-hausses-et-option-presse-au-prorata-mystere-se-cache-parfois-tva-negative.htm
Donc SFR facture une option gratuite non désactivable 20€ avec 20% de TVA et la rembourse 20€ avec 2,1% de TVA.
L'abonné paie plus et SFR verse moins de TVA à l'état.
Ils vont apprécier à Bercy.
On ajoute les hauses, les retard de paiement des sous-traitants, baisse des facturation des sous-traitant unilatéralement.
Le fait de pousser aux départs des collaborateurs.
L'abandon de l'essentiel de leurs engagement sur le déploiement du FTTH.
etc
Tout va bien avec SFR-Drahicable
Pas exactement. Contrairement à ce qui a été propagé par pas mal de sites qui ont vu "optimisation" et "TVA" et se sont dit que c'était cool de faire un article, le souci ne vient pas du fait d'appliquer une TVA à 2,1 % à SFR Presse. En fait, ça c'est la partie tout à fait normale de la pratique.
Mais la logique voudrait que la remise de 20 euros se voit appliquer la même TVA. Or SFR a décidé de découper sa remise en deux parties :
- Une sur l'option SFR Presse à 2,1 % (normal)
- Une sur le forfait à 20 % (moins normal)
Résultat, la remise a un montant HT plus faible que celui de l'option SFR Presse > HT total plus élevé > Plus de sous pour SFR et moins pour l'état.
Toute la problématique de la pratique, si on oublie que la TVA Presse a été faite pour faciliter l'accès à l'information en réduisant la TVA payée par les lecteurs, c'est que demain, tout le monde peut mettre en place la même chose à son échelle.
- J'achète pour 10 euros de chips (TVA 20%)
- J'achète pour 10 euros de journaux (TVA 2,1%)
- Je fais une remise de 5 euros sur les journaux et de 5 euros sur les chips >>> Je fais le plein de TVA (surtout si j'arrive à acheter les journaux pas trop cher)
L'avantage dans le cas de SFR, c'est que diffuser de la presse numérique, ça ne lui coûte pas vraiment grand chose de plus, et ça peut lui rapporter gros en diffusion (donc en revenus publicitaires). Du coup, la société est gagnante à tous les niveaux (l'état un peu moins, ses journaux on ne sait pas)