Auteur Sujet: Parlement europée: directive controversée sur les droits d’auteur / article 13  (Lu 1829 fois)

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Marco POLO

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Ce jeudi 5 juillet 2018, les députés européens réunis en séance plénière à Strasbourg ont voté contre la remise d’un mandat de négociation au Parlement européen sur la directive relative au droit d’auteur. Ce mandat devait faire entrer le texte proposé par la commission parlementaire compétente dans une phase de négociation finale entre les différentes institutions européennes et les auteurs français nourrissaient de grands espoirs vis à vis de cette évolution....

La Scam, à l’instar de l’ensemble du secteur de la création dans toute l’Europe, exprime notamment son immense déception face cette occasion manquée de soutenir une avancée historique qui promettait d’adapter l’écosystème de la création à l’ère numérique. Elle  déplore qu’une majorité de députés ait visiblement cédé aux campagnes de propagande des acteurs dominants du numérique aux moyens financiers hors normes consacrés au lobbying (plus de 30 millions d’euros !) pour empêcher ce texte d’aboutir. Tout en se retranchant abusivement derrière la liberté d’expression, ils ont surtout préempté l’avenir des créateurs et fragilisé leur liberté de création.

Si les auteurs, les autrices, les interprètes et leurs alliés perdent une bataille ce texte devrait de nouveau être examiné lors d’une session parlementaire à la rentrée prochaine. L'enjeu est donc aujourd'hui de faire en sorte que ce texte soit peu ou pas modifié par les amendements proposés entre temps par les adversaires de la création. Afin de préserver notamment les articles du texte portant sur la responsabilisation des plateformes de partage de contenus protégés (article 13), et le droit à une rémunération équitable et proportionnelle (article 14a devenu 13c).

Dans un communiqué publié ce jeudi, la Scam salue la ténacité exemplaire des parlementaires qui ont mené ce combat avec la plus grande détermination pour la création européenne, en particulier Axel Voss, rapporteur du projet de texte soumis au vote ce jeudi, ainsi que Jean-Marie Cavada, Virginie Rozière, Helga Trüpel, Marc Joulaud, Pervenche Bérès et tous les parlementaires qui ont voté pour ce rapport. Elle mentionne qu'elle poursuivra à leurs côtés le combat pour l’avenir de la création européenne avec la même détermination....


Source: MediaKwest.com par Nathalie Klimberg le 06 Juillet 2018. 

underground78

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Marco POLO

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Le Parlement européen tourne le dos à la création !
« Réponse #2 le: 05 juillet 2018 à 23:29:12 »
Une autre version de cette question : https://www.nextinpact.com/news/106819-directive-droit-dauteur-parlement-europeen-rouvre-debat-echec-pour-industrie-culturelle.htm.
Excellent complèment: merci. 
Et désolé si ce sujet n'est pas dans la bonne rubrique, mais Vivien devrait, je pense, y remédier prochainement.

milouse

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Le Parlement européen tourne le dos à la création !
« Réponse #3 le: 06 juillet 2018 à 00:54:12 »
C'est plutôt une bonne nouvelle. Cela aurait été très ennuyeux de perdre Wikipedia ou de se retrouver avec des outils de censure automatisés. (articles 10 et 13 si mes souvenirs sont bons) après pour le reste pourquoi pas ?

vivien

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Le Parlement européen tourne le dos à la création !
« Réponse #4 le: 06 juillet 2018 à 09:38:04 »
Une très bonne nouvelle pour la liberté d’expression.

Pour l’Electronic Frontier Foundation, en tout cas, c’est « une large victoire » qui ouvre enfin la possibilité de stopper ces propositions, dont cette « machine à censurer » que poussent les ayants droit.

J'ai déplacé le sujet dans la section "Droit d'auteur"

Marco POLO

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Le Parlement européen tourne le dos à la création !
« Réponse #5 le: 06 juillet 2018 à 23:16:09 »
Wikipédia ferme un à un ses sites européens


Coup de tonnerre du côté de Wikipédia depuis deux jours: la gigantesque encyclopédie en ligne ferme une à une ses différentes versions européennes. En cause: une directive européenne sur le droit d'auteur, qui restreindrait considérablement le contenu actuellement disponible librement sur la célèbre plateforme.

