Auteur Sujet: Nimes  (Lu 473765 fois)

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eruditus

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Nimes
« Réponse #528 le: 26 avril 2016 à 18:39:25 »


Tout comme dans une licence mobile, et la réponse est toujours non :)

Estivenques

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« Réponse #529 le: 26 avril 2016 à 18:41:10 »
Le problème c'est qu'il y a probablement une clause qui dit "vilain chenapan, tu as vraiment été très très méchant, un de tes petits camarades de jeu peut donc reprendre l'exclusivité de déploiement s'il le souhaite" et voila terminé... Rien n'oblige un contrat à respecter une certaine justice morale, je comprends que ça te tracasse mais c'est pourtant le cas.

En supposant que la convention soit floue sur ce qui doit se passer en cas de carence de l'opérateur alors oui, sans doute qu'un tribunal peut se prononcer sur la question. Encore faudra-t-il réussir à le convaincre qu'il y a bien eu préjudice... Pour ça il faudrait sans doute prouver qu'un opérateur aurait bien voulu reprendre la zone en question pour la fibrer plus vite et ça ça ne risque pas d'arriver.
Voilà enfin une réponse intéressante, qui ne relève pas de la mauvaise foi :)

Effectivement, tout le problème est dans l'évaluation du préjudice. Mais la notion de "préjudice moral" existe.

eruditus

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« Réponse #530 le: 26 avril 2016 à 18:41:57 »
 ;D

underground78

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« Réponse #531 le: 26 avril 2016 à 18:51:39 »
Voilà enfin une réponse intéressante, qui ne relève pas de la mauvaise foi :)
C'est plutôt une approche pédagogique différente. ;)

Effectivement, tout le problème est dans l'évaluation du préjudice. Mais la notion de "préjudice moral" existe.
Comme je te le dis, la zone aurait pu n'être couverte par personne. Du coup comment tu veux prouver quoi que ce soit dans ses conditions ? Aucun opérateur ne va aller dire "moi je la voulais cette zone", sinon il risquerait de se retrouver dans la même situation un peu plus tard.

En plus il me semble que Nîmes est partiellement couverte n'est-ce pas ? Il est très très facile pour Orange de dire qu'il y a eu des problèmes techniques ou que la marie n'a pas assez coopéré pour les zones non couvertes.

Estivenques

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« Réponse #532 le: 26 avril 2016 à 18:54:38 »
C'est précisèment ce qu'ils disent : tantôt c'est ErDF, tantôt ce sont les services de la mairie qui empêche Orange de travailler.

Maintenant, la notion de préjudice et sa réparation est large. La réparation peut simplement consister en une injonction de faire, sous peine d'une astreinte de tant par jour de retard.

C'est en cela que j'attends avec impatience l'avis de l'avocat-conseil.

eruditus

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« Réponse #533 le: 26 avril 2016 à 18:57:53 »

Quelle préjudice subit la ville de Nîmes ?

underground78

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« Réponse #534 le: 26 avril 2016 à 19:03:21 »
@Estivenques : Le problème c'est que c'est peut-être vrai non ? D'après ce que j'avais vu, c'est juste l'hyper-centre qui n'est pas couvert. Je ne connais pas Nîmes mais ça ne correspondrait pas à un quartier historique avec un statut un peu protégé au niveau de ce qui peut être fait comme travaux ?

Il faudrait avoir accès à la convention mais malheureusement tu risques :
 - soit de te retrouver dans une situation où le pire truc qui peut arriver à Orange c'est de perdre une zone que personne ne voudra de toute façon reprendre (petite zone entourée de zones déjà couvertes par Orange)
 - soit de te retrouver dans une situation où Orange renvoyer la balle vers ErDF qui se retournera contre la mairie, etc pendant un temps infini...

Ça reste intéressant d'avoir l'avis d'un juriste mais je ne me ferais pas trop d'illusions si j'étais toi. A mon avis c'est un cas très très défavorable pour les habitants concernés.

Estivenques

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« Réponse #535 le: 26 avril 2016 à 19:07:05 »
@Estivenques : Le problème c'est que c'est peut-être vrai non ? D'après ce que j'avais vu, c'est juste l'hyper-centre qui n'est pas couvert. Je ne connais pas Nîmes mais ça ne correspondrait pas à un quartier historique avec un statut un peu protégé au niveau de ce qui peut être fait comme travaux ?
Non non, pas du tout ! Plusieurs zones sont concernées, en dehors de l'hyper-centre. Ainsi, ni jmg30900 ni moi-même n'habitons l'hyper-centre et ma rue n'a rien à voir avec un site gallo-romain.
Quant à l'excuse du poteau ErDF à changer, je n'y crois plus :)

Il faudrait avoir accès à la convention mais malheureusement tu risques :
 - soit de te retrouver dans une situation où le pire truc qui peut arriver à Orange c'est de perdre une zone que personne ne voudra de toute façon reprendre (petite zone entourée de zones déjà couvertes par Orange)
 - soit de te retrouver dans une situation où Orange renvoyer la balle vers ErDF qui se retournera contre la mairie, etc pendant un temps infini...
Et c'est précisèment ce qu'ils font depuis plus d'un an, en ce qui me concerne : rejeter la faute sur les autres et rien ne se passe. Comment cela pourrait-il être pire ?

eruditus

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« Réponse #536 le: 26 avril 2016 à 19:08:34 »
Qu'ils abandonnent le déploiement de Nimes.

underground78

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« Réponse #537 le: 26 avril 2016 à 19:10:53 »
Tu risques surtout de perdre ton temps (et potentiellement ton argent) mais si tu peux avoir l'avis d'un juriste, je pense que ça intéressera tout le monde ici.

Estivenques

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« Réponse #538 le: 26 avril 2016 à 19:13:11 »
On est d'accord mais nous sommes sur l'idée d'un collectif.

Je ne vais pas aller m'amuser à me battre seul contre Orange et risquer qu'ils abandonnent le déploiement de NÎMES juste à cause de mes petits bras musclés !  :P

underground78

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« Réponse #539 le: 26 avril 2016 à 19:18:04 »
Ce qui est certain c'est qu'avoir un collectif augmente les chances d'être entendu par Orange et les parties concernées, même sans aller au tribunal.