Auteur Sujet: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable  (Lu 117233 fois)

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Nico

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Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
« Réponse #36 le: 17 octobre 2014 à 10:24:06 »
Le débat est en cours ici : http://www.hauts-de-seine.net/votre-collectivite/les-decisions-de-lassemblee-departementale/les-retransmissions-des-seances-publiques-en-video/

Le discours de l'élu sur le sujet :

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 17 OCTOBRE 2014 -GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

Intervention de Patrice Leclerc Rapports 14.86 et 14.89 – THD

Monsieur Le président,

Enfin ! Je pourrais me contenter de ce mot unique pour décrire le sentiment de notre groupe à la lecture de ces rapports relatif au déploiement du Très haut débit dans notre département. La majorité départementale, après 10 ans d'alerte répétée sur les incohérences de vos choix en matière de déploiement du Très Haut Débit dans les Hauts-De-Seine, réalise enfin que la délégation de service public consentit à la société Sequalum –Numéricable n'était pas une solution efficace et utile à nos concitoyens.

Pour une délégation de services attribuée en décembre 2007 prévoyant à terme le raccordement de 800 000 logements, au 21 juillet 2014, à un an de la fin du délai contractuel de déploiement, il y a seulement 113 000 prises raccordées et uniquement 19 000 abonnés pour une subvention publique versée au délégataire de 27 millions d'euros. Le résultat est loin des attentes. Nous vous avions prévenu.

Je voudrais vous rappeler les raisons de notre opposition en 2007 et les points sur lesquels j'avais particulièrement attiré l'attention de notre assemblée.

Outre le premier argument, qui reste à nos yeux le plus important, à savoir le montant astronomique consentie à une société privée. 59 Millions, le coût de la construction de trois collèges !!!

Nous nous étions interrogés, en premier lieu, sur le choix de Numéricable qui venait d'être placé sous le contrôle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tant elle avait maltraitée ces clients, sans parler de ses choix de gestion en matière de ressources humaines bien loin des recommandations sociales du développement durable. Secondement, les rachats vente successives du capital de cette société à tiroir, ne nous paraissait pas être gage d'une stabilité suffisante pour assurer la continuité du service public. Notre troisième argument reposait sur la fragilité des engagements de Numéricable concernant les réseaux dont elle n'était pas propriétaire et qu'elle allait déléguer sur une longue durée à un tiers délégataire sans que jamais ne soit évoquée la question de biens de retour à l'issue de la convention de délégation. Autrement dit, vous décidiez de subventionner grandement une entreprise privée, plusieurs fois épinglées pour avoir refusé les retours de concessions.

Depuis 2007, à plusieurs reprises, avec mes collèges Vincent Gazeilles et Guy Janvier, nous n'avons cessé de vous alerter sur les risques financiers pris par le département, et surtout celui de décevoir les altoséquanais qui pensaient être raccordés très rapidement et risquaient de ne pas l'être.

A plusieurs reprises, la majorité départementale et son Président Patrick Devedjian auraient dû prendre la mesure de la gabegie financière qui se préparait. Vous n'étiez pas obligés de continuer dans l'impasse d'une décision d'affichage d'un président de conseil général, Nicolas Sarkozy, en campagne pour la présidentielle.

En juin 2013, nous écrivions à tous les Conseillers généraux une lettre argumentée proposant que « Nous fassions le constat que Sequalum/Numéricable rend une prestation non conforme en fin de phase 1, et que nous diminuions notre subvention en proportion de la baisse des investissements constatée et que nous décidions de ne pas enclencher la phase 2 pour éviter d'engager davantage d'argent public. »

Lors de la séance du 21 juin 2013, malgré cet avertissement sérieux et documenté, la majorité UMP/UDI et non-inscrits votait « comme un seul homme » la poursuite de la phase 2 en raillant l'opposition qui « ne comprenait rien à rien ».

Je pense que je vais relier les interventions de nos collègues ou ex collègues Sarkozy, Guillet, Solère et vous meme lorsque vous nous répondiez. Cela ferait un beau bétisier ! Peut-être meme que la société Tactis qui vous a conseillé, a déjà pensé a publier un tel livre pour maintenant en conseiller d'autres sur ce qu'il ne faut pas faire ?

Bref, chers collègues de la majorité UMP UDI et non inscrits, vous ne pouvez pas dire que nous ne vous avions pas prévenu. Vous etes dans ce dossier complétement responsables d'une gestion irresponsable.