L'Espagne et l'Italie ferment le site

Après Wikipédia en espagnol, en italien ou encore en estonien, c'est au tour des versions polonaises et catalognes de mettre pavillon bas. Dans ces langues, le contenu du site est devenu totalement inaccessible. A la place des articles, un message protestant contre une directive européenne devant être promulguée aujourd'hui s'affiche :

Chère lectrice, cher lecteur,

le 5 juillet 2018, le Parlement européen décidera s'il convient d'accélérer l'adoption de la directive sur le droit d'auteur. Si cette directive est promulguée, elle limitera considérablement la liberté d'Internet. Plutôt que de mettre à jour les lois sur le droit d'auteur en Europe et de promouvoir ainsi la participation de tous dans la société de l'information, cette directive menace la liberté des internautes et instaure des barrières à l'accès au Net en imposant de nouveaux obstacles, de nouveaux filtres et des restrictions. Si la proposition est approuvée, il sera peut-être impossible de partager un article de journal sur les réseaux sociaux ou de le trouver sur un moteur de recherche. Wikipedia elle-même risquerait de fermer.

La proposition a déjà rencontré la forte désapprobation de plus de 70 informaticiens de renom, dont le créateur du Web, Tim Berners-Lee [1], de 169 professeurs universitaires [2], de 145 organismes opérant dans les domaines des droits de l'homme, de la liberté de la presse, de la recherche scientifique et de l'industrie informatique [3] et enfin, de la Wikimedia Foundation [4].

Pour ces raisons, la communauté de la Wikipedia italienne a décidé de masquer toutes les pages de l'encyclopédie. Nous voulons continuer à offrir une encyclopédie libre, ouverte et collaborative avec des contenus vérifiables. Nous demandons donc à tous les membres du Parlement européen de rejeter le texte actuel de la directive et de ouvrir à nouveau la discussion, en tenant compte des nombreuses propositions des chapitres Wikimedia, à partir de l'abolition des articles 11 et 13, à l'extension de la liberté de panorama à l'ensemble des pays de l'UE et à la protection des œuvres dans le domaine public.

https://meta.wikimedia.org/wiki/SaveYourInternet

La communauté italienne de Wikipedia


C'est quoi cette directive ?

Impossible donc pour les internautes d'accéder au moindre article. Du côté des versions allemandes, anglaises et françaises, Wikipédia reste consultable : un bandeau se présente en haut de chaque article du site anglais, mais le contenu reste accessible. La France n'a visiblement pas encore suivi le mouvement, mais rien ne dit que la version francophone du site ne connaîtra pas les mêmes aléas dans la journée en signe de protestation.
La réforme sur le droit d'auteur que souhaite voter l'Union européenne concerne entre autres la possibilité d'ajouter des extraits de presse à un article. Concrètement, une fois la loi adoptée, lorsqu'un contributeur de Wikipédia souhaitera intégrer un article de presse à une page Wikipédia en guise de source, il devra systématiquement demander la permission à l'éditeur. Un travail totalement irréalisable quand on considère l'impressionnante base de données que constitue Wikipédia (à titre d'exemple, le site compte près de 2 millions d'articles en français à l'heure actuelle). Si une telle loi était promulguée, on imagine mal Wikipédia continuer sur sa lancée, le site exigeant systématiquement que tous ses articles soient étayés d'une ou plusieurs sources.
La réforme du droit d'auteur a déjà été soumise auprès d'une commission le 20 juin dernier. Un vote en séance plénière doit désormais avoir lieu aujourd'hui. Wikipédia parviendra-t-il à faire plier le Parlement européen à la dernière minute ? Les heures sont comptées...

YouTube et Wikipédia luttent ensemble contre le conspirationnisme


Source: Tom'sGuide.fr par Bruno Mathieu le 5 Juillet 2018. 

Marco POLO

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Le Parlement européen tourne le dos à la création !
« Réponse #6 le: 17 juillet 2018 à 00:31:16 »
Courriel reçu ce jour de Mozilla (Firefox):

Bonjour Marco,

Merci !

Grâce aux dizaines de milliers d’appels, de courriels, de tweets et de lettres (entre autres !), le Parlement européen a rejeté la proposition qui aurait asséné un coup de massue à l’Internet ouvert.

Tout cela a été rendu possible grâce à une formidable mobilisation citoyenne. Nous sommes vraiment ravis que les députés aient entendu les citoyens européens.

