La Fibre
Forum : => Ain (01) => La Fibre par département => RESO-LIAin (01 - SIEA) => Discussion démarrée par: vivien le 26 février 2013 à 18:16:41
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Respect des règles ARCEP par le SIEA ?
(https://lafibre.info/images/orange/201302_orange_fibre_01.jpg)
J'étais ce matin a une conférence de presse Orange sur la fibre. C'est l’occasion de prendre la tension de initiatives publiques qui plaisent à Orange et de celles qui déplaisent.
Orange rappelle que contrairement à un FAI qui a fait de nombreuses annonces en 2006 sur le FTTH (pour ceux qui ne voient pas de quoi je veux parler, cf les 6 communiqués de presse de Free le 11 septembre 2006 (https://lafibre.info/free-la-fibre/free-se-lance-dans-la-fibre-optique/)), Orange tiens ses promesses et Orange rappelle qu'en 2015 3600 communes représentant 60% des foyers français auront la fibre Orange.
Concernant les réseaux d’initiative public, Orange a noté que la grande majorité des départements investissent de façon complèmentaires aux investisements des opérateurs privés.
Par investissement privés, ce sont les zones AMII qui seront déployées a 80% par Orange et 20% par SFR (où Orange co-investit). Free et Bouygues Telecom se contentent de co-investire sur ces zones)
J'ai abordé le sujet Sequalum (la Délégation de service public, remporté par une filiale de Numericable qui fibre les haut-de-Seine). Alors que Free a des relations orageuses avec Sequalum (https://lafibre.info/hauts-de-seine/sequalum-convention-signee-a-quand-la-fin-des-travaux/12/) et demande de conventionner les immeubles avec Orange, ce n'est pas le cas d'Orange qui considère que Sequalum est opérateur comme un autre qui fibre des immeubles verticalement que Orange va ensuite raccorder avec sa fibre. Orange rappelle qu'elle va fibrer l'intégralité du département des haut-de-Seine avec ou sans Sequalum et qu'Orange n'utilisera pas les fibres horizontales déployées par Sequalum. Je me demande au passage qui va utiliser ces fibres...
J'ai abordé le sujet SEM@FOR77 (le délégataire de service public pour la seine et marne). SEM@FOR77 a démarré le fibrage de zones AMII SFR (Cesson et Vert-Saint-Denis (https://lafibre.info/seine-et-marne/fibre-cesson-vert-saint-denis-5849/)). Orange n'est pas choqué par cette opération et note que le travail est constructif avec SEM@FOR77, ce qui a permis à Orange de venir sur Chevry-Cossigny (https://lafibre.info/wibox/chevry-cossigny-wibox/).
Si je poste dans la section de l'Ain, vous imaginez bien que j'ai abordé le sujet du SIEA et de RESO-LIAin. Là le changement d'attitude est immédiat. On pouvait penser que Orange connaissait a peine le réseau de l'Ain et traiterais le SIEA par le mépris. Ce n'est pas du tout le cas. Orange suit attentivement le SIEA et même l’expérimentation de Numericable sur RESO-LIAin.
Le SIEA a comme SEM@FOR77 tenté de fibrer une zones AMII Orange : Bourg-en-bresse (ci-dessous une photo du déploiement SIEA sur Bourg-en-bresse) :
(https://lafibre.info/images/telandgo/201204_fibre_bourg_en_bresse_04.jpg)
Orange note que le SIEA est dans l'illégalité sur plusieurs points :
- Il est interdit d'avoir des subventions si on fibre une zone AMII, or le SIEA fait appel a de nombreuses subventions.
- Le SIEA utilise des fourreaux France Telecom sans autorisations (https://lafibre.info/reso-liain/orange-coupe-k-net/) (Orange a obtenu en justice de couper les clients)
- Le SIEA a continué de déployer du FTTH avec des points de mutualisation non conformes aux règles de l'ARCEP (avec trop peu de lignes et ne permettant pas la venue d'opérateurs tiers), plusieurs années après qu'elles soient sorties. Orange rappelle que Orange a repris les zones qui étaient en cours de fibrage pour les rendre compatibles ARCEP, d'où des retards pour la mise aux normes. Orange cite également Pau ou Axione modifie en profondeur son réseau pour le rendre compatibles avec les règles de l'ARCEP. Ces modifications sur le réseau du Pau Broadband Country prendront plusieurs années. L'éligibilité Orange sur Pau sera donc partielle, Orange ne sera présent que dans les zones modifiées pour être compatibles ARCEP.
