Il me semble que la qualification d'opérateur est prépondérante dans cette affaire.
Parce qu'il est clair,que si c'est bien défini en tant que tel,c'est Newsoo qui a ensuite a la possibilité de renverser l’accusation envers la SACEM,et de demander des dommages, réparations et intérêts pour entrave à l'activité d'opérateur Internet,et le débat pourrait prendre des proportions inconsidérées au préalable par la SACEM, avec tous les autres opérateurs,ce n'est pas anodin.
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Un peu comme si la SACEM faisait cesser l'activité d'Orange pour un temps,le temps du procès,pour identifier que ce n'est pas de la responsabilité d'Orange.
Je ne pense pas qu'Orange apprécie beaucoup et ne demande pas des comptes à la SACEM ensuite.
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Ca me paraitrait étrange. Ca n'est pas la SACEM qui a arrêté l'activité de Newsoo, mais c'est sans doute la police, sur une décision du tribunal de grande instance.

Leon.

+1 Pour moi il y a eu la décision d'un juge, après si dès le départ il y a eu des informations faussées dans le dossier ça n'a pas aidé le juge pour prendre la bonne décision sur l'arrêt ou non de Newsoo...

C'est dommage de ne pas avoir fait la déclaration d'opérateur à l'ARCEP, cela aurait peut-être radicalement changé les choses.

Pas forcèment.

Ce qui a changé radicalement, c'est quand le procureur et la SACEM ont découvert quelles ont été réellement mes actions.  En effet, tout ce qu'ils avaient c'était une chiée de messages que j'avais postés sur des forums et ils ont tout bâti là dessus, sans vérifier la véracité de mes propos.

- Ah, j'ai conçu un logiciel ? Bah non, un logiciel a un fonctionnement autonome. Moi je devais me bouger le derrière et aller en datacenter à pas d'heure pour augmenter ou modifier le réseau. Vous avez déjà vu un logiciel avec des fibres vous ?
- Ah, je disais que je ne supprimais aucun article ? Bah non, tenez, regardez cette belle DMCA de HBO avec menaces de poursuites car j'étais le seul du réseau à avoir encore du Game Of Thrones, et pourtant je les ai supprimés après cette notification, regardez... "Article not found" sur tous les articles.
- Ah, vous disiez que les gens pouvaient pomper en toute impunité ? Bah non, tenez, regarder ces beaux logs sur 12 mois où je sais qui est rentré sur le réseau, depuis quelle IP, à quelle heure etc. Si vous voulez vérifier et éradiquer l'impunité, tout est dans la cave du palais de justice.

Et quand mon avocat a rendu ses conclusions... comment dire... le malaise était palpable dans l'autre camp

C'est ce que j'ai compris aussi ouais...

Je trouve ça quand même super discutable d'un point de vue moral...

Je parle de la relation avec les utilisateurs là, pas du fond de l'affaire.