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Télécom => Télécom => télécom Droit d'auteur => Discussion démarrée par: Marco POLO le 05 juillet 2018 à 21:44:11

Titre: Parlement europée: directive controversée sur les droits d’auteur / article 13
Posté par: Marco POLO le 05 juillet 2018 à 21:44:11
Ce jeudi 5 juillet 2018, les députés européens réunis en séance plénière à Strasbourg ont voté contre la remise d’un mandat de négociation au Parlement européen sur la directive relative au droit d’auteur. Ce mandat devait faire entrer le texte proposé par la commission parlementaire compétente dans une phase de négociation finale entre les différentes institutions européennes et les auteurs français nourrissaient de grands espoirs vis à vis de cette évolution....

La Scam, à l’instar de l’ensemble du secteur de la création dans toute l’Europe, exprime notamment son immense déception face cette occasion manquée de soutenir une avancée historique qui promettait d’adapter l’écosystème de la création à l’ère numérique. Elle  déplore qu’une majorité de députés ait visiblement cédé aux campagnes de propagande des acteurs dominants du numérique aux moyens financiers hors normes consacrés au lobbying (plus de 30 millions d’euros !) pour empêcher ce texte d’aboutir. Tout en se retranchant abusivement derrière la liberté d’expression, ils ont surtout préempté l’avenir des créateurs et fragilisé leur liberté de création.

Si les auteurs, les autrices, les interprètes et leurs alliés perdent une bataille ce texte devrait de nouveau être examiné lors d’une session parlementaire à la rentrée prochaine. L'enjeu est donc aujourd'hui de faire en sorte que ce texte soit peu ou pas modifié par les amendements proposés entre temps par les adversaires de la création. Afin de préserver notamment les articles du texte portant sur la responsabilisation des plateformes de partage de contenus protégés (article 13), et le droit à une rémunération équitable et proportionnelle (article 14a devenu 13c).

Dans un communiqué publié ce jeudi, la Scam salue la ténacité exemplaire des parlementaires qui ont mené ce combat avec la plus grande détermination pour la création européenne, en particulier Axel Voss, rapporteur du projet de texte soumis au vote ce jeudi, ainsi que Jean-Marie Cavada, Virginie Rozière, Helga Trüpel, Marc Joulaud, Pervenche Bérès et tous les parlementaires qui ont voté pour ce rapport. Elle mentionne qu'elle poursuivra à leurs côtés le combat pour l’avenir de la création européenne avec la même détermination....

Source: MediaKwest.com (http://www.mediakwest.com/communaute/item/le-parlement-europeen-tourne-le-dos-a-la-creation.html) par Nathalie Klimberg le 06 Juillet 2018.  (https://lafibre.info/images/smileys/@GregLand/by.gif)
Titre: Le Parlement européen tourne le dos à la création !
Posté par: underground78 le 05 juillet 2018 à 23:08:00
Une autre version de cette question : https://www.nextinpact.com/news/106819-directive-droit-dauteur-parlement-europeen-rouvre-debat-echec-pour-industrie-culturelle.htm.
Titre: Le Parlement européen tourne le dos à la création !
Posté par: Marco POLO le 05 juillet 2018 à 23:29:12
Une autre version de cette question : https://www.nextinpact.com/news/106819-directive-droit-dauteur-parlement-europeen-rouvre-debat-echec-pour-industrie-culturelle.htm.
Excellent complèment: merci.  (https://lafibre.info/images/smileys/@GregLand/ay.gif)
Et désolé si ce sujet n'est pas dans la bonne rubrique, mais Vivien devrait, je pense, y remédier prochainement. (https://lafibre.info/images/smileys/@GregLand/bk.gif)
Titre: Le Parlement européen tourne le dos à la création !
Posté par: milouse le 06 juillet 2018 à 00:54:12
C'est plutôt une bonne nouvelle. Cela aurait été très ennuyeux de perdre Wikipedia ou de se retrouver avec des outils de censure automatisés. (articles 10 et 13 si mes souvenirs sont bons) après pour le reste pourquoi pas ?
Titre: Le Parlement européen tourne le dos à la création !
Posté par: vivien le 06 juillet 2018 à 09:38:04
Une très bonne nouvelle pour la liberté d’expression.

Pour l’Electronic Frontier Foundation, en tout cas, c’est « une large victoire » qui ouvre enfin la possibilité de stopper ces propositions, dont cette « machine à censurer » que poussent les ayants droit.