- Le SIEA ne propose pas d'offres en fibre noire selon les règles de l'ARCEP. L'offre fibre noire proposée par le SIEA est plutôt une offre pour du FTTB (entreprise) et non du FTTH. A noter que Lasotel dégroupe certaines point de mutualisation de RESO-LIAin pour y vendre des offres entreprises.
(https://lafibre.info/images/orange/201302_orange_fibre_02.jpg)
Orange considère que le SIEA gaspille de l'argent public :
- au niveau européen : Fonds FEDER et FEADER régional
- au niveau national : Grand Emprunt National, Prêts bonifiés/Avances de la Caisse des Dépôts et Consignations
- au niveau départemental : Conseil Général de l’Ain
J'ai fait remarquer qu'il y avait de nombreux FAI sur ce réseaux (6 aujourd'hui pour le grand public) mais Orange me précise que si on souhaite déployer la fibre dans toute la France, il faut des process industriels et pas avoir des FAI dans chaque département. Orange précise que le déploiement du FTTH se fait en privilégiant les acteurs locaux quand c'est possible c'est ainsi que Orange utilise en Bretagne des armoires de rue fabriquées localement, idem dans le nord. L'ensemble du matériel actif dans le NRA / NRO qu'on nous a fait visiter était de marque Alcatel (Mais Orange utilise également d'autres constructeurs)
Je pense qu'il va être intéressant d'éplucher les actions en justice d'Orange contre le SIEA pour avoir le détails des griefs.
Bref Orange considère le SIEA comme un parasite qui gène le déploiement du FTTH en France et la guerre Orange / SIEA n'est pas du tout terminée et il est probable que de nouvelles attaques en justices soient en préparation.
Une vidéo du journal télévisé de France 3 sur la guerre Orange / SIEA :
Reportage fibre optique dans l'Ain (01) - Guerre Orange / SIEA - France 3 (https://www.youtube.com/watch?v=XJ5jpl-GnUU#ws)
(https://lafibre.info/images/orange/201302_orange_fibre_03.jpg)
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Très intéressant d'avoir pu avoir toutes ces réponses de la part d'Orange. Et effectivement beaucoup de griefs envers le SIEA, ils ont effectivement l'air remontés.
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Dans le fond Orange n'a pas tord. Par contre le SIEA à de son coté un certain nombre de client de l'ain qui ont la fibre grace à eux et de faire aussi des emplois. Bref Dommage que le réseau Li-ain ne soit pas au top techniquement parlant!!
On en revient à mon post https://lafibre.info/ftth-la-fibre-optique-gpon-ou-p2p/deploiement-ftth-attention-aux-multiples-technique-et-operateurs/ (https://lafibre.info/ftth-la-fibre-optique-gpon-ou-p2p/deploiement-ftth-attention-aux-multiples-technique-et-operateurs/)
où je pointais du doigts le problème des multiples techniques. on en a ici l'illustration.
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En Fait pour Orange, il y a différents types de DSP :
- Celles qui sont complèmentaires au réseau d'Orange et permettent la venue d'Orange / SFR / Bouygues Telecom / Free rapidement. Aucun petit opérateur sur ces réseaux d'initiative public. Exemple type : le RIP de la CAPS (91) (https://lafibre.info/essonne/palaiseau-plateau-saclay/)
- Celles qui respectent la réglementation ARCEP et permettent la venue d'Orange. Exemple type : SEM@FOR77 Chevry-Cossigny (77) (https://lafibre.info/wibox/chevry-cossigny-wibox/)
- Celles qui sont inutiles car le département serait fibrée aussi rapidement sans le RIP : Exemple type : Sequalum (92) (https://lafibre.info/hauts-de-seine/sequalum-convention-signee-a-quand-la-fin-des-travaux/)
- Celles qui font n'importe quoi et qui sont donc nuisibles au déploiement du FTTH. Exemple type : Le SIEA / RESO-LIAin (01)
En exemple de ce qu'il faut faire, Orange nous a d’ailleurs montré la version HD et en 3D du réseau d’initiative public de la CAPS (remporté par Orange) :
(https://lafibre.info/images/orange/201302_orange_fibre_04.jpg)
La vidéo en 2D sur Youtube :
Palaiseau et les 9 autres communes du Plateau de Saclay fibrée en FTTH (https://www.youtube.com/watch?v=8eo-sm237Xo#ws)
Une photo de la visualisation 3D (comparé à Avatar, j'ai trouvé que la 3d était mieux dans cette vidéo) :
(https://lafibre.info/images/orange/201302_orange_fibre_05.jpg)
Orange nous explique que tout est fait pour satisfaire les élus et ils proposent des emplacements pour des PMZ qui sont changés de place sans problème après discussion avec les élus (dans la limite du possible).
