Effectivement, le statut d'hébergeur se réduit.
Il est même inexistant, car le jugement ignore totalement mon nettoyage (j'ai divisé par 10 le contenu des groupes binaires, même l'agent de la SACEM l'a constaté) et mes suppressions consécutives à des demandes de retrait de contenu.
Donc même si tu respectes les DMCA, avec la jurisprudence Newsoo, tu as un risque de voir ton activité requalifiée, c'est un champ de mine d'être hébergeur en France !
20 000 € a payer à la Sacem, c'est assez sévère, je pensais que ce serais moins.
C'est surtout injustifié. J'aurais bien aimé savoir pourquoi ils divisent seulement par 2 au lieu de diviser par 10, à hauteur du ménage que j'ai fait. C'est même étrange que, s'ils ne retiennent aucun de mes arguments, qu'ils minorent quand même le préjudice, bref, ça colle pas, c'est pas logique.
D'ailleurs, le tribunal n'a pas qualifié mon activité, du coup la base légale est fragile (tant mieux, c'est en notre faveur pour la suite).
Bref, débrief avec mon avocat à l'instant, on envisage de faire appel.