J'ai déplacé le sujet dans la section "Droit d'auteur"
Titre: Le Parlement européen tourne le dos à la création !
Posté par: Marco POLO le 06 juillet 2018 à 23:16:09
Wikipédia ferme un à un ses sites européens

(https://img.purch.com/wikipedia/o/aHR0cDovL21lZGlhLmJlc3RvZm1pY3JvLmNvbS9VL1ovNzgyNjAzL29yaWdpbmFsL1dpa2lwZWRpYS5qcGc=)

Coup de tonnerre du côté de Wikipédia depuis deux jours: la gigantesque encyclopédie en ligne ferme une à une ses différentes versions européennes. En cause: une directive européenne sur le droit d'auteur, qui restreindrait considérablement le contenu actuellement disponible librement sur la célèbre plateforme.

L'Espagne et l'Italie ferment le site

Après Wikipédia en espagnol, en italien ou encore en estonien, c'est au tour des versions polonaises et catalognes de mettre pavillon bas. Dans ces langues, le contenu du site est devenu totalement inaccessible. A la place des articles, un message protestant contre une directive européenne devant être promulguée aujourd'hui s'affiche :

Chère lectrice, cher lecteur,

le 5 juillet 2018, le Parlement européen décidera s'il convient d'accélérer l'adoption de la directive sur le droit d'auteur. Si cette directive est promulguée, elle limitera considérablement la liberté d'Internet. Plutôt que de mettre à jour les lois sur le droit d'auteur en Europe et de promouvoir ainsi la participation de tous dans la société de l'information, cette directive menace la liberté des internautes et instaure des barrières à l'accès au Net en imposant de nouveaux obstacles, de nouveaux filtres et des restrictions. Si la proposition est approuvée, il sera peut-être impossible de partager un article de journal sur les réseaux sociaux ou de le trouver sur un moteur de recherche. Wikipedia elle-même risquerait de fermer.

La proposition a déjà rencontré la forte désapprobation de plus de 70 informaticiens de renom, dont le créateur du Web, Tim Berners-Lee [1] (https://www.eff.org/it/deeplinks/2018/06/internet-luminaries-ring-alarm-eu-copyright-filtering-proposal), de 169 professeurs universitaires [2] (https://www.ivir.nl/academics-against-press-publishers-right/), de 145 organismes opérant dans les domaines des droits de l'homme, de la liberté de la presse, de la recherche scientifique et de l'industrie informatique [3] (https://www.indexoncensorship.org/2018/04/digital-single-market-nightmare/) et enfin, de la Wikimedia Foundation [4] (https://meta.wikimedia.org/wiki/EU_policy/Wikimedia_Foundation_Board_of_Trustees_Statement_Opposing_the_EU_Copyright_Package/fr).

Pour ces raisons, la communauté de la Wikipedia italienne a décidé de masquer toutes les pages de l'encyclopédie. Nous voulons continuer à offrir une encyclopédie libre, ouverte et collaborative avec des contenus vérifiables. Nous demandons donc à tous les membres du Parlement européen de rejeter le texte actuel de la directive et de ouvrir à nouveau la discussion, en tenant compte des nombreuses propositions des chapitres Wikimedia, à partir de l'abolition des articles 11 et 13, à l'extension de la liberté de panorama à l'ensemble des pays de l'UE et à la protection des œuvres dans le domaine public.

https://meta.wikimedia.org/wiki/SaveYourInternet

La communauté italienne de Wikipedia


C'est quoi cette directive ?

Impossible donc pour les internautes d'accéder au moindre article. Du côté des versions allemandes, anglaises et françaises, Wikipédia reste consultable : un bandeau se présente en haut de chaque article du site anglais, mais le contenu reste accessible. La France n'a visiblement pas encore suivi le mouvement, mais rien ne dit que la version francophone du site ne connaîtra pas les mêmes aléas dans la journée en signe de protestation.
La réforme sur le droit d'auteur que souhaite voter l'Union européenne concerne entre autres la possibilité d'ajouter des extraits de presse à un article. Concrètement, une fois la loi adoptée, lorsqu'un contributeur de Wikipédia souhaitera intégrer un article de presse à une page Wikipédia en guise de source, il devra systématiquement demander la permission à l'éditeur. Un travail totalement irréalisable quand on considère l'impressionnante base de données que constitue Wikipédia (à titre d'exemple, le site compte près de 2 millions d'articles en français à l'heure actuelle). Si une telle loi était promulguée, on imagine mal Wikipédia continuer sur sa lancée, le site exigeant systématiquement que tous ses articles soient étayés d'une ou plusieurs sources.
La réforme du droit d'auteur a déjà été soumise auprès d'une commission le 20 juin dernier. Un vote en séance plénière doit désormais avoir lieu aujourd'hui. Wikipédia parviendra-t-il à faire plier le Parlement européen à la dernière minute ? Les heures sont comptées...