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effectivement le SIEA aurait pas mal de boulot à faire sur les standard
mais ils ont le mérite d'avoir fibré un grand nombre d'habitation dans le département.
sur ce point orange se trompe
si tous les départements faisaient comme dans l'ain le déploiement du ftth serait bien plus rapide.
et à mon avis c'est ça l'origine du problème.
ils voient peut ètre un ennemis puissant dans ce système.
si tous les départements faisaient pareil ils pourraient aller remballer leur affaires directement.
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Bonjour Vivien, et merci pour ce compte rendu détaillé, qui reflète bien, de manière la plus neutre possible, l'avis d'Orange.
Orange note que le SIEA est dans l'illégalité sur plusieurs points :
- Il est interdit d'avoir des subventions si on fibre une zone AMII, or le SIEA fait appel a de nombreuses subventions.
Dites-moi si je me trompe, mais il me semble que la règle de l'ARCEP est arrivée après le lancement de RESO-LIAIN.
Pour les autres revendications, elles me semblent plus "justifiées". Continuer à faire des "armoires" trop petites et inadaptées à la mutualisation, c'est effectivement contre-productif de la part du SIEA.
Leon.
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il me semble que la règle de l'ARCEP est arrivée après le lancement de RESO-LIAIN.
C'est un argument que j'ai donné à mon interlocuteur qui m'a immédiatement expliqué que cela fait quelques années que la réglementation est sortie et que le SIEA continue à déployer en ignorant la loi.
Orange a également expliqué qu'il y a eu un travail important d'Orange pour mettre aux normes le réseau déjà déployé par Orange avant la sortie des règles ARCEP. Cela a entrainné de retard importants pour les villes concernées. Cela était dit de telle façon que c'est une obligation et que sans ces règles, Orange aurait fait du FTTH plus rapidement.
Orange explique que la stabilité dans la législation est très importante et c'est le message que fait passer Orange au gouvernement. Cela fait 3ans que c'est stable et il ne faut surtout pas revenir au début du FTTH ou cela changeait régulièrement notant que le quadri-fibre de Free a fait perdre 2 ans sur les plannings du FTTH en France. Orange continue de faire du quadri-fibre en zone très denses au cas cela pourrait être utile mais aujourd'hui seul Free demande à avoir sa propre fibre (et pas sur toutes les villes, ce qui sous-entend que Free va faire l'impasse du FTTH point à point sur certaines villes).
Je me demande si Orange ne va pas demander comme pour Pau une mise aux normes ARCEP du réseau de l'Ain.
La justice peut-elle forcer le SIEA à mettre son réseau aux normes ?
Si une personne a la réponse je suis preneur. Si c'est le cas, cela pourrait coûter très cher au SIEA, car il faudra déployer de nouvelles fibre afin de rassembler plusieurs "NRO" (terminologie SIEA) actuels en un seul.
Un peu sur le modèle du Calvados qui a permis à K-Net de "degrouper" les points de mutualisation.
=> Photos du dégroupage des NRO FTTH par K-Net sur Deauville (https://lafibre.info/calvados/k-net-sur-les-planches-de-deauville/)
(https://lafibre.info/images/k-net/201211_calvados_pm_12.jpg)
Concernant le réseau "Coeur fibre" (30 000 foyers raccordables au FTTH sur Saint-Pierre-Azif, Vauville, Benerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Deauville, Saint-Arnoult, Touques, Tourgéville, Trouville-sur-Mer, Villers-sur-Mer et Villerville), Orange n'a pas encore étudié le dossier. La venue d'Orange est donc tout a fait possible.
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Bonsoir à tous,
Sans vouloir débattre sur le respect des règles ARCEP, je voudrais juste faire part de mon point de vue d'habitant d'une petite commune de 300 habitants où Orange ne propose à la grande majorité des habitants ni ADSL, même pas de bas débit à 56 kbps, mais tout juste les 32 kbps que permettent ses lignes multiplexées.
Pas non plus de réception GSM dans les habitations.
Alors qui pense sérieusement que des familles et des artisans viendraient s'installer dans notre commune qui ne dispose par ailleurs ni d'école ni de commerces, si le SIEA n'avait pas mis en place il y à près de 5 ans un accès à Internet, d'abord par Wifi, puis à partir de maintenant par la fibre ?
Donc si on avait attendu Orange on en serait encore à nos 32 k, et pour longtemps, car pas rentable de mettre en place de nouvelles lignes, un NRA local, pas plus qu'un relais GSM.
Alors comment imaginer que Orange fibre un jour notre campagne ?
Le SIEA a eu le mérite de le faire, et je dis bravo à eux, bravo aux municipalités qui font avancer ces projets et bravo aux fournisseurs d'accès qui y proposent leurs services !