Cette nouvelle législation sur le droit d’auteur aurait tout remis en cause, depuis les mèmes Internet jusqu’aux éditoriaux en ligne.

Bien que ce soient d’excellentes nouvelles pour les citoyens européens, la bataille est loin d’être terminée, puisque la proposition de directive sera réexaminée par le Parlement courant septembre. Nous vous indiquerons prochainement par quels autres moyens vous pourrez protéger Internet de ces dangereuses propositions.



Avec votre aide, nous allons poursuivre la lutte pour que les nouvelles propositions ne portent pas atteinte à la liberté et à l’ouverture d’Internet.

Merci énormèment de nous avoir aidés à remporter cette bataille.

Bien à vous,

Jon Lloyd

P.S : La fondation Mozilla compte sur les dons de personnes comme vous pour financer ses actions. Pourriez-vous faire un don pour nous aider à poursuivre notre mission de défense de la liberté et de l’ouverture d’Internet ?



vivien

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Le Parlement européen tourne le dos à la création !
« Réponse #7 le: 17 juillet 2018 à 08:18:26 »
Tu comprend pourquoi on trouvait que le titre "Le Parlement européen tourne le dos à la création !" est une vison très partiale du sujet... (vision des labels de musique, des maison de disques,...)

Marco POLO

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Le Parlement européen tourne le dos à la création !
« Réponse #8 le: 17 juillet 2018 à 16:18:25 »
Tu comprend pourquoi on trouvait que le titre "Le Parlement européen tourne le dos à la création !" est une vison très partiale du sujet... (vision des labels de musique, des maison de disques,...)
Je n'ai fait que reprendre le titre de l'article, mais je suis toujours le sujet ! 

Marco POLO

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Le Parlement européen ne tourne plus le dos à la création !
« Réponse #9 le: 13 septembre 2018 à 17:40:31 »
Droit d’auteur: une victoire pour les créateurs !

Ce mercredi, le Parlement européen a adopté son rapport sur la directive droit d’auteur à une large majorité. Ce vote exprime clairement la volonté de mieux protéger et de mieux défendre la création et les auteurs dans un univers numérique mondialisé et jusqu’à présent en phase de dérégulation.

"C’est une immense victoire pour l’Europe et le droit d’auteur ! Avec cette directive, l’Union européenne protège les créateurs et leur assure une juste rémunération pour la diffusion de leurs œuvres en ligne", s’est réjouie Frédérique Bredin, présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée.

Le texte adopté par le Parlement représente une avancée majeure au profit des auteurs via la création dans le droit de l’Union d’un droit à une rémunération proportionnelle pour les auteurs qui n’existe aujourd’hui que dans quelques pays; le texte prévoit aussi l’obligation de transparence des redditions des comptes aux auteurs et plusieurs dispositions permettant de rééquilibrer la relation contractuelle entre auteur et producteur ainsi que l’obligation (très attendue...) de négocier les droits d’auteurs pour les plateformes.

Dans un communiqué groupé, les auteurs de l’ARP, de la SACD et de la SRF ont remercié le président de la République, le gouvernement français et sa ministre de la culture, Françoise Nyssen pour leur engagement à défendre les auteurs et la création tout en les appelant à poursuivre et amplifier la mobilisation et le soutien à cette grande avancée en rassemblant une majorité des Etats membres au Conseil...

"En effet, ce progrès dans la protection des auteurs restera lettre morte si le trilogue à venir entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil européen ne confirme pas l’instauration de ce nouveau droit à rémunération proportionnelle pour les auteurs. L’ARP, la SACD et la SRF appellent donc à ce que ces avancées soient consacrées et confortées, afin de consolider la construction d’un espace européen numérique respectueux du droit des auteurs.", précise le communiqué.

Quelques semaines après l’adoption de la directive sur les services de médias audiovisuels qui constitue un grand progrès pour le financement et l’exposition de la création européenne, cette directive sur le droit d’auteur marque une réelle opportunité pour ajouter une pierre à un édifice européen ambitieux pour la création et les auteurs...


Source: MediaKwest.com par Nathalie Klimberg le 13/09/2018. 