YouTube et Wikipédia luttent ensemble contre le conspirationnisme (https://www.tomsguide.fr/actualite/youtube-lien-wikipedia-contrer-complot,61802.html)

Source: Tom'sGuide.fr (https://www.tomsguide.fr/actualite/wikipedia-ferme-sites-europeens,63460.html) par Bruno Mathieu le 5 Juillet 2018.  (https://lafibre.info/images/smileys/@GregLand/by.gif)
Titre: Le Parlement européen tourne le dos à la création !
Posté par: Marco POLO le 17 juillet 2018 à 00:31:16
Courriel reçu ce jour de Mozilla (Firefox):

Bonjour Marco,

Merci !

Grâce aux dizaines de milliers d’appels, de courriels, de tweets et de lettres (entre autres !), le Parlement européen a rejeté la proposition qui aurait asséné un coup de massue à l’Internet ouvert.

Tout cela a été rendu possible grâce à une formidable mobilisation citoyenne. Nous sommes vraiment ravis que les députés aient entendu les citoyens européens.

Cette nouvelle législation sur le droit d’auteur aurait tout remis en cause, depuis les mèmes Internet jusqu’aux éditoriaux en ligne.

Bien que ce soient d’excellentes nouvelles pour les citoyens européens, la bataille est loin d’être terminée, puisque la proposition de directive sera réexaminée par le Parlement courant septembre. Nous vous indiquerons prochainement par quels autres moyens vous pourrez protéger Internet de ces dangereuses propositions.

(https://ci3.googleusercontent.com/proxy/OnElqNQp1QpSlelMP078uyKQW6CLQ0TspfUgTPC0JkN2YdahzNL22hZOocd94uWZCJIxflWWrf81YRNgIOk3r_weoJoMsMqstIPTyWfugiaczLYHxKM8mSRGuaUUxqOJ=s0-d-e1-ft#https://assets.mofoprod.net/network/images/copyright-FR-optim.original.jpg)

Avec votre aide, nous allons poursuivre la lutte pour que les nouvelles propositions ne portent pas atteinte à la liberté et à l’ouverture d’Internet.

Merci énormèment de nous avoir aidés à remporter cette bataille.

Bien à vous,

Jon Lloyd

P.S : La fondation Mozilla compte sur les dons de personnes comme vous pour financer ses actions. Pourriez-vous faire un don pour nous aider à poursuivre notre mission de défense de la liberté et de l’ouverture d’Internet ? (https://donate.mozilla.org/fr/?presets=3,15,25,50&amount=25&utm_source=newsletter-mofo&utm_medium=email&utm_campaign=copyrightreportback&utm_term=4759241)

(https://lafibre.info/images/smileys/@GregLand/ay.gif)
Titre: Le Parlement européen tourne le dos à la création !
Posté par: vivien le 17 juillet 2018 à 08:18:26
Tu comprend pourquoi on trouvait que le titre "Le Parlement européen tourne le dos à la création !" est une vison très partiale du sujet... (vision des labels de musique, des maison de disques,...)
Titre: Le Parlement européen tourne le dos à la création !
Posté par: Marco POLO le 17 juillet 2018 à 16:18:25
Tu comprend pourquoi on trouvait que le titre "Le Parlement européen tourne le dos à la création !" est une vison très partiale du sujet... (vision des labels de musique, des maison de disques,...)
Je n'ai fait que reprendre le titre de l'article, mais je suis toujours le sujet !  (https://lafibre.info/images/smileys/@GregLand/bk.gif)
Titre: Le Parlement européen ne tourne plus le dos à la création !
Posté par: Marco POLO le 13 septembre 2018 à 17:40:31
Droit d’auteur: une victoire pour les créateurs !

Ce mercredi, le Parlement européen a adopté son rapport sur la directive droit d’auteur à une large majorité. Ce vote exprime clairement la volonté de mieux protéger et de mieux défendre la création et les auteurs dans un univers numérique mondialisé et jusqu’à présent en phase de dérégulation.

"C’est une immense victoire pour l’Europe et le droit d’auteur ! Avec cette directive, l’Union européenne protège les créateurs et leur assure une juste rémunération pour la diffusion de leurs œuvres en ligne", s’est réjouie Frédérique Bredin, présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée.

Le texte adopté par le Parlement représente une avancée majeure au profit des auteurs via la création dans le droit de l’Union d’un droit à une rémunération proportionnelle pour les auteurs qui n’existe aujourd’hui que dans quelques pays; le texte prévoit aussi l’obligation de transparence des redditions des comptes aux auteurs et plusieurs dispositions permettant de rééquilibrer la relation contractuelle entre auteur et producteur ainsi que l’obligation (très attendue...) de négocier les droits d’auteurs pour les plateformes.