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Je te rassure, Orange ne s'en est pas pris que au SIEA.
Il y avait également les déploiements Wimax en France. Orange souhaiterais que les sommes investies et le nombre d'abonnés soit rendu public.
on en avait un peu parlés dans ce post WiMax : "une bombe à retardement" (https://lafibre.info/pyrenees-atlantiques/wimax-bombe-a-retardement/). C'est un exemple d'argent public mal utilisé.
Quand j'ai dit qu'on recommençait avec des NRA-Med dans des zones qui seraient fibrées dans 15ans, Orange n'était plus d'accord ::)
Un NRA-MeD (NRA de montée en débit) est un NRA où la collectivité locale paye tout : l'équipement et le dégroupage de tous les opérateurs via une indemnisation versés aux FAI par client migré sur ce NRA-MeD.
Sinon Orange a fustigé les problèmes pour la filière telecom en France suite a l’arrivée de Free Mobile qui ont engendré de grosses baisses de revenus qui vont se traduire en achat d'équipements moins cher à l'étranger (Free a signé la mort d'Alcatel selon Orange) et la délocalisation de ce qui peut l'être chez les FAI. J'aurais du répondre que Free n'aurait presque aucun abonné si Orange ne louait pas son réseau...
On a aussi parlé des problèmes de Free en roaming sur des antennes Orange (bridage de de tout ce qui est multimédia ou consommateur de bande passante et de https). Un journaliste pensais que c'était Orange qui bridait et Orange étais étonné qu'un journaliste n'ai pas compris que c'était Free qui bridait.
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Alors comment imaginer que Orange fibre un jour notre campagne ?
À grands coups de subventions publiques, pardi ! ;D
Ce que tu décris est symptomatique de ce qui se passe dans les campagnes.
La commune d'Aressy, qui jouxte Pau sans faire partie de la Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées, et ne bénéficie donc pas du PBC, n'a pas le droit à l'ADSL.
Ce qui pourrait être anecdotique, compte tenu de ses 600 habitants, si elle n'accueillait pas un pôle médical spécialisé dans les maladies cardiaques, qui est actuellement obligé de s'approvisionner en Wimax auprès de Net64, qui va au plus mal, et pourrait bien mettre la clé sous la porte d'ici peu.
Enfin, bref, c'est "normal" qu'Orange tape sur le Li@in (comme ils l'ont jadis fait avec le PBC), vu que ce RIP n'a pas été conçu avec pour vocation première d'accueillir les gros FAI, donc dans une logique commerciale, mais pour offrir la possibilité à tous les habitants du département de sortir de la misère numérique, donc de faire - en quelque sorte - du social.
Mais comme avec ce qui s'est passé et se passe encore sur le PBC, je suis persuadé que le Li@in évoluera dans les années à venir, et finira par être en mesure d'accueillir Orange et consorts.
Comme tu le rappelles, l'urgence dans nos campagnes n'est pas d'être en mesure d'accueillir les 4 fantastiques, mais de disposer d'une opportunité d'avoir du haut débit fonctionnel avant 2050 ...
J'ajoute, avant qu'on me le reproche, qu'il me semble sain que les règles ARCEP soient respectées partout où elles peuvent l'être.
Ceci étant dit, dans le cas d'un réseau tel que le Li@in, compte tenu des distances à couvrir (c'est quoi la limite d'exploitabilité d'un module optique domestique ? 10 km ? 20 km maxi ?) et de la très faible densité de population du département, il me semble illusoire d'être en mesure de toutes les respecter, notamment celle qui voudrait qu'un PM ne concentre pas moins de 3000 lignes.
Je pense donc que, même si Orange attaque le SIEA sur ce point, l'ARCEP saura faire preuve d'un minimum de bienveillance ...
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Sinon Orange a fustigé les problèmes pour la filière telecom en France suite a l’arrivée de Free Mobile qui ont engendré de grosses baisses de revenus qui vont se traduire en achat d'équipements moins cher à l'étranger (Free a signé la mort d'Alcatel selon Orange) et la délocalisation de ce qui peut l'être chez les FAI. J'aurais du répondre que Free n'aurait presque aucun abonné si Orange ne louait pas son réseau...
Orange profite bien de la location de son reseau a Free, qui lui permet d'amortire et rentabiliser ses investissment reseaux bien plus vite...
Le plus malin dans l'histoire c'est le pere Xavier, avec ses 4 milliard d'€ de fortune, si il y en a un qui a tout compris c'est bien lui...