Marco POLO

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« Réponse #10 le: 14 septembre 2018 à 20:41:43 »
"Victoire pour la culture" ou "défaite pour l’Internet ouvert": les principales réactions à la directive droit d’auteur

Le texte adopté mercredi 12 septembre avait fait l’objet d’un très vif débat croisé entre ayants droit, grandes entreprises et défenseurs des libertés numériques.



L’adoption du projet de directive européenne sur le droit d’auteur, qui avait fait l’objet d’un important débat entre ayants droit, éditeurs de presse, grands groupes du Web et défenseurs des libertés numériques, a suscité de vives réactions.

Sans surprise, la quasi-totalité des organisations d’ayants droit s’est félicitée de l’adoption du texte: "Une victoire écrasante pour la culture européenne et la démocratie", a ainsi estimé Europe for Creators, le principal lobby des industries culturelles à Bruxelles. En France, le ministère de la culture a salué "l’élan formidable et solidaire des créateurs, des éditeurs, pour alerter sur l’importance de cette directive pour la diversité culturelle en Europe".

L’ensemble des organisations professionnelles de la presse française a aussi salué "cette victoire collective pour tous les créateurs, les artistes, les journalistes, les éditeurs et les agences de presse (...) à l’heure où les fake news et les sites complotistes prolifèrent sur les plates-formes et les réseaux sociaux".

Tout comprendre à cette directive: Que peut changer la directive européenne sur le droit d’auteur pour les internautes ?

Macron: "Une grande avancée"

Ces derniers mois, de nombreux artistes avaient publié des appels à adopter ce texte, et plus particulièrement son article 13, qui rendait obligatoire les dispositifs automatiques de suppression des contenus ne respectant pas le droit d’auteur sur les grandes plates-formes. La version votée mercredi 12 septembre est moins contraignante que la première, qui avait été rejetée lors d’un premier vote au Parlement européen cet été. Les amendements proposés par l’eurodéputé français Jean-Marie Cavada, qui le durcissaient, ont tous été rejetés - ce dernier saluait cependant un "réel premier pas" après le vote.

    Une grande avancée pour l’Europe: le droit d’auteur protège, c’est notre liberté, notre information libre, notre c… https://t.co/3H7xowwuHT
    — EmmanuelMacron (@Emmanuel Macron)

Du côté des éditeurs de presse, le PDG de l’Agence France-Presse, Fabrice Fries, s’est dit "heureux" d’une "décision [qui] va permettre de redonner de la valeur à l’information dans l’environnement numérique". L’article 11, qui instaure une nouvelle forme de droit d’auteur pour l’utilisation par les grandes plates-formes d’extraits d’articles, a été adopté sans changement majeur par les eurodéputés.

Malgré les compromis adoptés concernant l’article 13, dont la version votée ce 12 septembre est moins contraignante que l’originale, les opposants au texte considèrent, comme la Fondation Mozilla (éditeur de Firefox), qu’il instaure toujours un "un système coûteux et inefficace de filtrage automatique des contenus". "L’Internet ouvert que nous avons considéré comme acquis ces vingt dernières années va profondèment changer en Europe", écrit l’organisation. "L’industrie culturelle et la presse réclament les miettes de l’économie de la surveillance de masse", estime, très critique la Quadrature du Net. "Ici encore, le gouvernement français a encouragé cette capitulation générale face aux géants du Web, qui passent encore davantage pour les maîtres de l’Internet."

"Le Parlement européen a échoué à écouter les inquiétudes des citoyens et des experts", résume Julia Reda, l’eurodéputée du Parti pirate (allié aux Verts) et tête de file des opposants au texte à Strasbourg. "Mais nous aurons encore une chance de rejeter les filtres automatisés et la taxe sur les liens lors du vote final sur la directive, vraisemblablement au printemps."

Le principal lobby des grandes plates-formes du numérique, Edima, a de son côté regretté un vote "décevant et étonnant", dont le contenu "est très proche de celui rejeté par la majorité des eurodéputés en juillet", et qui offre "de mauvaises perspectives pour les citoyens européens".


Source: LeMonde.fr le 12/09/2018. 

David75

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Le Parlement européen tourne le dos à la création !
« Réponse #11 le: 14 septembre 2018 à 20:53:56 »
La scam qui veut limiter le partage de l'information culturelle pour faire des sous, c'est logique avec un nom pareil non ?

 

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