Dans un communiqué groupé, les auteurs de l’ARP, de la SACD et de la SRF ont remercié le président de la République, le gouvernement français et sa ministre de la culture, Françoise Nyssen pour leur engagement à défendre les auteurs et la création tout en les appelant à poursuivre et amplifier la mobilisation et le soutien à cette grande avancée en rassemblant une majorité des Etats membres au Conseil...

"En effet, ce progrès dans la protection des auteurs restera lettre morte si le trilogue à venir entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil européen ne confirme pas l’instauration de ce nouveau droit à rémunération proportionnelle pour les auteurs. L’ARP, la SACD et la SRF appellent donc à ce que ces avancées soient consacrées et confortées, afin de consolider la construction d’un espace européen numérique respectueux du droit des auteurs.", précise le communiqué.

Quelques semaines après l’adoption de la directive sur les services de médias audiovisuels qui constitue un grand progrès pour le financement et l’exposition de la création européenne, cette directive sur le droit d’auteur marque une réelle opportunité pour ajouter une pierre à un édifice européen ambitieux pour la création et les auteurs...

Source: MediaKwest.com (http://www.mediakwest.com/communaute/item/droit-d-auteur-une-victoire-pour-les-createurs.html) par Nathalie Klimberg le 13/09/2018.  (https://lafibre.info/images/smileys/@GregLand/by.gif)
Titre: Le Parlement européen ne tourne plus le dos à la création !
Posté par: Marco POLO le 14 septembre 2018 à 20:41:43
"Victoire pour la culture" ou "défaite pour l’Internet ouvert": les principales réactions à la directive droit d’auteur

Le texte adopté mercredi 12 septembre avait fait l’objet d’un très vif débat croisé entre ayants droit, grandes entreprises et défenseurs des libertés numériques.

(https://img.lemde.fr/2018/09/12/0/0/4800/3200/534/0/60/0/e4462e8_437837f2e6614e928e6220d325e51080-437837f2e6614e928e6220d325e51080-0.jpg)

L’adoption du projet de directive européenne sur le droit d’auteur (https://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/09/12/le-parlement-europeen-adopte-la-directive-sur-le-droit-d-auteur-a-l-heure-du-numerique_5354024_4408996.html), qui avait fait l’objet d’un important débat entre ayants droit, éditeurs de presse, grands groupes du Web et défenseurs des libertés numériques, a suscité de vives réactions.

Sans surprise, la quasi-totalité des organisations d’ayants droit s’est félicitée de l’adoption du texte: "Une victoire écrasante pour la culture européenne et la démocratie", a ainsi estimé Europe for Creators, le principal lobby des industries culturelles à Bruxelles. En France, le ministère de la culture a salué "l’élan formidable et solidaire des créateurs, des éditeurs, pour alerter sur l’importance de cette directive pour la diversité culturelle en Europe".

L’ensemble des organisations professionnelles de la presse française a aussi salué "cette victoire collective pour tous les créateurs, les artistes, les journalistes, les éditeurs et les agences de presse (...) à l’heure où les fake news et les sites complotistes prolifèrent sur les plates-formes et les réseaux sociaux".

Tout comprendre à cette directive: Que peut changer la directive européenne sur le droit d’auteur pour les internautes ? (https://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/09/11/que-peut-changer-la-directive-europeenne-sur-le-droit-d-auteur-pour-les-internautes_5353471_4408996.html)

Macron: "Une grande avancée"

Ces derniers mois, de nombreux artistes avaient publié des appels à adopter ce texte, et plus particulièrement son article 13, qui rendait obligatoire les dispositifs automatiques de suppression des contenus ne respectant pas le droit d’auteur sur les grandes plates-formes. La version votée mercredi 12 septembre est moins contraignante que la première, qui avait été rejetée lors d’un premier vote au Parlement européen cet été. Les amendements proposés par l’eurodéputé français Jean-Marie Cavada, qui le durcissaient, ont tous été rejetés - ce dernier saluait cependant (https://twitter.com/JeanMarieCAVADA/status/1039898827015299073) un "réel premier pas" après le vote.

    Une grande avancée pour l’Europe: le droit d’auteur protège, c’est notre liberté, notre information libre, notre c… https://t.co/3H7xowwuHT
    — EmmanuelMacron (@Emmanuel Macron)

Du côté des éditeurs de presse, le PDG de l’Agence France-Presse, Fabrice Fries (https://twitter.com/FriesAfp/status/1039847273369358336), s’est dit "heureux" d’une "décision [qui] va permettre de redonner de la valeur à l’information dans l’environnement numérique". L’article 11, qui instaure une nouvelle forme de droit d’auteur pour l’utilisation par les grandes plates-formes d’extraits d’articles, a été adopté sans changement majeur par les eurodéputés.