Quand a Orange, ils ont vraiment pas de lecons a donner, j'ai bossé pour ma boite chez Orange Suisse comme consultant, pour sous traiter leurs informatique dans les pays ultra lowcost...
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Les règles ARCEP, c'est des PMZ d'au moins 300 llignes (chez Orange c'est 360 lignes) et un point arrière de mutualisation qui regroupe 1000 lignes si c'est possible. Toutes les technos FTTH sont capables d'avoir un rayon d'action de 10 km sans problème. Orange est intéressé par les PMZ de 300 lignes.
Le regroupement de 1000 lignes, c'est un compromis avec la demande de Bouygues Telecom de 2000 lignes :
Bouygues Telecom explique que les points de mutualisation de 300 logements souhaité par France Telecom est bien trop petite. Bouygues Telecom prend pour exemple un opérateur qui à 10% de part de marché et suppose une pénétration du haut débit de 60%, cette taille conduit à un volume de 18 clients, insuffisant pour remplir de manière satisfaisante un arbre Gpon (64 abonnés maximum). Bouygues Telecom demande donc un point de mutualisation regroupant au moins 2000 logements. On notera au passage que Bouygues Telecom n'est pas optimiste concernant sa part de marché en fibre optique.
Bouygues Telecom indique que la longueur de génie civil du réseau de collecte des points de mutualisation est multipliée par un facteur 2 à 3 lorsque l’on passe d’un point de mutualisation de 2 000 lignes à 576 lignes. En outre, Bouygues Telecom indique que les points de mutualisation de 2 000 lignes n’entrainent pas de surcoût de redevance de génie civil, et qu’il est même moins onéreux de remonter un câble de 720 fibres, entre un point comptant 576 lignes et un point comptant 2 000 lignes, que 4 câbles de 12 fibres (dans le cas de 4 réseaux de collecte).
Bouygues Telecom estime aussi que les locaux techniques et les shelters permettent une meilleure sécurisation, au contraire des armoires de rue qui seront davantage soumises au risque de vandalisme et aléas divers. Bouygues Telecom estime que les locaux techniques et shelters ont la capacité d’accueillir les équipements actifs (switch avec alimentation électrique demandées par Free) mais pas les armoires de rue.
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Je me demande si Orange ne va pas demander comme pour Pau une mises aux normes ARCEP du réseau de l'Ain.
La justice peut-elle forcer le SIEA à mettre son réseau aux normes ?
Si une personne a la réponse je suis preneur. Si c'est le cas, cela pourrait coûter très cher au SIEA, car il faudra déployer de nouvelles fibre afin de rassembler plusieurs "NRO" (terminologie SIEA) actuels en un seul.
Un peu sur le modèle du Calvados qui a permis à K-Net de "dégrouper" les points de mutualisation.
Bah le réseau de L'Ain a une histoire, il a été conçu et commencé a être déployé en 2007. Il a par ailleurs des caractéristiques géographiques qui implique que construire des PM de plusieurs milliers de lignes est compliqué. Quand t'a plus de 10 bornes entre chaque patelin, ça rend le déport en PM non simple quand même.
Par ailleurs on sait que le SIEA et l'ARCEP causent ensemble depuis des années déjà.
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Les PM de plusieurs milliers de prises auraient pu être déployés. Ça n'a juste pas été retenu par l'architecte du réseau.
Sur Ornex on a deux armoires de rue côte à côte.
Le seul point qui n'est pas conforme à mes yeux au niveau de l'ARCEP est le prix de l'offre activité trop faible par rapport à la FON.
Du côté de FT, pour moi le plus gros point de friction est la remise en cause de la propriété de FT sur le GC financé par les communes.
Nous ne sommes pas sur des problèmes techniques mais bien sur des problèmes financiers.
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Je me demande si il n'est pas obligatoire de proposer le co-investissement a postériori. Orange aime bien faire un gros chèque et ne payer ensuite que 1€/mois/ligne pour l'entretiens.
Sur Chevry-Cossigny Orange a payé le co-invetissement. Le prix/mois par ligne est très faible.
Après faire un réseau où Orange ne peut pas venir, pas étonnant que Orange cherche des poux (comme les pb de propriété du génie civil). Quand une action en justice est envisagé, il faut alourdir le dossier avec tout et n'importe quoi...
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Merci pour toutes ces infos vivien ;)
En même temps, si il avait fallu attendre Orange pour fibrer l'Ain, je serais encore avec ma connexion instable à 2Mb/s pour un bon moment :o
Mais si le SIEA ne respecte pas les règles du jeu ça peut être préjudiciable effectivement (pour la concurrence et donc le consommateur) ...
