Auteur Sujet: Mon voisin demande un repiquage fibre depuis ma maison (Lu 6096 fois)

Chris71 · « **le:** 13 octobre 2021 à 21:23:16 »

Bonjour,
Je suis actuellement client fibre orange.
Free n'arrivant pas à faire passer la fibre chez mon voisin, il a proposé à celui-ci de venir se repiquer chez moi et faire une tranchée pour ramener la fibre chez lui.
Quelqu'un saurait-il me dire si c'est une pratique courante.
Est-ce que je risque d'avoir une perte de débit ?
Quel impact sur ma propre ligne ?
Merci à tous pour vos conseils

Édit Vivien : Extrait du journal de TF1 sur ce sujet de refus du voisin de voire passer la fibre sur son terrain

Nico · « **Réponse #1 le:** 13 octobre 2021 à 21:25:54 »

A voir ce qui est exactement prévu mais non pour le débit ça n'est pas un soucis.

Par contre, je ne dirais pas que c'est une pratique courante (et normale), et attention à la servitude que ça peut engendrer.

lechuck · « **Réponse #2 le:** 14 octobre 2021 à 08:56:19 »

Je pense pas que ce soit un repiquage, mais plutot un passage. Sa fibre viendrait directement du PBO mais transiterait par chez vous.
Disons que c'est une solution qui peut convenir là maintenant tout de suite, mais qui peut créer des problèmes dans quelques années. Là où il y a le fourreau du voisin vous ne pourrez plus rien construire. En cas de problème, il faudra peut être que votre voisin fasse intervenir un technicien qui aurait besoin d'accéder chez vous... etc.
C'est donc une situation qui peut devenir une belle source à problèmes. Et encore plus si d'ici 10, 15, 20 ans, etc. les propriétaires et le voisinage auront changé et qu'il n'y ait plus personne qui ait connaissance de cette situation particulière.

En bref, une mauvaise idée.

TI@RY · « **Réponse #3 le:** 14 octobre 2021 à 10:46:37 »

Citation de: lechuck le 14 octobre 2021 à 08:56:19

Je pense pas que ce soit un repiquage, mais plutot un passage. Sa fibre viendrait directement du PBO mais transiterait par chez vous.
Disons que c'est une solution qui peut convenir là maintenant tout de suite, mais qui peut créer des problèmes dans quelques années. Là où il y a le fourreau du voisin vous ne pourrez plus rien construire. En cas de problème, il faudra peut être que votre voisin fasse intervenir un technicien qui aurait besoin d'accéder chez vous... etc.
C'est donc une situation qui peut devenir une belle source à problèmes. Et encore plus si d'ici 10, 15, 20 ans, etc. les propriétaires et le voisinage auront changé et qu'il n'y ait plus personne qui ait connaissance de cette situation particulière.

En bref, une mauvaise idée.

+ 1 et surtout attention à la servitude que cela va générer (il sera judicieux de faire celle-ci par acte notarié)

Nico · « **Réponse #4 le:** 14 octobre 2021 à 12:01:11 »

Après il est peut-être possible de trouver une solution acceptable pour tous. Toi, avec peu d'impact et lui qui aura la fibre.

ericse · « **Réponse #5 le:** 14 octobre 2021 à 13:57:54 »

Si tu acceptes à titre de bon voisinage, tu peux lui fais signer un courrier ou il reconnais que c'est à titre de dépannage, que c'est à lui de chercher une solution plus pérenne, et surtout que tu n'as aucune obligation envers-lui. Pas parce que tu n'as pas confiance en lui, mais parce qu'il peut ne pas être toujours là, et que tu ne veux pas avoir d'ennuis plus tard.

jeff8080 · « **Réponse #6 le:** 14 octobre 2021 à 17:12:12 »

La solution de faire un acte notarié est la seule pérenne dans le temps et au delà des différents propriétaires.

De plus le fourreau devra être bien signalé.

ericse · « **Réponse #7 le:** 14 octobre 2021 à 18:12:21 »

Pour ma culture personnelle, quel serait l'intérêt d'un acte notarié pour celui qui doit accorder la servitude, à titre gracieux et sans contrepartie qui plus est ?

Wntix · « **Réponse #8 le:** 14 octobre 2021 à 18:51:54 »

Tout simplement que si une des deux parties vend son bien, les servitudes étant notifiées sur l'acte de vente, les nouveaux acquéreurs sont dans l'obligation de respecter cette servitude dans le temps.
Et puis même, imaginons que tes relations se dégradent avec ton voisin, si une servitude est déclarée, tu es dans l'obligation de laisser libre accès à celle-ci pour réparation par exemple ... et donc juridiquement attaquable si tu ne respecte pas ca.

Le fait de passer par un notaire ne change rien au titre gracieux, mais forcément il faut payer le notaire à un moment ou un autre

ericse · « **Réponse #9 le:** 14 octobre 2021 à 19:06:44 »

Citation de: Wntix le 14 octobre 2021 à 18:51:54

Et puis même, imaginons que tes relations se dégradent avec ton voisin, si une servitude est déclarée, tu es dans l'obligation de laisser libre accès à celle-ci pour réparation par exemple ... et donc juridiquement attaquable si tu ne respecte pas ca.

J'ai compris : en fait tu es anonymement le voisin qui a besoin de la servitude, et tu essayes de convaincre Chris71 de se laisser passer la corde au coup sans broncher en signant une reconnaissance de servitude qui ne lui rapporte que des obligations, tu es démasqué

Non, sérieux, quel avantage pour celui qui rend/donne la servitude ?

Wntix · « **Réponse #10 le:** 14 octobre 2021 à 19:21:47 »

Mince ! Démasqué ...

J'aurai préféré être notaire !

Je ne comprend pas personnellement à quel moment dans ce genre de situation tu peux avoir un "avantage" quand c'est toi qui cède un accès (servitude déclarée ou non).
La servitude donne juste un cadre légale à tout cela sans avoir à réfléchir plus loin. Car bon les bout de papier signée sur le capot et les choses devant être que temporaire ... on sait souvent où cela mène

Plus sérieusement, dans mon cas j'ai au moins 4 servitudes déclarées chez moi (dû à des modifications/divisions de parcelles dans le temps). Donc ... je peux te dire que les servitudes je m'en passerai bien mais au moins si il y a des travaux ou autres, tout le monde sait exactement ce qu'il a droit de faire ou non, ses devoirs aussi et surtout qui contacter. Pas de surprises.

« **Réponse #11 le:** 14 octobre 2021 à 20:18:44 »

Citation de: TI@RY le 14 octobre 2021 à 10:46:37

+ 1 et surtout attention à la servitude que cela va générer (il sera judicieux de faire celle-ci par acte notarié)

Et la faire payer à sa juste valeur ; une servitude c’est donner une partie de ses droits et possession donc le fond servant (celui qui voit son terrain traversé par la fibre) doit être indemnisé par le fond dominant (celui qui demande le passage de la fibre chez l’autre).