Malgré les compromis adoptés concernant l’article 13, dont la version votée ce 12 septembre est moins contraignante que l’originale, les opposants au texte considèrent, comme la Fondation Mozilla (éditeur de Firefox), qu’il instaure toujours un "un système coûteux et inefficace de filtrage automatique des contenus". "L’Internet ouvert que nous avons considéré comme acquis ces vingt dernières années va profondèment changer en Europe", écrit l’organisation. "L’industrie culturelle et la presse réclament les miettes de l’économie de la surveillance de masse", estime, très critique la Quadrature du Net. "Ici encore, le gouvernement français a encouragé cette capitulation générale face aux géants du Web, qui passent encore davantage pour les maîtres de l’Internet."

"Le Parlement européen a échoué à écouter les inquiétudes des citoyens et des experts", résume Julia Reda, l’eurodéputée du Parti pirate (allié aux Verts) et tête de file des opposants au texte à Strasbourg. "Mais nous aurons encore une chance de rejeter les filtres automatisés et la taxe sur les liens lors du vote final sur la directive, vraisemblablement au printemps."

Le principal lobby des grandes plates-formes du numérique, Edima, a de son côté regretté un vote "décevant et étonnant", dont le contenu "est très proche de celui rejeté par la majorité des eurodéputés en juillet", et qui offre "de mauvaises perspectives pour les citoyens européens".

Source: LeMonde.fr (https://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/09/12/victoire-pour-la-culture-ou-defaite-pour-l-internet-ouvert-les-principales-reactions-a-la-directive-droit-d-auteur_5354099_4408996.html) le 12/09/2018.  (https://lafibre.info/images/smileys/@GregLand/by.gif)
Titre: Le Parlement européen tourne le dos à la création !
Posté par: David75 le 14 septembre 2018 à 20:53:56
La scam qui veut limiter le partage de l'information culturelle pour faire des sous, c'est logique avec un nom pareil non ?
Titre: Parlement europée: directive controversée sur les droits d’auteur / article 13
Posté par: vivien le 26 mars 2019 à 14:18:51
La directive controversée sur les droits d’auteur (et l’article 13) est adoptée par le Parlement européen.

Cela fait suite à un fort Lobby relayée par une grande partie de la presse, qui pourrait gagner beaucoup.

La liberté sur Internet pourrait elle fortement reculer avec un filtrage réalisé directement par les plateformes.

Schéma explicatif de NextINpact sur ce filtrage que toutes sociétés de gestion collective tentent de présenter sous le meilleur jour :
(https://lafibre.info/images/presse/201903_nextinpact_directive_droits_auteur_article13.png)
Crédits : Next Inpact (licence: CC by SA 3.0 (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/fr/))
Titre: Parlement europée: directive controversée sur les droits d’auteur / article 13
Posté par: kgersen le 26 mars 2019 à 16:13:07
On va voir ce que ca donne en pratique... on a fait peur a tout le monde avec le RGPD l'année dernière... a l'arrivée , a part des popups agaçants sur les sites web et certains sites US inaccessibles  (https://www.chicagotribune.com/), Internet n'a pas vraiment changé...

C'est dommage que les foules n'est pas été plus mobilisées, surtout en France y'a eu aucun débat. Sans doute l'effet des "gilets jaunes" et de l'autre "grand débat" qui ont cannibalisé l'attention de tout le monde (ce qui a permit de privatiser en douce certains trucs aussi... ;D )

Y'avait un site web ou on pouvait solliciter et voir les députés qui ont été sollicités par leur électeurs contre l'article 13 (renommé article 17 maintenant), la page pour la France n'avait qu'un député, pour l'Allemagne y'en avait plus d'une trentaine.

Wait & see.
Titre: Parlement europée: directive controversée sur les droits d’auteur / article 13
Posté par: doctorrock le 26 mars 2019 à 17:44:20
Aussi ridicule que le RGPD  :)

Faut juste se rapeller qu'on les paye, ces ecervelés. Et cher d'ailleurs...
Titre: Parlement europée: directive controversée sur les droits d’auteur / article 13
Posté par: vivien le 26 mars 2019 à 21:30:05
Cela pourait avoir de nombreuses répercutions, notamment sur twitter.

Je me demande si cela s'applique à Maston... c'est "sans but lucratif" mais ce n'est pas une encyclopédie, ni un dépôt éducatif, ni un dépôt scientifique, ni une plateforme de partage de logiciels libre..