Dommage que l'on ne puisse avoir un avis/positionnement d'un représentant du SIEA sur ce forum :-\
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Orange cite également Pau ou Axione modifie en profondeur son réseau pour le rendre compatibles avec les règles de l'ARCEP. Ces modifications sur le réseau du Pau Broadband Country prendront plusieurs années. L'éligibilité Orange sur Pau sera donc partielle, Orange ne sera présent que dans les zones modifiées pour être compatibles ARCEP.
J'ai ma réponse, la mises aux normes ARCEP des réseaux déployés avant la publication de la loi n'est pas obligatoire :
La mise aux normes du réseau de Pau n’est pas au sens strict une obligation réglementaire. Le principe de non-rétroactivité de la loi s’applique. Cependant, la LME de 2008 nous dit dans l’article 109 :
Art.L. 34-8-3.-Toute personne ayant établi dans un immeuble bâti ou exploitant une ligne de communications électroniques à très haut débit en fibre optique permettant de desservir un utilisateur final fait droit aux demandes raisonnables d'accès à ladite ligne émanant d'opérateurs, en vue de fournir des services de communications électroniques à cet utilisateur final.
Ainsi, Orange pourrait avoir été en droit de demander l’accès à une ligne si tant est qu’elle revêt un caractère raisonnable. Ainsi, s’il n’est pas forcèment raisonnable de demander au Pau Broadband Country de financer l’intégralité des modifications à apporter à son réseau en vue de proposer une offre d’accès passive à Orange, une proposition d’Orange pourrait constituer à en financer une partie rendant alors sa demande raisonnable.
Dans le cas d’espèce, la question posée relève plus du business case au-delà de la question réglementaire. En effet, la pénétration sur le réseau de Pau étant ce qu’elle est et les coûts échus du Pau Broadband Country étant ce qu’ils sont, l’arrivée d’Orange sur le réseau FttH peut présenter tout son intérêt pour le Pau Broadband Country.
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Bah le réseau de L'Ain a une histoire, il a été conçu et commencé a être déployé en 2007. Il a par ailleurs des caractéristiques géographiques qui implique que construire des PM de plusieurs milliers de lignes est compliqué. Quand t'a plus de 10 bornes entre chaque patelin, ça rend le déport en PM non simple quand même.
Mais dans ce cas, on n'est pas en zone moyennement dense, mais en zone peu dense, non? Et dans ce cas, l'ARCEP n'impose rien, de ce que j'ai compris. Dites moi si j'ai tort, ça n'est pas facile de tout suivre.
J'ai ma réponse, la mises aux normes ARCEP des réseaux déployés avant la publication de la loi n'est pas obligatoire :
La mise aux normes du réseau de Pau n’est pas au sens strict une obligation réglementaire. Le principe de non-rétroactivité de la loi s’applique. Cependant, la LME de 2008 nous dit dans l’article 109 :
Donc il est probable que le SIEA respecte à 100% la loi, et que Orange raconte des bêtises pour faire pression.
Bref, difficile de déméler le vrai du faux dans ces histoires.
Leon.
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Il me semble que le point de vue d'Orange ce n'est pas que la totalité du réseau est "hors la loi", mais que rien n'a changé en 2007 lors de sa publication sur les nouveaux déploiements.
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Mais dans ce cas, on n'est pas en zone moyennement dense, mais en zone peu dense, non? Et dans ce cas, l'ARCEP n'impose rien, de ce que j'ai compris. Dites moi si j'ai tort, ça n'est pas facile de tout suivre.
SI je ne m'abuse il y'a zone dense et hors zone dense. Les 3 niveaux ont disparus depuis 2010 non ?
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Il y a également des "Architecture types zone moins denses (poches de basse densité)"
(https://lafibre.info/images/presse/201201_arcep_carte_paris.png)
A noter que les points de mutualisation en armoire de rue peuvent quand même être déployé dans les zones très denses (de couleur rouge). L'ARCEP prévois une exception pur permettre des point de mutualisaiton dans les immeuble, mais des points de mutualisation en armoire de rue sont toujours possibles (cela reste la règle mais si généralement on applique l'exception).
Ce sera le cas dans les quartier pavillonnaires des zones très denses (il en existe un peu).
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J'ai ma réponse, la mises aux normes ARCEP des réseaux déployés avant la publication de la loi n'est pas obligatoire :
une proposition d’Orange pourrait constituer à en financer une partie rendant alors sa demande raisonnable.
Orange paie seul pour assurer l'ouverture aux autres opérateurs, donc à ses concurrents, pourquoi cette partie n'est pas co-financée ?
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SI je ne m'abuse il y'a zone dense et hors zone dense. Les 3 niveaux ont disparus depuis 2010 non ?
