J'ai tenté de résumer ce statut en 5 items avec, à chaque fois, les "préconisations" de l'ARCEP :
Pourquoi ?
Il convient de prévoir « que l’opérateur d’immeuble déploie, dans un horizon de temps raisonnable, un réseau horizontal suffisamment dimensionné. Un délai de déploiement, au plus de deux à cinq ans (…) semble raisonnable.
Compte tenu des déploiements en cours et à venir dans les zones moins denses et du besoin de souplesse pour mener à bien les projets de déploiement (...), l’Autorité estime nécessaire de préciser son interprétation de l’obligation de complétude (…) afin, notamment, de prendre en compte les spécificités de l’habitat isolé, tout en conservant une cible à terme de 100 % de logements ou locaux raccordables au FttH.
Lorsque les demandes d’abonnements s’avèrent faibles sur les locaux raccordables sur demande, ce processus pourrait permettre d’alléger l’investissement initial et permettre à l’opérateur de mieux répartir son investissement dans le temps. A titre d’exemple, l’existence d’une proportion importante de logements inoccupés ou occupés uniquement une partie de l’année parmi les logements considérés peut constituer un indice du fait que la demande potentielle à court terme pourrait rester limitée.