Bah le réseau de L'Ain a une histoire, il a été conçu et commencé a être déployé en 2007. Il a par ailleurs des caractéristiques géographiques qui implique que construire des PM de plusieurs milliers de lignes est compliqué. Quand t'a plus de 10 bornes entre chaque patelin, ça rend le déport en PM non simple quand même.
Mais dans ce cas, on n'est pas en zone moyennement dense, mais en zone peu dense, non? Et dans ce cas, l'ARCEP n'impose rien, de ce que j'ai compris. Dites moi si j'ai tort, ça n'est pas facile de tout suivre.
J'ai ma réponse, la mises aux normes ARCEP des réseaux déployés avant la publication de la loi n'est pas obligatoire :
La mise aux normes du réseau de Pau n’est pas au sens strict une obligation réglementaire. Le principe de non-rétroactivité de la loi s’applique. Cependant, la LME de 2008 nous dit dans l’article 109 :
Donc il est probable que le SIEA respecte à 100% la loi, et que Orange raconte des bêtises pour faire pression.
Bref, difficile de déméler le vrai du faux dans ces histoires.
Leon.