J'avoue que je suis un peu perdu, donc j'ai surement raconté des bêtises dadns mon post précédent.
Pour ceux qui ont mieux suivi que moi : n'y a-t-il pas une différence de règles imposées par l'ARCEP entre les zones "hors très denses AVEC manifestation d'intention d'investissement" et "SANS manifestation d'intention d'investissement"?
La plupart du RESO-LIAN semble être dans le 2ieme cas (sans manifestation), car soumis à subvention.
Y a-t-il un document, ou un post du forum qui résumerai bien tout ça?
Leon.
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si quelqu'un se sent la force de nous faire un résumer des textes s'appliquant ça serait vraiment sympa!
j'avoue que je suis un poil paumé dans toutes ces déclinaisons de lois (actuelles/anciennes ...)
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Voici les réponses de mon interlocuteur :
Orange paie seul pour assurer l'ouverture aux autres opérateurs, donc à ses concurrents, pourquoi cette partie n'est pas co-financée ?
il s'agit plutôt ici de liberté contractuelle. C'est plus "un risque à prendre pour Orange" qu'autre chose.
si quelqu'un se sent la force de nous faire un résumer des textes s'appliquant ça serait vraiment sympa!
j'avoue que je suis un poil paumé dans toutes ces déclinaisons de lois (actuelles/anciennes ...)
Question trop vague, je manque de temps de mon côté. Mais des questions clés précisent peuvent valoir le coup.
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Un article intéressant du Progrès sur Resoliain et les "conflits" avec les autres opérateurs :
Fibre optique : « Tort d’être novateurs »
Réseau. Le schéma d’aménagement numérique sera modifié et une expertise menée pour pouvoir connecter les grands opérateurs au réseau de fibre optique.
Une nouvelle étape de la construction du réseau de fibre optique qui doit équiper l’Ain a eu lieu hier, mais aussi un nouvel épisode d’une « course d’obstacles » comme l’a dit Rachel Mazuir.
À la demande du préfet, le conseil général va réviser le Schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) élaboré par le syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA). Des modifications destinées à définir le rôle des opérateurs privés dans le déploiement, et l’utilisation du réseau. Par ailleurs, le SIEA mènera une mission d’expertise sur la possibilité pour tous les opérateurs d’avoir accès au réseau.
En clair, il s’agit de mettre fin à la guerre que se livrent le SIEA et Orange. « Le seul tort de l’Ain est d’avoir été novateur », dit Denis Péron. Les élus de tous bords reprochent à Orange de freiner le passage à la fibre optique, de vouloir « rester à l’âge du cuivre », le réseau en cuivre étant amorti depuis longtemps et rapportant selon Rachel Mazuir 30 millions d’euros par an à Orange dans l’Ain.
Et si cette nouvelle étape ne réglait pas les problèmes ? « Il faudrait alors inciter les gens qui le peuvent à se brancher » auprès d’autres opérateurs que les grands, estime Rachel Mazuir. L’Ain compte plusieurs petits opérateurs « performants » comme dans le pays de Gex, affirmait Denis Péron qui assurait que « les collectivités locales, les entreprises et le conseil général doivent donner l’exemple aux particuliers ».
Si on devait compter sur Orange pour fibrer les petites communes, je pense qu'on aurait encore quelques décennies à patienter avec notre réseau ADSL plus qu'obsolète ...
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L’Ain compte plusieurs petits opérateurs « performants » comme dans le pays de Gex, affirmait Denis Péron
Il parle de nous ... ;)
Ça fait longtemps qu'on est sortie du Pays de Gex, je vais l'inviter à l'ouverture de l'agence d'Europe Essonne.
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Bonjour
Je trouve le sujet très intéressant.
Oui effectivement nos petites communes sont fibrées et elles ne le seraient certainement pas s'il avait fallu attendre Orange.
Cependant je suis surpris de lire que le réseau déployé n'est pas compatible avec les grands opérateurs.
Si tel est le cas, je ne vois pas comment le modèle économique pourra être viable.
Si je ne m'abuse nous sommes en train de payer un déploiement qui va permettre aux communes ( petites et grandes ) d'avoir accès à la fibre via "que" de petits opérateurs ...
... en parallèle, dans les grandes villes, Orange tire son propre réseau fibre ...
... on peut donc imaginer qu'une forte partie de la population des grandes villes sera plutôt attirée vers ces gros opérateurs aux services plus alléchants ...
... une partie des consommateurs de communes de taille moyenne ayant déjà accès au haut débit ADSL ( dont je fais parti ) ne basculeront pas sur la fibre tant que les grands opérateurs ne seront pas présents ... leurs offres actuelles en TV et VOD par exemple étant meilleure que celle de petits opérateurs ...
