Orange reproche au SIEA d’avoir utilisé quatre regards à Billiat (460 habitants) et Versonnex (320 habitants) lui appartenant, pour placer des fourreaux qui abritent de la fibre optique pour RESO-LIAin, desservant, entre autres, 9 abonnés K-Net.

Le 20 juin 2011, le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse a demandé au SIEA de verser une indemnisation de 24 800 euros à Orange. Le syndicat a fait appel de cette décision en se basant sur le fait qu'Orange devait fournir aux communes la carte de ses réseaux pour éviter les confusions. La cour d'appel de la 1ère chambre civile de Lyon vient de condamner en appel le SIEA, gestionnaire du réseau Fibre Optique de l’Ain. Ces fourreaux, propriétés de la commune, sont assujettis à la convention signée entre la commune et Orange.

A ce jour, Orange refuse au SIEA d’utiliser ces fourreaux, que ce soit gracieusement ou en location. Le SIEA est donc dans l'obligation de retirer les câbles de fibres optiques concernés et de couper les 9 clients K-Net le lundi 2 avril 2012. Des travaux de génie civil vont être effectués pour placer de nouveaux fourreaux, l'opération devrait prendre plusieurs mois.



Une solution de secours en ADSL devrait être mis en place par K-Net, le temps que le SIEA réalise les travaux de génie civil.

Le but poursuivi par Orange dans ce procès est probablement de lancer un avertissement aux autres réseaux d'initiative publique déployés par des syndicats d’électricité, comme par exemple le SIDEC (département du Jura) qui marche sur les traces du SIEA et déploie un réseau FTTH.

Voici ce qu'en pense Patrick CHAIZE, le directeur du Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) : « Le seul but est de perturber ce débat, de montrer que France Télecom peut gagner et ainsi déstabiliser les départements intéressés. Ça ne m’énerve pas, ça me désole. Il est clair, que le marché de l’Ain n’est pas grand-chose pour eux. Mais si notre initiative était contagieuse, pour eux à terme, ce ne serait pas la même chose ».

Pour Denis Roussillat, le directeur régional d'Orange «La question de fond c’est la propriété, une occupation sans droit ni titre qui a été jugée, et la reconnaissance de notre bon droit qui était importante. Si on est allé en justice, c’est faute d’avoir été entendu pendant près de deux ans. L’initiative de l’Ain ne nous gène absolument pas. Ce qui nous gène c’est quand elle se fait de façon sauvage...»

La question de la propriété des fourreaux aujourd’hui utilisés par Orange et construits par les mairies avant la privatisation de France Telecom est une question qui va se poser de plus en plus souvent. Certaines villes ont réussi a démontrer qu'elles sont propriétaires de fourreaux (et font payer Orange pour son utilisation)...

Voici l'e-mail envoyé par K-Net aux clients concernés :

Madame, Monsieur,

Nous avons le regret de vous informer que suite à la décision de la cour d'appel de la 1ère chambre civile de Lyon, le SIEA, gestionnaire du réseau Fibre Optique de l’Ain, est dans l'obligation de retirer les câbles de fibres optiques des fourreaux desservant votre secteur.
Ces fourreaux, devenus propriété de la commune de Versonnex suite à la reprise par la mairie de votre voirie, sont désormais assujettis à la convention signée entre votre commune et France Télécom. A ce jour, France Telecom refuse au SIEA d’utiliser ces fourreaux, que ce soit gracieusement ou en location. Le SIEA doit donc réaliser de nouvelles études permettant la desserte en fibre optique de votre secteur.
L’effet immédiat de la décision du tribunal oblige le SIEA à couper votre desserte le lundi 2 avril 2012 dans la journée. Le rétablissement de la connexion dépendra de l’avancée des travaux de redéploiement de la fibre optique dont les délais ne sont pas encore connus à ce jour.

De ce fait, nous sommes donc contraints  de suspendre votre abonnement Internet/ TV/téléphonie sur Fibre Optique à compter du 2 avril 2012. Soyez assuré que nous regrettons cette situation, et déplorons également son caractère d’urgence.
Dans l’attente d’une solution pérenne, nous vous proposons :
•   de mettre à votre disposition un abonnement ADSL pour Internet et la Téléphonie comprenant une installation à domicile à nos frais, avec une remise de 5.00€ sur votre forfait, le temps du rétablissement de la connexion ;
•   de résilier sans frais, avec reprise du matériel, votre abonnement K-NET.

Nous vous informons que vous êtes 9 clients K-NET concernés par cette coupure de desserte. En tant que Fournisseur d’Accès, nous nous efforcerons de défendre aux mieux vos intérêts et resterons présents à vos côtés.
Nous restons à votre écoute pour vous apporter toute information que vous jugerez nécessaire. Egalement, le SIEA vous adresse toutes ses excuses pour ce désagrèment.

Nous vous adressons nos meilleurs messages,
L’Equipe K-NET

K-Net a été prévenu le mercredi 28 mars 2012, pour une coupure le lundi suivant...

Pour illustrer, voici une pose de fibre optique pour Numericable dans les fourreaux de France Telecom à Paris 15ème :

La question de la propriété des fourreaux aujourd’hui utilisés par Orange et construits par les mairies avant la privatisation de France Telecom est une question qui va se poser de plus en plus souvent. Certaines villes ont réussi a démontrer qu'elles sont propriétaires de fourreaux (et font payer Orange pour son utilisation)...

(Je ne retrouve plus l’expression utilisée par France Telecom lors du lancement du premier réseau fibre optique par la communauté d’agglomération de Pau, mais c'était plus fort)