Je ne sais pas si vous avez noté, tout en haut à droite de LaFibre.info :
"La Fibre.info, tout sur la fibre optique  : FTTH Gpon, P2P, FTTLA, FTTdp,..."
est remplacé par :
"La Fibre.info, un forum sans but lucratif sur la fibre optique"
Titre: Parlement europée: directive controversée sur les droits d’auteur / article 13
Posté par: vivien le 20 juin 2020 à 18:51:31
Le conseil constitutionnel censure la quasi-totalité de la loi Avia

Les dispositions censurées de la loi Avia (source : Maitre Eolas (https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/1273635428076322822))

(https://lafibre.info/images/presse/202006_Maitre_Eolas_dispositions_censurees_loi_Avia.jpg)


Le communiqué de presse du conseil constitutionnel :

Tout en réaffirmant que la Constitution permet au législateur de réprimer les abus de la liberté d'expression et de communication, le Conseil constitutionnel censure des dispositions portant à cette liberté des atteintes qui ne sont pas adaptées, nécessaires et proportionnées

Le Conseil constitutionnel confirme qu'il est loisible au législateur d'instituer des dispositions destinées à faire cesser des abus de l'exercice de la liberté d'expression et de communication qui portent atteinte à l'ordre public et aux droits des tiers. Il juge en des termes inédits que constituent de graves abus de cette liberté la diffusion d'images pornographiques représentant des mineurs, d'une part, et la provocation à des actes de terrorisme ou l'apologie de tels actes, d'autre part. Mais il censure pour plusieurs motifs certaines obligations faites par la loi déférée à des opérateurs de retirer des contenus à caractère haineux ou sexuel diffusés en ligne

Par sa décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dont il avait été saisi par plus de soixante sénateurs.

*Le Conseil constitutionnel censure deux séries de dispositions de l'article 1er de la loi déférée instituant à la charge de différentes catégories d'opérateurs de services de communication en ligne de nouvelles obligations de retrait de certains contenus diffusés en ligne

- Pour l'examen de ces dispositions, le Conseil constitutionnel rappelle que, aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». Il déduit de ces dispositions qu'en l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services et de s'y exprimer.

Le Conseil constitutionnel juge en outre que, sur le fondement de l'article 34 de la Constitution, il est loisible au législateur d'édicter des règles concernant l'exercice du droit de libre communication et de la liberté de parler, d'écrire et d'imprimer. Il lui est aussi loisible, à ce titre, d'instituer des dispositions destinées à faire cesser des abus de l'exercice de la liberté d'expression et de communication qui portent atteinte à l'ordre public et aux droits des tiers. Cependant, la liberté d'expression et de communication est d'autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés. Il s'ensuit que les atteintes portées à l'exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi.

En des termes inédits, le Conseil constitutionnel juge en outre que constituent des abus de la liberté d'expression et de communication qui portent gravement atteinte à l'ordre public et aux droits des tiers la diffusion d'images pornographiques représentant des mineurs, d'une part, et la provocation à des actes de terrorisme ou l'apologie de tels actes, d'autre part.

- Au regard du cadre constitutionnel ainsi défini, le Conseil constitutionnel censure le paragraphe I de l'article 1er de la loi déférée permettant à l'autorité administrative de demander aux hébergeurs ou aux éditeurs d'un service de communication en ligne de retirer certains contenus à caractère terroriste ou pédopornographique et prévoyant, en cas de manquement de leur part à cette obligation, l'application d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 250 000 euros d'amende.

Comme mentionné plus haut, le Conseil constitutionnel juge en des termes inédits que la diffusion d'images pornographiques représentant des mineurs, d'une part, et la provocation à des actes de terrorisme ou l'apologie de tels actes, d'autre part, constituent des abus de la liberté d'expression et de communication qui portent gravement atteinte à l'ordre public et aux droits des tiers.

En imposant aux éditeurs et hébergeurs de retirer, à la demande de l'administration, les contenus que cette dernière estime contraires aux articles 227-23 et 421-2-5 du code pénal, le législateur a entendu faire cesser de tels abus.

Toutefois, d'une part, la détermination du caractère illicite des contenus en cause ne repose pas sur leur caractère manifeste. Elle est soumise à la seule appréciation de l'administration. D'autre part, l'engagement d'un recours contre la demande de retrait n'est pas suspensif et le délai d'une heure laissé à l'éditeur ou l'hébergeur pour retirer ou rendre inaccessible le contenu visé ne lui permet pas d'obtenir une décision du juge avant d'être contraint de le retirer. Enfin, l'hébergeur ou l'éditeur qui ne défère pas à cette demande dans ce délai peut être condamné à une peine d'emprisonnement d'un an et à 250 000 euros d'amende.

Par ces motifs, le Conseil constitutionnel juge que le législateur a porté à la liberté d'expression et de communication une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi.

- Le Conseil constitutionnel a également censuré le paragraphe II de l'article 1er de la loi déférée, imposant à certains opérateurs de plateforme en ligne, sous peine de sanction pénale, de retirer ou de rendre inaccessibles dans un délai de vingt-quatre heures des contenus manifestement illicites en raison de leur caractère haineux ou sexuel.