... l'investissement du réseau déployé par reseauliain ne fonctionnera donc que sur les abonnés des petites communes qui accepteront de passer par les petits opérateurs car leurs connexions actuelles ne sont pas suffisantes ...
... du coup je m'interroge sur la viabilité du modèle déployé ... et si je ne m'abuse nous ( contribuable ) sommes en train de payer indirectement par nos impôts un déploiement qui n'est économiquement pas viable ... et qui pour être viable nécessiterait l'ouverture aux grands opérateurs ... mais cette option ne serait envisageable qu'avec un coût important de modification du réseau déjà tiré car les regles ARCEP n'ont pas été respectées ?
... j'avoue me perdre un peu sur qui finance le reseauliain ... et à qui profitera la mise à disposition de ces lignes ?
... si qqpart l'Etat redevenait propriétaire des lignes comme c'était le cas avant sur le cuivre il me semble que ce serait une bonne chose ... pour respecter une cohérence dans le déploiement dans les régions sans tomber dans une logique grand opérateur ou seules les grandes villes à fort potentielles sont fibrées ...
... par contre n'était il pas possible de coordonner ces actions avec Orange pour qu'ils puissent utiliser ce réseau ? l'intérêt du consommateur n'était il pas la ?
... Est ce que le tord de l'Ain a été d'être novateur ou est ce d'avoir eu l'arrogance de vouloir jouer sans les gros opérateurs et ainsi priver le consommateur de leur service ?
... n'était il pas possible de faire les deux ? ... déployer un réseau ne couvrant pas que les grandes villes mais le rendre également accessible aux gros opérateurs qui drainent une grande majorité des consommateurs ...
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Déjà Orange, (France télécom) n'est pas content de voir la fibre se déployer dans l'ain, car ils perdent beaucoup d'argent avec les lignes.
Mais le réseau peut être adapté je pense, et Numéricable l'a prouvé. Il a réussi à faire fonctionner sa box sur le réseau. Donc il arrivera forcement un jour.
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Oui enfin faire fonctionner une Livebox sur le réseau du SIEA, je fais confiance à Orange là-dessus. Voyons si NC vient commercialiser du FTTH et à quel prix.
D'ailleurs les opérateurs n'ont jamais dit que c'était impossible techniquement, juste qu'économiquement ce n'était pas viable tous ces réseaux différents (pour certains avec seulement de l'activé) auxquels il faudrait s'interco, adapter le SI, etc...
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Il n'est pas dans l’intérêt d'Orange de montrer que le déploiement par une régie indépendante des gros opérateurs fonctionne.
Orange (et SFR) proposent de fibrer les zones non rentable moyennant une contribution publique. Pour pousser ce modèle, il faut donc démontrer que les départements qui ont choisis d'autre chemins (comme l'Ain) on tord et que leur réseau n'est pas compatible avec les grands FAI.
De nombreux départements n'ont pas fait leur choix pour fibrer les zones non rentables. En ne venant pas sur les réseaux d'initiative public, les grands opérateurs incitent fortement à prendre Orage ou SFR Collectivité pour fibrer les zones non rentables.
Exemple avec la société CAPS Très Haut Débit (http://www.capstreshautdebit.fr/), filiale du groupe France Télécom qui a été créée pour construire et exploiter le réseau à très haut débit Scientipolis : (c'est porche de Paris, mais c'est de la "zone non dense")
Palaiseau et les 9 autres communes du Plateau de Saclay fibrée en FTTH (https://www.youtube.com/watch?v=8eo-sm237Xo#ws)
Le post qui en parle : Le Plateau de Saclay et Palaiseau fibré à 90% en 2013 et 100% en 2016 (https://lafibre.info/essonne/palaiseau-plateau-saclay/)
Beaucoup moins de rebondissement qu'avec le SIEA...
Sinon Orange viendra dans tous les réseaux d'initiative public, mais une fois que tous les départements auront pris une décision pour déployer de la fibres dans les zones non rentable (les zones peu denses qui ne sont pas "AMII")
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Oui enfin faire fonctionner une Livebox sur le réseau du SIEA, je fais confiance à Orange là-dessus. Voyons si NC vient commercialiser du FTTH et à quel prix.
D'ailleurs les opérateurs n'ont jamais dit que c'était impossible techniquement, juste qu'économiquement ce n'était pas viable tous ces réseaux différents (pour certains avec seulement de l'activé) auxquels il faudrait s'interco, adapter le SI, etc...
C'est plus économique pour Orange de convaincre le SIEA de s'adapter au modèle Orange que d'adapter le modèle Orange au réseau SIEA.