Monsieur le président,
Chaque fois vous avez fait délibérer notre assemblée aux forceps tant pour le contrat initial avec Numéricâble que pour les six avenants successifs.

Lors du débat sur l'avenant n°6, je vous alertais en vous disant de prendre le temps nécessaire vu l'annonce de la fusion SFR/Numéricâble qui était en cours et qui allait être soumise à l'Autorité de la Concurrence.

Vous ne nous avez pas écoutés et vous avez fait voter ce sixième avenant !

Aujourd'hui vous avez la même précipitation pour - virage à 180°- nous faire voter la résiliation du contrat. Peut-etre allez vous écouter mon conseil aujourd'hui, je vous couterai moins cher que vos conseillers au final !

La résiliation pour faute est prévue par le contrat et rigoureusement encadrée par la jurisprudence. Mais tout élu responsable, avant de proposer la résiliation pour faute, se doit d'indiquer à son assemblée délibérante les données exactes du projet tant techniques qu'économiques et les différents scénarios possibles.

Car une résiliation pour faute n'est pas un acte neutre. Le délégataire, Sequalum en effet, accusé de fautes, défendra ses intérêts.

Pour aboutir à une résiliation pour faute, plusieurs conditions doivent être réunies :

• 1ère condition : la faute doit être caractérisée par des constats précis de l'autorité délégante. Or vous avez accepté, contre notre avis, tous les avenants du délégataire. Si la faute n'est pas caractérisée, la résiliation est requalifiée par le juge en résiliation au nom de l'intérêt général. Dans ce cas, l'autorité délégante donc le Conseil Général des Hauts-de-Seine (CG 92) devra indemniser les bénéfices escomptés par le délégataire au compte d'exploitation prévisionnel jusqu'à la fin de la concession. Or vous avez signé une concession d'une durée de 25 ans et nous n'en sommes qu'à la sixième année! Vous n'avez pas fait cette hypothèse et nous n'avons aucune estimation.

• 2ème condition : l'autorité délégante, le CG 92, doit avoir une connaissance exacte des biens réalisés par le délégataire et de leur classification: biens propres appartenant au délégataire, biens de retour revenant au délégant et biens de reprise que le délégant peut racheter. Les rapports d'activités de Sequalum, que votre majorité a acceptés, font apparaître que des biens essentiels à la DSP sont qualifiés de biens propres (locaux techniques). Vous n'êtes en outre pas d'accord avec Sequalum sur l'évaluation des différents biens, ce qui est un handicap énorme en cas de résiliation pour faute.

Ces deux conditions expliquent les écarts de chiffres entre vos estimations et les demandes de Sequalum.

Sequalum demande 190 millions d'euros d'indemnisation. Vous, vous pensez que la valeur nette comptable (VNC) du réseau réalisé par le délégataire ne vaudrait que 65 millions, somme que le Conseil Général aurait à débourser pour la donner à Sequalum.

Alors, bien sûr, vous allez nous dire que vous avez émis des pénalités de retard à hauteur de 45 millions. Mais èmettre des pénalités de retard ce n'est pas les percevoir. Sequalum va montrer qu'en signant les six avenants successifs, vous avez accepté les retards accumulés.

Vous allez aussi nous dire que vous allez revendre le réseau existant. Mais votre plan B, après l'acte de résiliation, est vide.

Comme vous avez accepté dans le contrat initial que le réseau Sequalum soit construit dans les nœuds optiques de Numéricâble, quel opérateur va vouloir s'intéresser à ce type de réseau, qui dès le départ - et c'était une des raisons pour lesquelles l'opposition n'a pas voté le contrat initial - n'était pas indépendant de l'opérateur Numéricâble ? De plus, vous indiquez dans les documents transmis que le réseau n'est pas complet !

C'est pourquoi, nous ne pouvons pas vous suivre et vous donner un chèque en blanc pour la résiliation.

Nous demandons :

- 1°) le descriptif exact du réseau physique de Sequalum, ses interactions avec le réseau de Numéricâble,

- 2°) les parties du réseau qui sont les biens propres de l'opérateur, les biens de retour et les biens de reprise,

- 3°) l'évaluation financière de ces différents types de segments du réseau,

- 4°) les parties du réseau qui peuvent être revendues et à quelle estimation de prix de la part des domaines.

Vous évoquez aussi la possibilité que quelques parties du réseau puissent être exploitées en régie avec des marchés d'exploitation passés avec des sociétés privées.