Le Conseil constitutionnel relève que, en adoptant ces dispositions, le législateur a voulu prévenir la commission d'actes troublant gravement l'ordre public et éviter la diffusion de propos faisant l'éloge de tels actes. Il a ainsi entendu faire cesser des abus de l'exercice de la liberté d'expression qui portent atteinte à l'ordre public et aux droits des tiers.

Toutefois, en premier lieu, l'obligation de retrait s'impose à l'opérateur dès lors qu'une personne lui a signalé un contenu illicite en précisant son identité, la localisation de ce contenu et les motifs légaux pour lesquels il est manifestement illicite. Elle n'est pas subordonnée à l'intervention préalable d'un juge ni soumise à aucune autre condition. Il appartient donc à l'opérateur d'examiner tous les contenus qui lui sont signalés, aussi nombreux soient-ils, afin de ne pas risquer d'être sanctionné pénalement.

En deuxième lieu, s'il appartient aux opérateurs de plateforme en ligne de ne retirer que les contenus manifestement illicites, le législateur a retenu de nombreuses qualifications pénales justifiant le retrait de ces contenus. En outre, son examen ne doit pas se limiter au motif indiqué dans le signalement. Il revient en conséquence à l'opérateur d'examiner les contenus signalés au regard de l'ensemble de ces infractions, alors même que les éléments constitutifs de certaines d'entre elles peuvent présenter une technicité juridique ou, s'agissant notamment de délits de presse, appeler une appréciation au regard du contexte d'énonciation ou de diffusion des contenus en cause.

En troisième lieu, le législateur a contraint les opérateurs de plateforme en ligne à remplir leur obligation de retrait dans un délai de vingt-quatre heures. Or, compte tenu des difficultés précitées d'appréciation du caractère manifeste de l'illicéité des contenus signalés et du risque de signalements nombreux, le cas échéant infondés, un tel délai est particulièrement bref.

En quatrième lieu, s'il résulte des travaux parlementaires que le législateur a entendu prévoir au dernier alinéa du paragraphe I du nouvel article 6-2 une cause exonératoire de responsabilité pour les opérateurs de plateforme en ligne, celle-ci, selon laquelle « Le caractère intentionnel de l'infraction … peut résulter de l'absence d'examen proportionné et nécessaire du contenu notifié » n'est pas rédigée en des termes permettant d'en déterminer la portée. Aucune autre cause d'exonération de responsabilité spécifique n'est prévue, tenant par exemple à une multiplicité de signalements dans un même temps.

En dernier lieu, le fait de ne pas respecter l'obligation de retirer ou de rendre inaccessibles des contenus manifestement illicites est puni de 250 000 euros d'amende. En outre, la sanction pénale est encourue pour chaque défaut de retrait et non en considération de leur répétition.

De l'ensemble de ces motifs, le Conseil constitutionnel déduit que, compte tenu des difficultés d'appréciation du caractère manifestement illicite des contenus signalés dans le délai imparti, de la peine encourue dès le premier manquement et de l'absence de cause spécifique d'exonération de responsabilité, les dispositions contestées ne peuvent qu'inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu'ils soient ou non manifestement illicites. Elles portent donc une atteinte à l'exercice de la liberté d'expression et de communication qui n'est pas nécessaire, adaptée et proportionnée.

* Ces deux censures entraînent, par voie de conséquence, celles des autres dispositions de la loi destinées à accompagner la mise en œuvre de ces obligations de retrait, à savoir les articles 3, 4, 5, 7, 8 et 9 de la loi déférée.

* Enfin, le Conseil constitutionnel censure d'office comme ayant le caractère de « cavaliers législatifs », c'est-à-dire comme n'ayant pas leur place dans la loi déférée, faute d'avoir un lien avec les dispositions initiales du projet de loi, l'article 11 de la loi déférée ainsi que les dispositions des 2 ° et 3 ° de son article 12. La censure de ces dispositions, adoptées selon une procédure contraire à la Constitution, ne préjuge pas de la conformité de leur contenu aux autres exigences constitutionnelles.
Titre: Parlement europée: directive controversée sur les droits d’auteur / article 13
Posté par: vivien le 20 juin 2020 à 19:05:13
Un édito fait parler de lui, celui du journal Le Monde

Les réactions :

À une époque (1830 ?), la presse défendait la liberté d'expression. C'était beau et héroïque. Aujourd'hui, l'éditorial du Monde déplore que le Conseil Constitutionnel ait protégé ladite liberté.
Source : Stéphane Bortzmeyer (https://twitter.com/bortzmeyer/status/1274286413324918784)

Je tombe de ma chaise. Qui a rédigé ceci ?
Source : marc rees (https://twitter.com/reesmarc/status/1274252477337042946) (Réd'chef de NextInpact)

Seuls les gens laissant des commentaires étaient menacés de censure, le journal étant en position de censeur.
Et cette position, paternaliste, où le journaliste sait mieux que le manant ce qu'il est convenable de dire, leur va très bien.
Source : Benjamin Bayart (https://twitter.com/bayartb/status/1274282719837589504) (Fédération des fournisseurs d'accès à Internet associatif, président de la Fédération. La Quadrature du Net co-fondateur, membre du comité d'orientation stratégique.)

