Très haut débit : des parlementaires veulent déposer une proposition de loi pour contrer SFR

Des sénateurs se mobilisent pour empêcher SFR de se livrer à ce qu’ils considèrent être de la concurrence déloyale.

La proposition faite cet été par SFR d’installer l’Internet très haut débit (la fibre) sur tout le territoire continue de faire des remous auprès des élus. L’opérateur détenu par Patrick Drahi a suggéré de se substituer à la puissance publique en investissant également dans les campagnes, où ces investissements ont été pris en charge par les collectivités. Problème aux yeux des élus : rien aujourd’hui ne peut empêcher SFR de mettre sa menace à exécution.

Une poignée de sénateurs s’est donc mobilisée pour concocter un texte qui empêcherait SFR de se livrer à ce qu’ils considèrent être de la concurrence déloyale. « Je travaille sur une proposition de loi, qui aurait comme objectif de sécuriser les investissements publics. Si ces investissements existent, c’est pour pallier les carences du privé. Il serait donc contre-productif qu’une entreprise privée ait changé d’avis. Imagine-t-on un nouveau réseau d’eau ou d’électricité venant concurrencer ceux des villes ? », explique Patrick Chaize, sénateur Les Républicains de l’Ain, et président de l’Avicca, une association des villes et des collectivités dans le numérique. « Il s’agit de donner à la collectivité une autorité organisatrice », complète l’élu, qui espère avoir terminé la rédaction du texte pour la rentrée parlementaire d’ici une quinzaine de jours.

Jusqu’à présent, le gouvernement ne s’est pas réellement prononcé sur les ambitions de SFR. « C’est dommage qu’il n’y ait pas eu de réaction plus forte », regrette aussi l’élu. Avec sa proposition, qui promet ainsi 3 milliards d’euros d’économies, SFR a mis les pouvoirs publics dans une position délicate. Pas facile de repousser cette offre d’un revers de la main, même si en face l’opérateur n’apporte pour le moment aucune garantie.

« Avis de tempête »

En attendant, SFR était dans toutes les têtes et dans tous les débats aux Universités d’été du très haut débit, un rendez-vous annuel des professionnels qui se tenait à Epernay les 13 et 14 septembre. « C’est un coup d’arrêt au très haut débit dans les territoires ruraux. C’est grave », a lancé Philippe Richert, président de la région Grand Est, qui a donné en juillet dernier son feu vert à un projet de 1,3 milliard d’euros pour fibrer 1 million de prises dans la région. Sentant que le marché allait lui échapper, Michel Combes, le PDG de SFR, avait d’ailleurs écrit à l’élu pour le menacer d’un recours.

Finalement, il n’a pas mis sa menace à exécution, mais a déjà laissé entendre qu’il pourrait investir sur ce territoire. « Il y a un avis de tempête depuis l’été car les règles ont été mises à mal. Mais c’est mieux que la crise arrive maintenant que plus tard. Cela nous permet de voir que le plan très haut débit tient sur un consensus, et ne dispose pas de socle légal », a expliqué David Elfassy, le patron d’Altitude Infrastructures. Son entreprise fait partie des actionnaires de Rosace, la société ad hoc créée pour construire le réseau de fibre du Grand Est. Sur la totalité des 1,3 milliard d’euros, 85 % des fonds viennent du privé. Rosace a dû contracter un emprunt bancaire de 700 millions d’euros. De quoi donner des sueurs froides à ses actionnaires.

Par SANDRINE CASSINI
http://www.lemonde.fr/entreprises/article/2017/09/18/tres-haut-debit-des-parlementaires-veulent-deposer-une-proposition-de-loi-pour-contrer-sfr_5187493_1656994.html

Non, UF disait que la législation va évoluer (affirmait).

Là, on est juste sur quelques sénateurs friands de dépenses publiques (avec quelques bonnes vieilles idées coco) qui veulent continuer à utiliser l'argent public (ça les fait vivre, faut dire) pour ne pas perdre la main.

Entre ça et une loi votée, il y a du chemin.

C'est surtout incohérent avec la concurrence par les infra prônée depuis des années et le libre investissement des entreprises privées en France.

Enfin on verra bien...

(autant créer une nouvelle consultation AMII)

Cela ne me semble pas si bête : nouvelle consultation AMII (après exclusion de toutes les communes où il y a déjà un PM d'installé ou une DSP de signée)

Et la nouvelle consultation devrait fixer les choses un peu plus strictement : exclusivité de l'opérateur sélectionné, pénalité de retard, obligation de couvrir 100% de la commune et FTTH déployé même dans les zones industrielles.

Il faudrait également vérifier qu'il n'y a pas de sur-facturation au opérateurs tiers, que ce soit au moment du co-investissement ou pour les frais récurrents.

Cela ne me semble pas si bête : nouvelle consultation AMII (après exclusion de toutes les communes où il y a déjà un PM d'installé ou une DSP de signée)

Et la nouvelle consultation devrait fixer les choses un peu plus strictement : exclusivité de l'opérateur sélectionné, pénalité de retard, obligation de couvrir 100% de la commune et FTTH déployé même dans les zones industrielles.

Il faudrait également vérifier qu'il n'y a pas de sur-facturation au opérateurs tiers, que ce soit au moment du co-investissement ou pour les frais récurrents.

Le temps que cette nouvelle consultation ait lieu, toutes les DSP seront déjà assignés. On s'attend à ce que la plupart des DSP qui n'ont pas été signé le soit en fin d'année ou début d'année prochaine.

De plus je ne comprends pas pourquoi il faudrait un exclusivité de l'opérateur. Actuellement Orange fibre un ville en AMII en ZMD et SFR co-investit et utilise leurs point de mutualisation (ou inversement). Mais pourquoi pas faire en zone des fibrages en zone, genre Orange fibre le nord de la ville et SFR le sud ?

je trouve que c'est plutôt une bonne idée de SFR cette histoire, s'ils ont les couilles pour le faire (et le fric évidement... )
Si l'etat a voulu cramer ses sous pour fibrer une zone, c'est a son propre risque, si un operateur privé viens fibrer au meme endroit pour moi c'est son droit aussi.

Alors deja que c'etait pas une bonne idée que ce soit avec de l'argent public qu'on mette de la fibre, mais alors là ca va etre pire je sent => cette fibre là va etre obligatoire

c'est comme si on te dis que pour te faire livrer un colis, ben c'est la poste obligatoire

enfin si au moins ce genre d'aventure pouvait servir de leçon et qu'on arrête de balancer de l'argent public n'importe comment...