Il y a semble-t-il 19 000 abonnés au réseau Sequalum. Quelle sera la continuité du service ? Et à quel prix pour eux et pour le Conseil Général ?

Vous nous présentez ce dossier avec de grandes inconnues économiques. Nous ne sommes pas en mesure de prendre des décisions en connaissance de cause, les élus que nous sommes n'avons pas l'information suffisante.

Après l'aventure avec Numéricâble qui nous a conduit dans le mur, vous nous proposez une nouvelle aventure solitaire avec encore davantage de risques.

Vous ne proposez aucune évaluation sérieuse des risques ni aucune hiérarchisation de ces risques car nous sommes bien conscients que ce dossier comprend plusieurs risques importants pour notre Conseil Général.

Vous dites : on résilie d'abord on réfléchira ensuite!

Vous jouez avec l'argent du contribuable.

Je vous propose la création d'une commission spécifique sur ce dossier pour prendre le temps d'en prendre connaissance dans toutes ses dimensions et pour pouvoir bâtir différents scénarios d'évolution possible pouvant être présentés à notre assemblée.

De plus l'Autorité de la Concurrence doit donner, d'ici fin octobre/début novembre, son avis sur la fusion Numéricâble/ SFR.

Il est préférable d'attendre cet avis de l'Autorité de la Concurrence pour savoir quel type de groupe nous aurons en face de nous dans la négociation.

Enfin nous sommes inquiets pour le développement du très haut débit dans les zones qualifiées de quartiers de basse densité par l'ARCEP. Autant on peut penser que les grands opérateurs nationaux vont continuer à déployer dans les zones denses, ce ne sera pas le cas dans les zones non denses.

Je vous propose la création de cette commission à l'image de celle créée lors du montage initial du projet.

Si vous refusez cette proposition de bon sens, soucieux des finances publiques, nous ne pourrons pas prendre part au vote.

Merci de votre attention.

NBQG1304

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Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
« Réponse #37 le: 17 octobre 2014 à 10:45:39 »
Intervention de Vincent Gazeilles (Conseiller général des Hauts-de-Seine) concernant la fin du réseau à très haut débit départemental :


17 oct 2014. Vincent Gazeilles, conseiller général des Hauts-de-Seine (Europe Écologie Les Verts)

Monsieur le Président, chers collègues,

Je vais grouper, en une intervention, l'analyse du rapport annuel du délégataire et celui concernant la résiliation pour faute.

En premier lieu je souhaite rappeler les raisons de mon opposition à ce projet de réseau de fibres optiques couvrant l'intégralité du département des Hauts-de-Seine. Mes arguments n'ont pas changé depuis 2005.

Tout d'abord, ce projet n'était pas prioritaire et il ne l'est toujours pas. S'il peut être intéressant de connecter en fibres optiques des entreprises, des mairies, des collèges, des bâtiments publics, la couverture intégrale du territoire à marche forcée, y compris dans les zones pavillonnaires, est totalement superflue.
Vous prétendez qu'une forte demande existe dans ce domaine de la part des particuliers mais sans jamais en apporter la preuve.
Je rappelle aux non techniciens en très grand nombre dans cette salle que l'offre ADSL actuelle est performante dans les Hauts-de-Seine (6 Mbits/sec). Les prochaines offres ADSL2+, toujours sur support de fil téléphonique atteindront 20 Mbits/sec, soit près de 10 flux vidéo en simultané. Pensez-vous vraiment que la majorité des habitants des Hauts-de-Seine ait besoin de davantage ?

Ensuite, et ce fut la raison de nombre de recours, il est évident que l'offre des opérateurs privés est suffisante  dans notre département pour se passer d'aides publiques.

Quant au prestataire retenu, ses pratiques et son manque de fiabilité étaient connus dès le départ.

-- sirènes du toujours plus
-- pseudo attractivité du territoire
-- incompétence technique
-- gadgets promotionnels politiques et technologiques profitable à Nicolas Sarkozy, voire à deux Sarkozy (non ,pas Jean, je parle d'Olivier, demi frère de Nicolas voir ici, membre influent de Carlyle , société entrée au capital de NUMERICABLE au moment du lancement du projet)

Telles sont les explications de l'engagement de ce projet inadéquat par votre assemblée.