Voici cet éditorial :

Stopper la haine sur Internet

Editorial. Les géants du Web apparaissent comme les grands gagnants des faiblesses législatives et, désormais, de la censure de la loi Avia. Cette irresponsabilité ne peut perdurer.

La haine en ligne est un fléau d’une immense ampleur. Des monceaux de messages racistes, antisémites, misogynes ou homophobes s’étalent en permanence sur les réseaux sociaux, générés par des individus, mais aussi par des automates, soufflant sur les braises et semant le désordre à grande échelle. En censurant l’essentiel de la loi dite « Avia », jeudi 18 juin, le Conseil constitutionnel a mis à bas un dispositif adopté en mai, destiné à imposer aux géants du numérique de retirer les incitations à la haine, à la violence et au terrorisme, ainsi que les injures à caractère raciste ou sexiste et les images pornographiques représentant des mineurs.

Ce texte, qui devait entrer en vigueur à partir du 1er juillet, créait une obligation pour les plates-formes et les moteurs de recherche de retirer sous vingt-quatre heures – et même dans l’heure pour les images pédopornographiques et l’apologie du terrorisme – les contenus « manifestement illicites » qui leur sont signalés, sous peine d’amendes pouvant aller jusqu’à 1,25 million d’euros. Le Conseil constitutionnel a jugé que ces dispositions portaient « une atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication [garantie par la Déclaration des droits de l’homme de 1789 intégrée à la Constitution] qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ».

Pour parvenir à cette conclusion, les « sages » ont estimé que la loi Avia faisait peser sur les opérateurs la charge, normalement dévolue aux magistrats, d’examiner la légalité des contenus dénoncés, au regard de textes complexes et dans un domaine où il est nécessaire de prendre en compte le contexte. Selon leur décision, ces difficultés d’appréciation combinées au fort montant des amendes encourues « ne peuvent qu’inciter les opérateurs (…) à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites ». D’où le risque d’atteinte à la liberté d’expression.

Modération insuffisante

Ces motivations sont compréhensibles. C’est le propre de la législation sur la presse de mettre en balance liberté d’expression et protection contre la diffamation, l’injure ou l’incitation à la haine. Les tribunaux condamnent d’ailleurs couramment les auteurs de tels délits commis en ligne, comme sur d’autres supports. Mais ces jugements, rendus longtemps après l’infraction, ne règlent pas la question des dégâts causés en temps réel par les messages haineux sur la Toile. Quant à la loi de 2004, adoptée avant la prolifération des réseaux sociaux, elle limite la responsabilité des hébergeurs au cas improbable où ils auraient eu connaissance du caractère illicite d’un contenu publié. Le lourd formalisme exigé des éventuels plaignants et l’amende prévue en cas de dénonciation inexacte, rendent ce texte inopérant.

Cette irresponsabilité ne peut perdurer. Les géants du Web apparaissent comme les grands gagnants de ces faiblesses législatives et, désormais, de la censure de la loi Avia. Cette situation est d’autant plus choquante que les plates-formes en question non seulement prospèrent financièrement notamment à travers le « buzz » provoqué par les contenus haineux, mais n’acquittent pas les taxes et impôts de droit commun dans les pays où ils sèment ainsi le désordre. La liberté d’expression doit être défendue avec énergie, mais pas l’irresponsabilité des réseaux sociaux, dont les méthodes de modération restent largement insuffisantes. Faute de loi Avia, l’Etat, doublement visé, doit trouver, avec les plates-formes concernées, d’autres mécanismes de régulation propres à débarrasser la Toile de contenus inacceptables.


Source : Le Monde, le 19 juin 2020 (https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/06/19/stopper-la-haine-sur-internet_6043407_3232.html)
Titre: Parlement europée: directive controversée sur les droits d’auteur / article 13
Posté par: Free_me le 20 juin 2020 à 20:37:14
Et ce sera un des grand sujets du 21eme siecle.
Maintenant n'importe quel benet (ou un etat) peut influencer des milliers ou centaines de milliers de gens, c'est la faiblesse et surement la fin a terme de la democratie comme elle a existé jusqu’à present. Tout le monde ne peut pas avoir un vote de meme poids quand t'en la moitié dont le cerveau est branché en direct sur facebook et autres fadaises...