Légal c'est possible. Discutable probablement quand même.

Et si K-L a tendance à avoir un discours pro-SFR, alain_p tend aussi à arranger un peu les faits.

Quand je vois ces chiffres, je me demande comment il est possible, d'abord de compter un abo SFR Presse de 19.59 € à 2.1% de TVA, puis de faire des remises du même abo SFR Presse, de 4.19 € à 20%, et de 8.18 € à 10%, et quand même une de 5.88 € à 2.1% ! Ce n'est pas cohérent, et cela semble bien une manipulation douteuse sur la TVA.

Là où tu te trompes, comme le dit bien vivien, c'est que la remise est faite sur les différents "items" de l'abonnement et pas seulement SFR Presse.

Alors pour le coup sur ma facture, c'est cohérent (pour reprendre ton terme).

Mais j'ai été voir le screenshot de vivien, je comprends mieux. Voilà qui devrait te rassurer.

Oui, parce que je pense que sur la facture présentée par Vivien, SFR avait fait une erreur de présentation. Mais c'est un lapsus révélateur de ce que SFR voulait vraiment faire. "Il suffit" de présenter la facture différemment, comme la tienne, en faisant porter la réduction sur d'autres items à 20%, pour que cela puisse passer. Mais la manipulation est un peu trop grosse, n'importe qui avec une facture avec différents taux de TVA pourrait pratiquer de même. Et le Trésor Public a toutes les raisons pour faire une enquête au moins sur suspicions de fraude à la TVA.

Mais tu vois aussi que je "n'arrangeais" pas les faits. Je ne suis pas abonné SFR, je n'ai pas d'autre facture sous les yeux que la copie présentée par Vivien, qui, du coup, ferait bondir un comptable, et je suppose le Trésor Public.

Question innocente: et sinon, est-ce que l'état a le droit/pouvoir d’interdire/geler l'exploitation d'une bande de fréquence donnée à SFR pour rupture du contrat moral passé auprès de l'état suite au rachat ? Comme moyen de pression je trouve cela assez important => 1/3 des effectifs en moins = 1/3 des fréquences revendus aux autres opérateurs histoire de payer pour les futurs chômeurs...

Pour revenir au sujet, Myriam El Khomri, dans un twitt, dit qu'elle va aussi vérifier le respect des engagements de P. Drahi sur les investissements. Là aussi, je pense qu'il y a beaucoup à redire, quand on voit que SFR a un bilan de seulement 70.000 prises FTTH raccordées en 2015. Il serait bon de faire préciser le détail de ce que compte SFR dans les investissements, et de vérifier par exemple qu'il ne compte pas la fourniture d'une box aux abonnés, par ailleurs louée. De toute façon, en 2015, le montant total, annoncé, des investissements était en baisse par rapport à 2014.

Avec davantage d’investissements, SFR aurait besoin aussi de davantage de salariés. C'est ce qu'indiquait aussi Vivendi dans son CP de 2014 :

Altice/Numericâble est celui qui garantit le développement de l'emploi dans la durée, notamment par les investissements qu'il implique.

P.S : lien sur le twitt : https://x.com/MyriamElKhomri