Dans ce contexte, les 59 millions d'euros d'argent public engagés constituent une dépense contestable tout comme la délégation de service public donnée à SEQUALUM/NUMERICABLE sachant que ce type d'entreprise privée ne tient jamais les engagements de service public promis. Nous actons, ce jour, un nieme exemple du genre.

Je passe au bilan :
-- manque de réactivité
-- sous dotation en fonds propres
-- sous dotation en personnel propre
-- retard sur la phase 1
-- phase 2 irréalisable vu les retards
-- plan d'action et calendriers sans cesse repoussés
-- absence d'étanchéité entre le délégataire et son actionnaire principal
et 27 millions d'euros de subventions publiques déjà dépensés

Contrairement aux belles promesses de l'exécutif concernant le cadrage et le contrôle de ce prestataire, c'est un échec cuisant.
Ce que Patrice Leclerc, Guy Janvier et moi-même évoquions depuis le départ s'avère juste. SEQUALUM n'a pas réalisé de travaux là où la rentabilité était inexistante.
Le tableau de synthèse du câblage est éloquent (page 11 du rapport 14.89).
Plus de 225  000 prises non réalisées
Et en zoomant sur les zones non denses, celles qui justifiaient, pour vous, 59 millions d'aide publique : 4 108 prises sont réalisées sur les 80 000 attendus soit 5  %. Sans commentaire...

L'histoire était pourtant écrite à l'avance. Vous vous êtes fourvoyés en imaginant qu'en ne payant « que » 20 % du réseau, un prestataire privé pourrait financer 80 % du montant restant et couvrir 100 % du territoire.
Cette hypothèse était envisageable si chaque câblo-opérateur avait été obligé de construire son propre réseau.
Mais les évolutions législatives permettant la mutualisation des réseaux et l'usage des réseaux de France Telecom ont rendu ce modèle économique impraticable.
Un travail coopératif entre trois ou quatre opérateurs permet une dépense de 33 voire 25 % par opérateur pour une couverture totale -- et progressive -- tandis que vous demandiez à SEQUALUM de financer 80 % du projet, tout seul et immédiatement. Erreur fatale  ! Il était évident que SEQUALUM allait traîner les pieds, préférant d’éventuelles pénalités à un investissement lourd et à perte.

SEQUALUM est donc responsable, bien entendu, et je voterai cette résiliation pour faute. Mais cette faute vous est également imputable pour plusieurs raisons dont ce manque d'analyse économique que je viens d'évoquer.
Par ailleurs  :

-- le contrat initial en deux phases prévoit un vote de l'assemblée de 34 millions d'euros pour la phase 2. Mais ce contrat prévoit aussi qu'en cas de non engagement de cette phase 2, les pénalités à verser à SEQUALUM seraient supérieures au coût total de cette phase 2 (50 millions d'euros de mémoire). Vous vous êtes donc bloqués vous-même via ce contrat qui imposait, de fait, les deux phases sans possibilité de sortie intermédiaire alors que le contexte légal avait changé.

-- ensuite, le suivi et les sanctions vers SEQUALUM posent question. Il est exact que ce dossier à problèmes lancé par Nicolas Sarkozy a été très bien suivi et critiqué par Patrick Devedjian. Ceci expliquant peut-être cela.
Je vous donne acte de cet effort de transparence critique, si rare parmi l'ensemble des dossiers de l'assemblée.
Néanmoins, au-delà du suivi et des rapports expliquant combien le département se faisait « balader » depuis des années par SEQUALUM, les pénalités sonnantes et trébuchantes n'ont jamais été réclamées pour manquement à la mission confiée.
16  200 € en 2013 après six ans de contrat mal rempli, c'est bien peu et c'est bien tard.
Vient à présent, en 2014, une demande de pénalité de 45 millions d'euros payables en 30 jours...

Cette évolution brutale reflète davantage une forme de panique qu'une bonne maîtrise du prestataire, y compris au plan juridique.
Il est vrai que l'on ne contrôle pas SEQUALUM/NUMERICABLE comme une petite association des Hauts-de-Seine.
Vous avez joué dans la cour des grands avec une entreprise de plus de 1,4 milliards d'euros de chiffre d'affaires et vous avez échoué.
Nous avons, selon vos chiffres, déjà versé 27 millions d'euros à cette entreprise

Que fait-on à présent ?

