Auteur Sujet: Newsoo (Lu 129685 fois)

TroniQ89 · « **Réponse #216 le:** 20 septembre 2016 à 17:57:56 »

Verdict (c'était bien ce matin n'est ce pas) ?

kgersen · « **Réponse #217 le:** 20 septembre 2016 à 18:12:02 »

de source non vérifiée:

Citer

Demandes de la SACEM :

- Estimation forfaitaire de 40 000 € de dommages & interêts.
- 1000 € de préjudice moral.
- Demande de publication judiciaire anonymisée.

Réquisitions du procureur de la République :

- 6 Mois de prison avec sursis.
- 2000 € d'amende.

délibéré le 27 octobre.

Optix · « **Réponse #218 le:** 20 septembre 2016 à 18:14:08 »

Citation de: kgersen le 20 septembre 2016 à 18:12:02

de source non vérifiée:

délibéré le 27 octobre.

Je confirme les chiffres, sauf pour le délibéré, j'ai cru comprendre 21 octobre.

underground78 · « **Réponse #219 le:** 20 septembre 2016 à 18:18:27 »

Toute proportion gardée, c'est plutôt clèment.

Nico · « **Réponse #220 le:** 20 septembre 2016 à 18:20:15 »

Comme je disais à Optix ailleurs, il ne semble pas y avoir de souhait de faire un exemple ici.

jack · « **Réponse #221 le:** 20 septembre 2016 à 18:22:24 »

C'est clair, c'est même franchement honteux

J'veux dire, quand on voit le nombre d'artiste qui, aujourd'hui, meurt de faim, MEURT DE FAIM, en 2016, en france, à cause de l'activité infame d'optix, on en vient à regretter la pendaison sur place publique hein

(je m'étouffe de rire en écrivant autant de connerie dans si peu de mot)

vivien · « **Réponse #222 le:** 20 septembre 2016 à 18:28:14 »

Ils rendent le matériel saisit au bout de combien de temps ? (plus le temps passe, plus il perd de sa valeur)

Pourquoi la SACEM demande une publication judiciaire anonymisée ?

kgersen · « **Réponse #223 le:** 20 septembre 2016 à 18:37:32 »

Le seul but de la SACEM, comme avec HAPODI, c'est de faire 'peur' aux utilisateurs sans faire de martyrs ou d’excès qui pourrait se retourner contre eux. C'est l'utilisateur final qui est visé, le but est que ce dernier soit convaincu que "c'est pas bien".

Ca leur permet d’entretenir une jurisprudence et un cycle d'actualités en plus du fait que ca sera 'trouvable' via recherche Google. Une brique de plus a leur mur. Et pour finir ca montre aux clients de la SACEM (les auteurs, compositeurs, interprètes) qu'elle fait quelque chose pour les défendre...

Leon · « **Réponse #224 le:** 20 septembre 2016 à 18:49:27 »

Est-il possible de savoir un peu plus sur quoi Newsoo a été attaqué, avec quel article de loi, etc... ?

Leon.

vivien · « **Réponse #225 le:** 20 septembre 2016 à 19:51:06 »

C'est pas le fait que la SACEM demande une publication qui m'étonne, c'est qu'elle demande à ce qu'elle soit "anonymisée"

anonymisée = On ne site pas le nom du site internet ou on ne site pas le propriétaire ?

Optix · « **Réponse #226 le:** 20 septembre 2016 à 19:59:30 »

Citation de: vivien le 20 septembre 2016 à 18:28:14

Ils rendent le matériel saisit au bout de combien de temps ? (plus le temps passe, plus il perd de sa valeur)

Aucune idée

Citation de: vivien le 20 septembre 2016 à 18:28:14

Pourquoi la SACEM demande une publication judiciaire anonymisée ?

Anonymisée de mon côté... ou du leur, parce qu'ils ne sont pas sûrs ?

Citer

Est-il possible de savoir un peu plus sur quoi Newsoo a été attaqué, avec quel article de loi, etc... ?

Vite fait à chaud, conception et développement d'un logiciel permettant de pirater, et incitation à pirater.

Enfin bon, apparemment ça va bien se passer, j'ai eu le soutien de mon ancien transitaire comme témoin qui a bien rappelé qu'on a eu une relation d'opérateur à opérateur et que les services vendus ne sont éligibles qu'à un opérateur. Après mon avocat a encore insisté sur la qualification de mon activité : opérateur ou hébergeur ? Moi-même, j'ai dit qu'un logiciel a un fonctionnement autonome, pas un réseau où il faut se déplacer à pas d'heure pour tirer du cable. Tout ça, ça a mis un sérieux doute au jury visiblement.

Leon · « **Réponse #227 le:** 20 septembre 2016 à 20:25:51 »

Citation de: Optix le 20 septembre 2016 à 19:59:30

Enfin bon, apparemment ça va bien se passer, j'ai eu le soutien de mon ancien transitaire comme témoin qui a bien rappelé qu'on a eu une relation d'opérateur à opérateur et que les services vendus ne sont éligibles qu'à un opérateur.

Tu veux dire que les services de LIAZO ne sont accessibles qu'aux opérateurs, donc ça serait un argument pour qualifier Newsoo d'opérateur? C'est bien ça? (parce que les services de Newsoo étaient accessibles aux particuliers)

Si c'est bien ça, je ne comprends pas trop l'argument. Car Newsoo pourrait être qualifié de plusieurs choses en même temps : opérateur et éditeur de logiciel par exemple (je ne sais pas si j'emploie les bons termes).

En tout cas, attendons la décision dans 1 mois.

Leon.