le tribunal a sanctionné le fait que la clause ne précisait pas spécifiquement que la sauvegarde était sur le même site pas qu'elle ne correspondait pas à la réalité.

les offres de sauvegardes plus haut de gamme spécifiait clairement le coté déporté sur un autre site.

la nuance est importante et le montant de la condamnation le montre pour moi.
La faute est partagée en partie par Bati Courtage qui aurait du s'assurer de cela.
c'est un peu la base quand tu prend une offre de sauvegarde tu regarde ce qui en est fait (durée de rétention / nombre de copie / emplacement géographique...) .

le tribunal a sanctionné le fait que la clause ne précisait pas spécifiquement que la sauvegarde était sur le même site pas qu'elle ne correspondait pas à la réalité.
les offres de sauvegardes plus haut de gamme spécifiait clairement le coté déporté sur un autre site.

la nuance est importante et le montant de la condamnation le montre pour moi.
La faute est partagée en partie par Bati Courtage qui aurait du s'assurer de cela.
c'est un peu la base quand tu prend une offre de sauvegarde tu regarde ce qui en est fait (durée de rétention / nombre de copie / emplacement géographique...) .

Malheureusement, non, les sauvegardes plus haut de gammes n'existaient pas toujours. Beaucoup de services n'avaient pas d'option "sauvegarde distante".
Mais surtout, les offres de backup étaient floues, chez OVH, il y a 2 ans. Volontairement floues, ou par négligence? Je ne sais pas.
Il était impossible de dire, en lisant les contrats et les offres commerciales, si on achetait une offre de backup locale ou distante.
Même pour des offres haut de gamme, notamment le "private hosted cloud" (prix de base ~1000€/mois), dont les offres "remote backup" ont été mise en vente des années après le lancement du "private hosted cloud". Et la seule offre de backup proposée avant ça, c'était un backup dans la même salle, à Strasbourg, voir ci-dessous.

Je fais confiance à la justice sur ce jugement. Mais d'un point de vue "moral", la faute est à mon avis 100% du côté d'OVH, vu le manque de clarté, de transparence de leurs offres.

OVH vient de publier une page avec la localisation des backup.
https://www.ovhcloud.com/fr/lp/status-services-backup-strasbourg/

C'est assez surprenant et choquant de voir que pour plusieurs services, le backup était localisé dans le même datacenter, et pire, dans la même salle que le service lui même! Donc perdu définitivement.
C'est le cas pour le "Hosted private cloud", qui est censé être une offre haut de gamme, à plus de 1000euros par mois.

Bref, dans le cas de telles offres, je ne suis pas d'accord avec ceux qui disent "le client n'avait qu'à faire des sauvegardes". Ici, les sauvegardes étaient vendues par OVH.



Leon.