La lecture d'une phrase alambiquée de votre rapport laisse entendre que vous ne comptez ni relancer une nouvelle délégation de service public, ni reprendre cette gestion en régie directe. Ai-je bien compris ? Si oui, je parsage cet avis avec les mêmes arguments évoqués en 2005 et en début d'intervention. Ne persistez pas dans l'erreur. Dépensez l'argent du Conseil général pour des actions d'utilité sociale et écologique.

Ce réseau dont l'estimation précise reste à faire (aux alentours de 90 millions d'euros nous dit-on) peut probablement être revendu à la découpe. Dans le sens de l'intérêt du service public, je propose de conserver, via le SIPEREC et s'il en est d'accord, les segments reliant les bâtiments publics non encore connectés via le réseau du SIPEREC (mairie, collèges voire bailleurs sociaux etc.).

D'un point de vue comptable, je note 45 millions de demandes de pénalités contre SEQUALUM dont 10 pouvant être rapidement récupérés via la garantie, pour le reste, nous partons vers des années de contentieux juridique.

Plus immédiatement, vous annoncez 90 millions de dépenses pour le rachat du réseau actuel à SEQUALUM (dont 27 ont déjà été versés via la subvention). Soit une prochaine dépense de 63 millions non prévue.
En fait de réseau, il s'agit plus exactement d'une collection de segments câblés correspondant aux investissements réels de SEQUALUM.
À ce sujet, je vous invite vivement à bien vérifier la réalité des investissements pour le réseau public, à distinguer d'éventuels travaux et investissements réalisés, dans le même temps, pour le réseau NUMERICABLE.

Pour le moment, compte tenu des longs délais des contentieux juridiques à venir et en attendant des complèments d'information sur la revente de ce réseau fractionné, nul ne peut assurer que le département parviendra à ne pas trop perdre dans cette affaire.

Du côté des usagers connectés au réseau SEQUALUM, l'accès et la qualité du service risquent d'être gravement affectés, contrairement à vos affirmations.
L'hypothèse de frais inhérents à des recours contre les défauts de services du réseau est vraisemblable. Un transfert de contrat vers des opérateurs existants pourrait être une solution adaptée.

En conclusion, ce projet inutile lancé à la va vite par Nicolas Sarkozy et voté par toute la droite se révèle être un fiasco, un de plus. (cf Partenariat public-privé de Courbevoie).

L'opposition était parfaitement fondée à le refuser mais vous ne l'avez pas écoutée. Vous vous êtes acharnés et vous vous êtes fait piéger, quelle ironie, par ce modèle d'économie libérale où la tromperie est la règle quand l’intérêt des actionnaires l'exige, ce modèle ennemi du service public que vous soutenez pourtant dans la plupart de vos positionnements politiques.



Source : gazeilles.net

Nico

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« Réponse #38 le: 17 octobre 2014 à 11:28:37 »
Résiliation pour faute actée par le CG92.

Une partie des débats à retrouver ici : https://twitter.com/hashtag/thd92

Nico

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« Réponse #39 le: 17 octobre 2014 à 11:39:58 »
Les rapports liés à cette histoire. (cliquez sur les miniatures ci-dessous - les documents sont au format PDF)


mduchesn

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Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
« Réponse #40 le: 17 octobre 2014 à 11:45:26 »
Je jure devant tous ici que je n'y suis pour rien.

Nico

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« Réponse #41 le: 17 octobre 2014 à 11:51:12 »
C'est Patrice Leclerc qu'il faut remercier ici :).

mduchesn

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Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
« Réponse #42 le: 17 octobre 2014 à 11:57:14 »
Extrait d'un des deux documents .pdf : "Ces manquements persistent tous aujourd’hui, voire se sont aggravés, Sequalum ne disposant par exemple plus depuis plusieurs mois de directeur d’exploitation."
Erreur : il s'agit du Directeur du Déploiement. C'est à dire Bibi. :-((

oliviertoto92350

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Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
« Réponse #43 le: 17 octobre 2014 à 12:17:52 »
Astuce pour recruter: Apec

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Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
« Réponse #44 le: 17 octobre 2014 à 14:12:48 »
Fibre optique: les Hauts-de-Seine résilient un important contrat avec Numericable

Le Conseil général des Hauts-de-Seine a résilié vendredi son contrat avec Numericable chargé de construire le réseau de fibre optique du département, un chantier de plusieurs centaines de millions d'euros qui a pris "beaucoup de retard", selon les élus locaux.

En 2007, le département avait confié à Sequalum, filiale détenue à 95% par Numericable et à 5% par SFR, la mission de mettre en place un réseau d'accès internet à très haut débit (THD) destiné à couvrir 100% de la circonscription d'ici fin 2015.

Mais l'opérateur "n'a pas respecté ses engagements et n'a pas mis les moyens humains et financiers suffisants" pour tenir le calendrier des travaux qui devaient s'étaler sur six ans, a estimé Patrick Devedjian, président du Conseil général.

Ce projet, l'un des plus importants chantiers de fibre optique en Europe, prévoyait que 828.000 prises (bien 828.000) soient raccordées à fin 2015. En juillet, seules 113.000 l'étaient, sept fois moins, selon les données du Conseil général.

Le torchon brûle depuis plusieurs mois entre le département et l'opérateur.

En avril, les Hauts-de-Seine avaient lancé une procédure de règlement de différend qui s'était révélée infructueuse. Le département avait ensuite réclamé en septembre 45 millions d'euros de pénalités à Numericable.

Sollicité par l'AFP, l'opérateur, qui attend toujours le blanc-seing de l'Autorité de la concurrence pour finaliser l'acquisition de SFR, a assuré qu'il utiliserait "toutes les voies de recours" à sa disposition pour contester la résiliation de ce contrat. Le Conseil général devra "a minima rembourser le montant des investissements que nous avons engagé, soit 150 millions d'euros", a-t-on ajouté chez l'opérateur.

La mise en place d'un réseau très haut débit pour les particuliers et les entreprises des Hauts-de-Seine avait été annoncée en 2004 par Nicolas Sarkozy, président du Conseil général à l'époque. Pour Patrick Devedjian, le but était louable: "faire du département un territoire totalement fibré en très haut débit, un cas unique en Europe".

Mais Numericable, chargé aussi d'exploiter le réseau pendant 25 ans, se devait d'équiper tout le territoire et pas uniquement les zones les plus rentables économiquement. Or, "il n'a pas raccordé les zones déficitaires", a déploré le président du Conseil général.

Ce projet représentait un investissement total de 422 millions d'euros: 363 pris en charge par Numericable et 59 millions de subventions publiques.

"Un montant astronomique consenti à une société privée", a dénoncé Patrice Leclerc, conseiller général (PC). "A l'époque cela avait fait grincer beaucoup de dents qu'un département comme les Hauts-de-Seine, l'un des plus riches de France, obtienne un financement public", a renchéri une source proche du dossier. Au final, sur les 59 millions, seuls 26 ont été versés à l'opérateur.

Une fois le contrat résilié, le Conseil général redevient propriétaire du réseau d'une valeur de 65 à 80 millions d'euros, d'après les estimations de Patrick Devedjian.

Plusieurs solutions pour remplacer Numericable et finaliser la construction du THD dans le département sont actuellement à l'étude, a-t-on indiqué au Conseil général.



Source : afp.fr

Hammett

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Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
« Réponse #45 le: 17 octobre 2014 à 14:37:31 »
Bois Colombes Sud qui devait être "fibré" par Sequalum va l'être par Orange (selon le bulletin municipal). Pour la partie Sud cela avance et selon le calendrier, les premiers pavillons et résidence de moins de 12 logements devraient pouvoir avoir la fibre à fin mars 2015.     

En espérant que les atermoiements et les dérobades diverses se terminent. 7 ans de paumés...   

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Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
« Réponse #46 le: 17 octobre 2014 à 15:39:04 »
En espérant que les atermoiements et les dérobades diverses se terminent. 7 ans de paumés...

NON.
1. Règlementation ARCEP pour l'équipement des immeubles "moins de douze logements" : Rédigée en 2013, publiée en JANVIER 2014 ;
2. Cette réglementation donne la possibilité à l'opérateur "de zone" de déployer les liens PM-PBO en... cinq ans.

Beaucoup des Altosequanais vont regretter Sequalum. On parie ?

Hammett

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Sequalum: Les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable
« Réponse #47 le: 17 octobre 2014 à 16:14:21 »
A priori non. 26 millions de deniers publics ont été versés officiellement ( quand même 230€ par prise posée) ! ) pour ce résultat. Manifestement, le costard était trop gros...
Si la seule justification est de dire que la législation était floue, et que le taf a été accepté en connaissance de causes...Comment dire ? Ben fallait faire autre chose.

Si les politiques doivent rendre des comptes, l'argent public versé au privé doit l'être aussi. Les divers recours judiciaires devraient nous en apprendre plus.

 

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